2012 DLH 167 marché à bons de commande d'amoa pour les projets ou unités de projet relatifs au système d'information de gestion de la demande du logement social

Ville de Paris

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet relatifs au système d'information de gestion de la demande du logement social de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-20 Avis de marché
2013-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Seuils minimum en EUR HT: 150 000 pour la durée totale du marché soit 3 (trois) ans. Seuils maximum en EUR HT: 750 000 pour la durée totale du marché soit 3 (trois) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats, sous-direction des achats Csp1 fournitures et services, domaine des prestations intellectuelles, 207 rue de Bercy, 75587 Paris Cedex 12 DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.brevart@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270256 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370968
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006), aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification renouvelable 2 fois par reconduction tacite. Cette présente consultation no2012v12015161 est une relance à un appel d'offres ouvert faisant suite à la consultation no2012v12015160 déclarée sans suite par le pouvoir d'adjudicateur pour motif d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet relatifs au système d'information de gestion de la demande du logement social de la ville de Paris.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012V12015161

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brévart Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats, sous-direction méthodes et ressources
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Point de contact: bureau des marchés bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats, sous direction des méthodes et ressources
Point de contact: bureau des marchés bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12015161
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006), aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification renouvelable 2 fois par reconduction tacite. Cette présente consultation no2012v12015161 est une relance à un appel d'offres ouvert faisant suite à la consultation no2012v12015160 déclarée sans suite par le pouvoir d'adjudicateur pour motif d'intérêt général.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-370968 (2012-11-20)
Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – sous-direction des achats CSP1 fournitures et services – domaine des prestations intellectuelles – 207 rue de Bercy, F - 75587 Paris Cedex 12 DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350308
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370968
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Annonce n° 215, BOAMP 227 B du 23.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et qualité de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Viveris Systèmes
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bruno.prevosto@viveris.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2013/S 202-350308 (2013-10-14)