2012/esid-tln/0602

MINDEF/SGA/DCSID/DTM. Toulon

Conception et réalisation de la centrale de conversion 50/60 Hz de l'îlot Castigneau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
2012-10-08 Informations complémentaires
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-station de transformation
Quantité ou étendue:
“La publicitĂ© complète est diffusĂ©e sur www.marchespublics.gouv.fr.Le marchĂ© a pour objet les Ă©tudes de conception et la rĂ©alisation d'une centrale de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-station de transformation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM. Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon-ESID-TLN, BP71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 đź“…
Date limite de soumission: 2012-10-23 đź“…
Date de publication: 2012-09-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302356
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

“La publicitĂ© complète est diffusĂ©e sur www.marchespublics.gouv.fr. Les candidats admis devront soumettre une offre qui correspondra Ă  la fourniture d'un...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception et réalisation de la centrale de conversion 50/60 Hz de l'îlot Castigneau.”
Quantité ou étendue:
“La publicité complète est diffusée sur www.marchespublics.gouv.fr.”

“Le marchĂ© a pour objet les Ă©tudes de conception et la rĂ©alisation d'une centrale de conversion 50/60 hz comprenant 4 groupes convertisseurs en zone...”    Afficher plus
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“Tranche Ferme (Tf): les Ă©tudes de conception de la station de conversion comprenant 4 groupes convertisseurs (Gc) et la rĂ©alisation de la station avec mise...”    Afficher plus

“Tranche Conditionnelle no1 (Tc1): réalisation de l'installation du 3e Gc.”

“Tranche Conditionnelle no2 (Tc2): réalisation de l'installation du 4e Gc.”

“Les prestations de la TF se décomposent en deux phases:”

“Phase 1 études: étape 1" études Apd" étape 2 " études Pro"-Phase 2 travaux: préparation chantier, travaux, mise en service, Opc.”

“Travaux TF:”

“Prestations de la Tc1:”

“Phase - travaux: préparation du chantier, travaux, mise en service, Opc.”

“Les prestations de la Tc2 sont les suivantes:”

“Travaux Tc2:”

“Au sein du groupement, les prestations sont réparties en 2 postes techniques définis comme suit:Poste 1 - conception-poste 2 - réalisation.”
Numéro de référence: 2012/esid-tln/0602
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.”

“Les sociĂ©tĂ©s ne peuvent pas prĂ©senter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les Ă©quipes sĂ©lectionnĂ©es pour concourir devant ĂŞtre entièrement...”    Afficher plus
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“Ne peuvent concourir et participer aux missions de conception et de rĂ©alisation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part Ă ...”    Afficher plus

“Le jury émettra un avis à partir duquel le représentant du pouvoir adjudicateur arrêtera la liste définitive des candidats admis à concourir.”
Situation économique et financière:
“Rubrique A - renseignements administratifs.”

“— pour chaque groupement Lettre de candidature (Dc1 ou document Ă©quivalent) faisant apparaĂ®tre la composition du groupement et le cas Ă©chĂ©ant, le nom du...”    Afficher plus
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“Pour chaque membre du groupement:”

“— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”

“— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),”

“— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.”

“(Les formulaires Dc1 et Dc2 relatif Ă  la dĂ©claration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchĂ©s publics, rubrique...”    Afficher plus

“— Renseignements, dĂ©clarations et attestations prĂ©vues aux articles 43, 44, et 45-1 du CMP. Le candidat peut se reporter Ă  la liste des attestations...”    Afficher plus

“— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”

“— dĂ©tention Ă©ventuelle de qualification (s) ou certification (s) de système qualitĂ© selon norme ISO adaptĂ©e (s) Ă  l'objet du marchĂ© (joindre une photocopie...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats devront prĂ©senter un tableau de synthèse (modèle Excel Ă  tĂ©lĂ©charger sur le site " marches-publics.gouv.fr " organisme " ministère de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Rubrique B - moyens humains et techniques développés pour le projet.”

“— moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens (nombre, identité et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés),”
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“— Méthodologie proposée pour les études et le suivi chantier.”

“Références: Le candidat devra compléter le tableau de synthèse en faisant apparaître:”

“Rubrique C:”

“Pour les concepteurs candidats membres du poste no 1:”

“— Principales rĂ©fĂ©rences du candidat au cours des 5 dernières annĂ©es appuyĂ©es sur des attestations de bonne exĂ©cution indiquant le montant de l'opĂ©ration,...”    Afficher plus

“Pour les entreprises candidates membres du poste no 2 (mandataire):”

“— Des rĂ©fĂ©rences de travaux exĂ©cutĂ©s au cours des 5 dernières annĂ©es prĂ©cisant le rĂ´le du candidat dans l'opĂ©ration, appuyĂ©es d'attestations de bonne...”    Afficher plus

“— des réalisations d'installations de conversion Hta,”

“— des réalisations de réseaux électricité HT et BT.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Rubrique D - en outre, pour 4 de ces opĂ©rations maximum (rĂ©alisĂ©es ces 5 dernières annĂ©es), il devra fournir, un dossier de prĂ©sentation sous la forme d'une...”    Afficher plus

“— Maître d'ouvrage,”
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“— entité du groupement concerné et renseignements sur le groupement,”

“— contenu de l'opération,”

“— surface Hors OEUvre,”

“— Montant des travaux hors taxes,”

“— année(s) de réalisation des travaux,”

“— nature de la mission avec le rôle exercé et le nom du mandataire du groupement,”

“— contenu de l'opération en particulier du point de vue Ht/Bt et conversion de fréquence.”

“Les justifications sont Ă  fournir par entitĂ© du groupement Ă  l'exception du Dc1 commun au groupement. Pour justifier des capacitĂ©s professionnelles,...”    Afficher plus

“Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie de 5 % pour les phases travaux de chaque tranche.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Acomptes mensuels, prix révisables, avance de 20 %, clause d'insertion par l'activité économique sur le poste 2 " travaux ".”

“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marchĂ© sera passĂ© avec un groupement conjoint constituĂ© au minimum d'un architecte, d'un bureau d'Ă©tudes spĂ©cialisĂ© et d'une entreprise. Le mandataire...”    Afficher plus

“En cas de groupement au sein du poste no 2, le groupement sera solidaire.”
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“En cas de groupement au sein du poste no 1, le groupement sera solidaire.”

“La publicité complète est diffusée sur www.marchespublics.gouv.fr.”
Autres conditions particulières:
“Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération.”

“Les candidatures seront sĂ©lectionnĂ©es au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacitĂ©s techniques et financières ainsi que les...”    Afficher plus
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“— Assise financière globale en cohérence avec l'importance et la durée de l'opération,”

“— références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes notamment dans le domaine de la conversion HTA et des réseaux HT et Bt,”

“— Qualité des réalisations du candidat,”

“— aptitude du candidat Ă  rĂ©aliser l'opĂ©ration proposĂ©e au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'Ă©quipe qui devra disposer...”    Afficher plus

“— méthodologie proposée pour la conduite des études et le suivi de chantier.”

Procédure
Objective criteria for selection:
“Nombre maximal 5 candidats.”

“Limitation due à la complexité de la phase étude.”
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (60)
3. Qualité de l'organisation du groupement (5)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012/esid-tln/0602
Informations complémentaires

“La publicité complète est diffusée sur www.marchespublics.gouv.fr.”

“Les candidats admis devront soumettre une offre qui correspondra Ă  la fourniture d'un avant-projet sommaire de la globalitĂ© de l'opĂ©ration sur la base du...”    Afficher plus
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“Il est prĂ©vu une indemnisation des candidats sĂ©lectionnĂ©s qui auront remis une offre. L'Enveloppe globale attribuĂ©e aux primes est de 300 000 euro. Les...”    Afficher plus

“La composition du jury sera la suivante: le directeur adjoint de l'esid Toulon en tant que PrĂ©sident, 3 ingĂ©nieurs du SID, 2 maĂ®tres d'oeuvre extĂ©rieurs au Mindef.”    Afficher plus

“Renseignements: Frédérique Nebot, acheteur.”

“Téléphone: +33 422425648 / Télécopie: +33 4224344 09.”

“Les candidatures seront remises contre rĂ©cĂ©pissĂ© avant les date et heure limite indiquĂ©es ci-avant, (ATTENTION: une demande d'accès Ă  la base navale devra...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 - Toulon Cedex 9 tel: +33 494427930 fax: +33 494427989
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 Tel: +33 491156374 - fax: +33 491156190
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 184-302356 (2012-09-20)
Informations complémentaires (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 đź“…
Date de publication: 2012-10-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324005
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302356
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-324005 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 824 113,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Toulon-ESID-TLN – BP71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 đź“…
Date de publication: 2014-01-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010743
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

“Annonce nº 168, BOAMP 185 A du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale nº 71, 83800 Toulon Cedex 9.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 đź“…
Nom: Cegelec Défense et Naval Sud Est
Adresse postale: ZAE de Malbousquet, avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Source: OJS 2014/S 009-010743 (2014-01-09)