Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse
https://m13.paris.fr/. Le DVD contenant l'ensemble des pièces du dossier est toutefois disponible sur demande auprès du service suivant: direction des achats, sous-direction des méthodes et ressources, bureau des marchés no 2001 au 2e étage - (Retrait d'un badge d'accès à l'accueil du Rez de Chaussée puis prendre les ascenseurs Est) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au 95, avenue de France, 75 639 Paris Cedex 13. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse:
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse
https://m13.paris.fr. La durée contractuelle de chaque marché court à compter de la date de notification de chaque marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le délai global des travaux est indiqué dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux du marché. Il est de 2 mois de préparation et de 17 mois d'exécution, entre l'os de démarrage du lot 1 gros oeuvre étendu et la date d'achèvement des travaux. Le délai global des travaux comprend la période de préparation; il débute de la date fixée dans l'ordre de service de commencer à intervenir pour le lot 1 - gros Oeuvre Etendu, à titre indicatif, au 1er trimestre 2013. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35--ii--6 du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter. Une consultation no2012d12014630 par voie de procédure adaptée, en application de l'article 27-iii du code des marchés publics, est également lancée concernant les lots 4 (équipements de cuisine) et 5 (ascenseurs) pour la construction d'un collège, d'un centre sportif et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure à Paris 17ème.