2012_dpa_8g_marché de travaux relatif à la construction d'un collège, d'un centre sportif et de logements de fonction, lot 4.6 du lotissement Saussure, rue de Saussure à Paris 17ème arrondissement

Département de Paris

Marché de travaux pour la construction d'un collège, d'un centre sportif et des logements de fonction dans le lotissement Saussure, lot 4.6, à Paris 17ème en 5 lots séparés. La présente consultation lancée par voie d'appel d'offres ouvert concerne les lots de travaux 1 à 3. Les lots 4 (équipements de cuisine) et 5 (ascenseurs) feront l'objet d'une consultation selon la procédure adaptée no2012d12014630, en application de l'article 27-iii du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

Marché de travaux pour la construction d'un collège, d'un centre sportif et des logements de fonction dans le lotissement Saussure, lot 4.6, à Paris 17ème, en 5 lots séparés. La présente consultation concerne les lots de travaux 1 à 3 suivants: lot 1: gros oeuvre étendu, lot 2: plomberie-chauffage-ventilation, lot 3: électricité courants forts et courants faibles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: CSP 5 - service travaux neufs de bâtiment - 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.charlanes@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252467
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Le DVD contenant l'ensemble des pièces du dossier est toutefois disponible sur demande auprès du service suivant: direction des achats, sous-direction des méthodes et ressources, bureau des marchés no 2001 au 2e étage - (Retrait d'un badge d'accès à l'accueil du Rez de Chaussée puis prendre les ascenseurs Est) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au 95, avenue de France, 75 639 Paris Cedex 13. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La durée contractuelle de chaque marché court à compter de la date de notification de chaque marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le délai global des travaux est indiqué dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux du marché. Il est de 2 mois de préparation et de 17 mois d'exécution, entre l'os de démarrage du lot 1 gros oeuvre étendu et la date d'achèvement des travaux. Le délai global des travaux comprend la période de préparation; il débute de la date fixée dans l'ordre de service de commencer à intervenir pour le lot 1 - gros Oeuvre Etendu, à titre indicatif, au 1er trimestre 2013. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35--ii--6 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter. Une consultation no2012d12014630 par voie de procédure adaptée, en application de l'article 27-iii du code des marchés publics, est également lancée concernant les lots 4 (équipements de cuisine) et 5 (ascenseurs) pour la construction d'un collège, d'un centre sportif et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure à Paris 17ème. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Le DVD contenant l'ensemble des pièces du dossier est toutefois disponible sur demande auprès du service suivant: direction des achats, sous-direction des méthodes et ressources, bureau des marchés no 2001 au 2e étage - (Retrait d'un badge d'accès à l'accueil du Rez de Chaussée puis prendre les ascenseurs Est) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au 95, avenue de France, 75 639 Paris Cedex 13. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La durée contractuelle de chaque marché court à compter de la date de notification de chaque marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le délai global des travaux est indiqué dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux du marché. Il est de 2 mois de préparation et de 17 mois d'exécution, entre l'os de démarrage du lot 1 gros oeuvre étendu et la date d'achèvement des travaux. Le délai global des travaux comprend la période de préparation; il débute de la date fixée dans l'ordre de service de commencer à intervenir pour le lot 1 - gros Oeuvre Etendu, à titre indicatif, au 1er trimestre 2013. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35--ii--6 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter. Une consultation no2012d12014630 par voie de procédure adaptée, en application de l'article 27-iii du code des marchés publics, est également lancée concernant les lots 4 (équipements de cuisine) et 5 (ascenseurs) pour la construction d'un collège, d'un centre sportif et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure à Paris 17ème.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre étendu pour la construction d'un collège, d'un centre sportif, et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure, Lot 4.6, Paris (17ème)
Brève description:

Ce lot comprend les lots techniques suivants: gros oeuvre-vrd-plantations; étanchéité; traitement des façades-menuiseries extérieures-occultation; cloisons-doublages-faux plafonds platre; menuiseries intérieures bois; plafonds suspendus; revêtements de sols et revêtements muraux; métallerie-serrurerie; peinture.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventillation pour la construction d'un collège, d'un centre sportif, et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure, Lot 4.6, Paris (17ème)
Brève description:

Ce lot comprend les lots techniques suivants: plomberie et chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: courant fort - courant faible pour la construction d'un collège, d'un centre sportif, et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure, Lot 4.6, Paris (17ème)
Brève description:

Ce lot comprend l'électricité courant fort et courant faible et la légende des plans d'électricité.

Description des options:

Pour le lot 1 gros oeuvre étendu, le candidat devra chiffrer les variantes techniques obligatoires (ou options) suivantes:

VTO 1: suppression de la grille d'entrée du gymnase;

VTO 2: suppression casiers élèves;

VTO 3: suppression mobilier collège;

VTO 4: faux plafonds.

Pour le lot 2 plomberie, chauffage, ventilation, le candidat devra chiffrer la variante technique obligatoire suivante:

VTO 1: Radiateurs. Lorsque des variantes obligatoires ont été décrites dans les documents de la consultation, le candidat doit obligatoirement procéder au chiffrage financier des prestations décrites. En l'absence de réponse du candidat sur ce point, l'offre est écartée.

Numéro de référence: 2012D12014610
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Clichy Batignolles, secteur Saussure, 75017 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous: l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigences sur le chiffre d'affaire global disponible sur les 3 derniers exercices pour le candidat:

Lot 1: 25 000 000 EUR hors taxes;

Lot 2: 6 000 000 EUR hors taxes;

Lot 3: 4 000 000 EUR hors taxes.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: pour le lot 1: gros oeuvre etendu - Qualibat 2213 - béton armé (technicité supérieure) ou équivalent; pour le lot 2 plomberie, chauffage, ventilation: Qualibat 5112 plomberie sanitaire (technicité confirmé) ou équivalent; Qualibat 5312 - installations thermiques (technicité confirmée) ou équivalent; Qualibat 5432 - conduits aérauliques (technicité confirmée) ou équivalent; pour le lot 3 électricité CFO/CFA: qualifelec E2c2 électricité courants forts et faibles ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande. En application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % est prévue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En application de l'article 102 du code des marchés publics, la caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le(S) marché(s) prévoi(en)t en plus des garanties de parfait achèvement fixé à 12 mois et décennale, les garanties particulières suivantes: garantie contre tout défaut d'étanchéité de la couverture et des menuiseries pendant un délai de 10 ans; garantie particulière des peintures sur maçonnerie, systèmes de protection, enduits et serrurerie pendant un délai de 2 ans; garantie particulière des installations de génie climatique pendant un délai de 2 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement du Département de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu versement d'une avance sur les lots 1, 2, et 3. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché(s) traité(s) à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: 1-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2-en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat pour les lots 1, 2 et 3 résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère social et environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charlanes Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Point de contact: sous-direction des méthodes et ressources
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012D12014610
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-252467 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 533 767 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CSP 5 - service travaux neufs de bâtiment - 100 rue de Réaumur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033248
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252467
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur est le 2012D12014610. Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Département de Paris - Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2135 - A l'attention de Sandrine Landes - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler : numéro des marchés : 20132210008483 (lot 1), 20132210008562 (lot 2), 20132210008563 (lot 3)). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no150, B.O.A.M.P. 152 A du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Clichy Batignolles, secteur Saussure, 75017 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations jugé au travers du montant de l'ae (55)
2. Qualité des dispositions prévues en matière d'organisation de chantier jugée au regard des éléments demandés dans le cadre du mémoire technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Herve SA
Adresse postale: 1 rue du Palais de justice
Commune postale: Mantes la Jolie
Code postal: 78200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Union technique du batiment
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Balas SAS
Adresse postale: 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint Ouen Cedex
Code postal: 93583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2013/S 022-033248 (2013-01-29)

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