2012 DSTI 29 G - marché à bons de commande de fourniture et mise en oeuvre du système informatique de la protection maternelle et infantile

Département de Paris

Marché à bons de commande de fourniture et mise en oeuvre du système informatique de la protection maternelle et infantile (si pmi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-12 Avis de marché
2014-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le marché sera traité à prix mixte, pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire à bons de commande. S'agissant des prestations à prix unitaires, le marché s'exécute conformément à l'article 77 du code des marchés publics, par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration et dans la limite d'un montant compris entre un minimum de 20 000 EUR (HT) et un montant maximum de 150 000 EUR (HT) pour la durée du marché soit 48 mois fermes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: direction des achats - CSP 1 - 207 rue de Bercy Tour Mattéi DA - 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.baffaut@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-361153
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006), aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est 6 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de fourniture et mise en oeuvre du système informatique de la protection maternelle et infantile (si pmi).
Numéro de référence: 2012D12017700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre les pièces suivantes: imprimé DC1 = lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; Documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 = déclaration du candidat, dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; L'Imprimé Dc2 devra comporter les informations ci-dessous ou être accompagné des documents ci-dessous:
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire global des 3 dernières années, part du Chiffre d'affaire réalisée dans le secteur fonctionnel du projet.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des projets des 3 dernières années (2010, 2011 et 2012) déployés ou en cours de déploiement, indiquant: l'année de mise en oeuvre (ou " en cours "), le nom du client et s'il est du secteur public ou privé, les domaines fonctionnels couverts et leur description, le nombre d'utilisateurs et de sites impactés, le montant du projet HT, la durée du projet en mois avant déploiement, les prestations effectuées, le nom et le téléphone d'un contact. Capacités des 3 dernières années (2010, 2011 et 2012) indiquant: Effectifs moyens par année, Importance du personnel d'encadrement par année, Certifications ou équivalent dans le domaine de l'assurance qualité, et outils de gestion de projet utilisés, actuels.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du Département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 1
Mme Baffaut Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - dA - sous-direction des méthodes et ressources
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - DA - sous-direction des méthodes et ressources
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012D12017700
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006), aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est 6 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 219-361153 (2012-11-12)
Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 649 802,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – CSP 1 – 207 rue de Bercy, Tour Mattéi, DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063234
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-361153
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Annonce nº 249, BOAMP 221 B du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Couverture fonctionnelle et ergonomie de la solution (40)
2. Prix (35)
3. Architecture technique, performance et interopérabilité du système (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Santeos
Adresse postale: Campus Atos - River Ouest - 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 038-063234 (2014-02-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris