2012/esid-tln/0602

MINDEF/SGA/DCSID/DTM. Toulon

Conception et réalisation de la centrale de conversion 50/60 Hz de l'îlot Castigneau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec defense et Naval Sud Est

Qui ?

• MINDEF/SGA/DCSID/DTM. Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2012-10-08	Informations complémentaires
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-station de transformation
Quantité ou étendue:

La publicité complète est diffusée sur www.marchespublics.gouv.fr.Le marché a pour objet les études de conception et la réalisation d'une centrale de conversion 50/60 hz comprenant 4 groupes convertisseurs en zone Castigneau de la base navale de Toulon. Marché à tranches:Tranche Ferme (Tf): les études de conception de la station de conversion comprenant 4 groupes convertisseurs (Gc) et la réalisation de la station avec mise en place des deux premiers Gc.Tranche Conditionnelle no1 (Tc1): réalisation de l'installation du 3e Gc.Tranche Conditionnelle no2 (Tc2): réalisation de l'installation du 4e Gc.Les prestations de la TF se décomposent en deux phases:Phase 1 études: étape 1" études Apd" étape 2 " études Pro"-Phase 2 travaux: préparation chantier, travaux, mise en service, Opc.Travaux TF:Prestations de la Tc1:Phase - travaux: préparation du chantier, travaux, mise en service, Opc.Les prestations de la Tc2 sont les suivantes:Phase - travaux: préparation du chantier, travaux, mise en service, Opc.Travaux Tc2:Au sein du groupement, les prestations sont réparties en 2 postes techniques définis comme suit:Poste 1 - conception-poste 2 - réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-station de transformation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM. Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon-ESID-TLN, BP71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302356
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La publicité complète est diffusée sur www.marchespublics.gouv.fr. Les candidats admis devront soumettre une offre qui correspondra à la fourniture d'un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération sur la base du programme technique qui leur sera transmis. Ils disposeront de quatre mois minimum pour réaliser ces prestations. Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. L'Enveloppe globale attribuée aux primes est de 300 000 euro. Les modalités d'attribution de ces primes seront précisées dans le règlement de consultation. La composition du jury sera la suivante: le directeur adjoint de l'esid Toulon en tant que Président, 3 ingénieurs du SID, 2 maîtres d'oeuvre extérieurs au Mindef. Renseignements: Frédérique Nebot, acheteur. Téléphone: +33 422425648 / Télécopie: +33 4224344 09. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04.22 42 61 02 ou 04.22 42 75 30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation de la centrale de conversion 50/60 Hz de l'îlot Castigneau.

Quantité ou étendue:

La publicité complète est diffusée sur www.marchespublics.gouv.fr.

Le marché a pour objet les études de conception et la réalisation d'une centrale de conversion 50/60 hz comprenant 4 groupes convertisseurs en zone Castigneau de la base navale de Toulon. Marché à tranches:

Tranche Ferme (Tf): les études de conception de la station de conversion comprenant 4 groupes convertisseurs (Gc) et la réalisation de la station avec mise en place des deux premiers Gc.

Tranche Conditionnelle no1 (Tc1): réalisation de l'installation du 3e Gc.

Tranche Conditionnelle no2 (Tc2): réalisation de l'installation du 4e Gc.

Les prestations de la TF se décomposent en deux phases:

Phase 1 études: étape 1" études Apd" étape 2 " études Pro"-Phase 2 travaux: préparation chantier, travaux, mise en service, Opc.

Travaux TF:

Prestations de la Tc1:

Phase - travaux: préparation du chantier, travaux, mise en service, Opc.

Les prestations de la Tc2 sont les suivantes:

Travaux Tc2:

Au sein du groupement, les prestations sont réparties en 2 postes techniques définis comme suit:Poste 1 - conception-poste 2 - réalisation.

Numéro de référence: 2012/esid-tln/0602
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées pour concourir devant être entièrement distinctes. Chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.

Ne peuvent concourir et participer aux missions de conception et de réalisation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Le jury émettra un avis à partir duquel le représentant du pouvoir adjudicateur arrêtera la liste définitive des candidats admis à concourir.

Situation économique et financière:

Rubrique A - renseignements administratifs.

— pour chaque groupement Lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition du groupement et le cas échéant, le nom du mandataire (groupement).

Pour chaque membre du groupement:

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),

— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

(Les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"),

— Renseignements, déclarations et attestations prévues aux articles 43, 44, et 45-1 du CMP. Le candidat peut se reporter à la liste des attestations figurant dans le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat,

— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— détention éventuelle de qualification (s) ou certification (s) de système qualité selon norme ISO adaptée (s) à l'objet du marché (joindre une photocopie de la (des) carte (s) de qualification ou du (des) certificat (s) professionnel (s) ou d'un (de) document (s) équivalent (s)).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter un tableau de synthèse (modèle Excel à télécharger sur le site " marches-publics.gouv.fr " organisme " ministère de la Défense/Sga/Esid de Toulon " ou adressé par mail sur demande à esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr). Comportant les rubriques a, b, c et D ci-après et fournir, à l'appui, les pièces justificatives. En cas de groupement, le candidat remettra un tableau de synthèse commun qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Rubrique B - moyens humains et techniques développés pour le projet.

— moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens (nombre, identité et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés),

— Méthodologie proposée pour les études et le suivi chantier.

Références: Le candidat devra compléter le tableau de synthèse en faisant apparaître:

Rubrique C:

Pour les concepteurs candidats membres du poste no 1:

— Principales références du candidat au cours des 5 dernières années appuyées sur des attestations de bonne exécution indiquant le montant de l'opération, le montant des honoraires, la date de la conception et de la réalisation des travaux, ainsi que la destination des ouvrages.

Pour les entreprises candidates membres du poste no 2 (mandataire):

— Des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années précisant le rôle du candidat dans l'opération, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; s'ils ont été réalisés selon les règles de l'art et à leur bonne fin. Ces références doivent comprendre:

— des réalisations d'installations de conversion Hta,

— des réalisations de réseaux électricité HT et BT.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Rubrique D - en outre, pour 4 de ces opérations maximum (réalisées ces 5 dernières années), il devra fournir, un dossier de présentation sous la forme d'une planche A3, par opération comprenant des photographies et un tableau indiquant les informations suivantes:

— Maître d'ouvrage,

— entité du groupement concerné et renseignements sur le groupement,

— contenu de l'opération,

— surface Hors OEUvre,

— Montant des travaux hors taxes,

— année(s) de réalisation des travaux,

— nature de la mission avec le rôle exercé et le nom du mandataire du groupement,

— contenu de l'opération en particulier du point de vue Ht/Bt et conversion de fréquence.

Les justifications sont à fournir par entité du groupement à l'exception du Dc1 commun au groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants.

Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % pour les phases travaux de chaque tranche.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes mensuels, prix révisables, avance de 20 %, clause d'insertion par l'activité économique sur le poste 2 " travaux ".

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un groupement conjoint constitué au minimum d'un architecte, d'un bureau d'études spécialisé et d'une entreprise. Le mandataire sera obligatoirement le cotraitant du poste no2 ou le représentant du groupement attributaire du poste no2 et sera solidaire du représentant du poste no1 pour l'exécution du marché.

En cas de groupement au sein du poste no 2, le groupement sera solidaire.

En cas de groupement au sein du poste no 1, le groupement sera solidaire.

La publicité complète est diffusée sur www.marchespublics.gouv.fr.

Autres conditions particulières:

Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération.

Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats; les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissante, sont:

— Assise financière globale en cohérence avec l'importance et la durée de l'opération,

— références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes notamment dans le domaine de la conversion HTA et des réseaux HT et Bt,

— Qualité des réalisations du candidat,

— aptitude du candidat à réaliser l'opération proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences dans les domaines de l'architecture, de la technique (tous corps d'état: électricité, structure, fluides, génie climatique, acoustique...), de l'opc et des SSI: un organigramme précis des ETP prévus sur cette opération sera remis,

— méthodologie proposée pour la conduite des études et le suivi de chantier.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Nombre maximal 5 candidats.

Limitation due à la complexité de la phase étude.

Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (60)
3. Qualité de l'organisation du groupement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/esid-tln/0602
Informations complémentaires

La publicité complète est diffusée sur www.marchespublics.gouv.fr.

Les candidats admis devront soumettre une offre qui correspondra à la fourniture d'un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération sur la base du programme technique qui leur sera transmis. Ils disposeront de quatre mois minimum pour réaliser ces prestations.

Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. L'Enveloppe globale attribuée aux primes est de 300 000 euro. Les modalités d'attribution de ces primes seront précisées dans le règlement de consultation.

La composition du jury sera la suivante: le directeur adjoint de l'esid Toulon en tant que Président, 3 ingénieurs du SID, 2 maîtres d'oeuvre extérieurs au Mindef.

Renseignements: Frédérique Nebot, acheteur.

Téléphone: +33 422425648 / Télécopie: +33 4224344 09.

Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04.22 42 61 02 ou 04.22 42 75 30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 - Toulon Cedex 9 tel: +33 494427930 fax: +33 494427989
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 Tel: +33 491156374 - fax: +33 491156190
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 184-302356 (2012-09-20)

Informations complémentaires (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324005
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302356
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-324005 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 824 113,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Toulon-ESID-TLN – BP71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010743
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce nº 168, BOAMP 185 A du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale nº 71, 83800 Toulon Cedex 9.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Cegelec Défense et Naval Sud Est
Adresse postale: ZAE de Malbousquet, avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Source: OJS 2014/S 009-010743 (2014-01-09)

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