2012 DPE 62 - fourniture de sel et sable de déneigement et de produits de déneigement non nocifs pour les végétaux

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de fourniture de sel et de sable de déneigement et de produits de déneigement non nocifs pour les végétaux, en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2013-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Quantité ou étendue:

Les marchés fractionnés à bons de commande objet de la présente consultation seront conclus sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats, 95 avenue de France DA, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225244
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande de fourniture de sel et de sable de déneigement et de produits de déneigement non nocifs pour les végétaux, en 4 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de sel en vrac
Brève description: Fourniture de sel en vrac.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Marché tacitement reconductible une fois dans les mêmes termes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sel en sacs de 25 kg maximum
Brève description: Fourniture de sel en sacs de 25 kg maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de sable en sacs de 25 kg maximum
Brève description: Fourniture de sable en sacs de 25 kg maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de produits de déneigement non nocifs pour végétaux en sacs de 25 kg maximum
Brève description:

Fourniture de produits de déneigement non nocifs pour végétaux en sacs de 25 kg maximum.

Description des options:

Les marchés seront conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification, tacitement reconductible dans les mêmes termes. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse au titulaire une décision expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012V12012110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3 - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par les destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, ils devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 3 CSP achats
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: bureau des marchés, bureau 2001 (2e étage), retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12012110
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225244 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098891
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225244
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris – direction des achats – sous direction méthodes et ressources – bureau des marchés – bureau 2232 – à l'attention de François Montauban – 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (références à rappeler : 20131380008695_sel_sable_lot1; 20131380008693_sel_sable_lot2; 20131380008692_sel_sable_lot3; 20131380008694_sel_sable_lot4). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les offres pour le lot 4 ont été analysées sur la critère unique du prix. Les montants indiqués correspondent aux montant du détail estimatif non contractuel de chaque lot (marchés sans minimum ni maximum). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 325, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2 et 3: critère 1: le prix (80)
2. Lots 1, 2 et 3: critère 2: la qualité environnementale des circuits de transport des produits, du site d'extraction au lieu de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Rol Normandie
Adresse postale: ZI du Mesnil
Commune postale: Granville Cedex
Code postal: 50401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rol-normandie@eurovia.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Eurosorb
Adresse postale: 62 rue de l'Église
Commune postale: Passel
Code postal: 60400
Courrier électronique: direction@eurosorb.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Chimie Loire
Adresse postale: 29 rue des Goths
Commune postale: Pithiviers-le-Vieil
Code postal: 45300
Courrier électronique: info@chimieloire.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
6
Source: OJS 2013/S 060-098891 (2013-03-22)

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