2012 DVD 123 - marchés à bons de commande pour la fourniture de bordures, bornes, couronnements, séparateurs et entourages d'arbres en granit, en 4 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture de bordures, bornes, couronnements, séparateurs et entourages d'arbres en granit, en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granit
Quantité ou étendue:
Montants des marchés à bons de commande, sur leur durée totale, reconduction comprise, soit 4 ans: 2 129 092 euros HT au minimum; 6 386 234 euros HT au maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387006
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
L'Offre des candidats devra être accompagnée d'échantillons dans les conditions définies à l'article 2.3 du réglement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la fourniture de bordures, bornes, couronnements, séparateurs et entourages d'arbres en granit, en 4 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bordures droites 18x24, 20x30, 30x20 et bordurettes
Brève description: Fournitures de bordures droites 18x24, 20x30, 30x20 et bordurettes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants du marché, sur sa durée, soit 24 mois, compris entre 399 150,00 euros HT et 1 197 450,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bordures droites 30x30 et 30x35
Brève description: Fourniture de bordures droites 30x30 et 30x35.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants du marché, sur sa durée, soit 24 mois, compris entre 374 206,00 euros HT et 1 122 618,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures de bornes, couronnements et entourages d'arbres en granit
Brève description: Fournitures de bornes, couronnements et entourages d'arbres en granit.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants du marché, sur sa durée, soit 24 mois, compris entre 118 190,00 euros HT et 354 569,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fournitures de bordures circulaires
Brève description: Fournitures de bordures circulaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants du marché, sur sa durée, soit 24 mois, compris entre 173 000,00 euros HT et 518 480,00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012V12017390
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt de Bonneuil de la DVD - 150, quai du Rancy, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Par lot, le pouvoir adjudicateur impose pour la présente consultation des niveaux minimaux de capacités en terme de chiffres d'affaires (Ca) annuels de l'opérateur liés à l'objet du marché. Les candidats doivent donc faire la preuve d'un CA minimum annuel (2011) lié à l'objet du marché de:
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— lot 1: minimum de CA annuel de 1 200 000 EUR HT,
— lot 2: minimum de CA annuel de 1 150 000 EUR HT,
— lot 3: minimum de CA annuel de 360 000 EUR HT,
— lot 4: minimum de CA annuel de 520 000 EUR (HT).
Les candidats qui ne satisfont pas au niveau de capacité exigé par le pouvoir adjudicateur seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
2. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant minimum de chaque lot. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code desmarchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats - cSP 3 Achats Fournitures et Services Espace Public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 95, avenue de France (en précisant le no de consultation 2012v12017390)
Point de contact: Direction des achats Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12017390
Informations complémentaires
L'Offre des candidats devra être accompagnée d'échantillons dans les conditions définies à l'article 2.3 du réglement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387006 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 386 234 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France, DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210809
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387006
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2232 - A l'attention de Stéphanie Dubois - 95, avenue de France 75639 Paris cedex 13 (référence à rappeler : 20131370009175 - 20131370009174 - 20131370009172 - 20131370009173 - Fourniture bornes et bordures). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt de Bonneuil de la DVD - 150 quai du Rancy, 94380 Bonneuil-sur-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Capacité de production et d'extraction dans le cadre de l'éxécution du marché (20)
3. Organisation de la chaine de fabrication et des contrôles qualité qui y sont associés depuis l'extraction jusqu'à la livraison sur site (15)
4. Performance sur les délais de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Grupimar SL
Adresse postale: PIA Granxa - 212/214 Edificio IDI
Commune postale: Porrino - Pontevedra
Code postal: 36400
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: comercial@grupimar.es 📧

2️⃣
Adresse postale: Pia Granxa - 212 / 214 Edificio IDI

3️⃣
Nom: Sarl Rault Granit
Adresse postale: carrière de la Morinais
Commune postale: Louvigné-du-Désert
Code postal: 35420
Courrier électronique: rault.granit@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2013/S 123-210809 (2013-06-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Grupimar SL Sarl Rault Granit
Produits/services:
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