2012-esidtln-0869

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau de la piscine Jauréguiberry dans la base navale de Toulon.
Sont comprises les prestations suivantes:
— exploitation des installations,
— maintenance préventive et curative des installations,
— assistance technique.
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Prestations traitées par forfait annuel: il s'agit des prestations d'exploitation, de maintenance préventive et curative.
Prestations traitées par demandes ponctuelles: il s'agit notamment de prestations telles que:
— remplacement des masses filtrantes,
— nettoyage des gaines de ventilation, ....
La durée du marché est de 1 an reconductible maximum 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2012-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Quantité ou étendue: Montant mini: 60 000 EUR (TTC) par an.Montant maxi: 600 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288916
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Renseignements administratifs auprès de: Alain Tiret, Tél: +33 422436465 ou Jean-Luc Berhault Tél: +33 422423262 / Télécopie: +33 422434409. Renseignements techniques auprès de: Jean Paul Frere, conducteur d'opérations. Téléphone: +33 422424660/ Télécopie +33 422433867. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499): Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure. Brcm toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau de la piscine Jauréguiberry dans la base navale de Toulon.
Sont comprises les prestations suivantes:
— exploitation des installations,
— maintenance préventive et curative des installations,
— assistance technique.
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Prestations traitées par forfait annuel: il s'agit des prestations d'exploitation, de maintenance préventive et curative.
Prestations traitées par demandes ponctuelles: il s'agit notamment de prestations telles que:
— remplacement des masses filtrantes,
— nettoyage des gaines de ventilation, ....
La durée du marché est de 1 an reconductible maximum 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Quantité ou étendue:
Montant mini: 60 000 EUR (TTC) par an.
Montant maxi: 600 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, moyens humains.
Capacité technique et professionnelle:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels,
— liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 5 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Informations complémentaires
Renseignements administratifs auprès de: Alain Tiret, Tél: +33 422436465 ou Jean-Luc Berhault Tél: +33 422423262 / Télécopie: +33 422434409.
Renseignements techniques auprès de: Jean Paul Frere, conducteur d'opérations.
Téléphone: +33 422424660/ Télécopie +33 422433867.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499):
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Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure.
Brcm toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427930 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 175-288916 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID TLN, boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396209
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288916
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La nature et le montant des prestations sous-traitées relatif à chaque commande seront précisés dans chaque bon de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Dalkia France - centre PACA
Adresse postale: 536 route de la SEDS - Le Griffon
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Source: OJS 2012/S 241-396209 (2012-12-12)
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