2012 DPE 74 - mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées

Ville de Paris

Mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées, en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2013-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction de la propreté et de l'eau - 103 avenue de France DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309643
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La présente consultation comporte une limitation du nombre maximal de lots qu'un même candidat pourrait se voir attribuer. Cette règle est énoncée à l'article 3.2 du Règlement de consultation no2012v12014660. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées, en 3 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - 11, 18, 19 et 20ème arrondissements, cimetières parisiens de Saint Ouen (93), de Pantin (93) et de Thiais (94) et dépôt de Bonneuil-Sur-Marne (94)
Brève description:
Prestations dans les 11, 18, 19 et 20ème arrondissements, cimetières parisiens de Saint Ouen (93), de Pantin (93) et de Thiais (94) et dépôt de Bonneuil-sur-Marne (94).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera traité à prix mixtes. La partie à bons de commande ne comprend pas de minimum et un maximum de 3 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - 1/2/3/4, 5/6, 12, 13 et 14ème arrondissement, cimetières parisiens de Bagneux (92) et d'Ivry (94), et centre horticole de Rungis (94)
Brève description:
Prestations dans les 1/2/3/4, 5/6, 12, 13 et 14ème arrondissements, cimetières parisiens de Bagneux (92) et d'Ivry (94), et centre horticole de Rungis (94).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - 7/8, 9/10, 15, 16 et 17ème arrondissement
Brève description: Prestations dans les 7/8, 9/10, 15, 16 et 17ème arrondissements.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012V12014660
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global d'au minimum 1 000 000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 350 000 EUR HT réalisé dans le domaine des prestations objet du marché sur chacun des trois derniers exercices disponibles; - pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global d'au minimum 1 000 000 EUR HT réalisé sur chacun des trois derniers exercices disponibles et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 350 000 EUR HT réalisé dans le domaine des prestations objet du marché sur chacun des 3 derniers exercices disponibles; - pour le lot 3, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global d'au minimum 1 000 000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 350 000 EUR HT réalisé dans le domaine des prestations objet du marché sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 4) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que chaque marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, ils devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les marchés issus de la présente consultation comportent des conditions particulières d'exécution à caractères social et environnemental, décrites aux articles 1.5 du cahier des clauses administratives particulières no 2012v12001110. Le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: direction des achats - bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France - bureau 2001 (2e étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12014660
Informations complémentaires
La présente consultation comporte une limitation du nombre maximal de lots qu'un même candidat pourrait se voir attribuer. Cette règle est énoncée à l'article 3.2 du Règlement de consultation no2012v12014660. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309643 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 353 818,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la propreté et de l'eau, 103 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079305
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309643
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - A l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 FRANCE (référence à rappeler : 20131380008737, 20131380008739 et 20131380008738). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation Annonce no165, BOAMP 189 A.Annonce no335, BOAMP 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12014660
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Modalités pour garantir la continuité du service (30)
3. Performance environnementale des engins de nettoiement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧

2️⃣
Nom: Groupement urbaser environnement/Urbaser SA
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein - BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Code postal: 34935
Courrier électronique: projets@urbaserenvironnement.fr 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2013/S 049-079305 (2013-03-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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