2012 DILT 15 et 15g Marché à bons de commande de prestations d'acheminement, distribution, collecte, remise anticipée de plis et/ou objets

Ville de Paris

marché à bons de commande de prestations d'acheminement, distribution, collecte et remise anticipée de plis et/ou objets destinées aux services de la ville et du Département de Paris en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ---
• deutsche post global mail France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-27	Avis de marché
2013-02-01	Informations complémentaires
2013-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

le marché est traité à prix unitaires et à prix sur catalogue. Les seuils globaux sont les suivants: Montant minimum global 11 064 000 EUR HT, montant maximum global 31 208 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats sous-direction des achats Csp1 - fournitures et services - pôle transverse Tour Mattéï 207, rue de Bercy DA - 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: claire.socheleau@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414687
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Paris et le département de Paris, dans lequel la ville de Paris a été désignée coordonateur. Les lots sont cumulables et dissociables. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acheminement et distribution de plis à destination du territoire national
Brève description: Acheminement et distribution de plis à destination du territoire national
Quantité ou étendue: montant minimum annuel global HT 2 700 000 EUR, montant maximum annuel global HT 7 600 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

12 mois reconductible 3 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction. Les seuils globaux sont répartis comme suit: Ville :Montant minimum : 2 600 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 7 000 000 EUR HT pour 1…

… an. Département : Montant minimum : 100 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 600 000 EUR HT pour 1 an.

… an.

Département : Montant minimum : 100 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 600 000 EUR HT pour 1 an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et remise anticipée de plis
Brève description: Collecte et remise anticipée de plis
Quantité ou étendue: lot 2, montant minimum annuel global HT 19 000 EUR, montant maximum annuel global HT 57 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

12 mois reconductible 3 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction. Les euils globaux sont répartis comme suit :Ville :Montant minimum : 15 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 45 000 EUR HT pour 1…

… an. Département :Montant minimum : 4 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 12 000 EUR HT pour 1 an.

… an.

Département :Montant minimum : 4 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 12 000 EUR HT pour 1 an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte, acheminement et distribution de plis à destination de l'international
Brève description: Collecte, acheminement et distribution de plis à destination de l'international
Quantité ou étendue: montant minimum annuel HT 20 000 EUR, montant maximum annuel HT 60 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

12 mois reconductible 3 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction. Ce lot concerne exclusivement la Ville de Paris.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte, acheminement et distribution de colis et express vers la France et l'international
Brève description:

Collecte, acheminement et distribution de colis et express vers la France et l'international

Quantité ou étendue: montant minimum annuel HT 27 000 EUR, montant maximum annuel HT 85 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

12 mois reconductible 3 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction. Ce lot concerne exclusivement la ville de Paris.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012G12015610

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Pour les lots 1 et 3 : tout document démontrant que le candidat détient l'autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (autorité de régulation des télécommunications) conférant le titre de prestataire de services postaux et fournir toutes les mentions de marquage afférantes à cet agrément.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la ville et du département de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance pour le lot 1 uniquement. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, sur chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois :

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le titulaire retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants : L'Utilisation de véhicules propres (véhicules hybrides, électriques, roulant au gaz naturel, au biocarburant...) est conseillée pour les déplacements. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35II6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Socheleau Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris direction des achats sous-direction des méthodes et ressources
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h00, 14h00 à 16h00 - 95 avenue de France
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de paris direction des achats sous-direction des méthodes et ressources
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G12015610
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 250-414687 (2012-12-27)

Informations complémentaires (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-038897
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414687
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2013/S 026-038897 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des achats, sous-direction des achats, CSP1, fournitures et services, pôle transverse tour Mattéï, 207 rue de Bercy DA, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339190
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2154 - A l'attention de Aurélie ROUSSEAU - 95 Avenue de France 75013 Paris (référence à rappeler : numéro du marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no131, B.O.A.M.P. 252 B du 29 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: deutsche post global mail France
Adresse postale: 143, avenue de Verdun
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: ylerebourg@dhl-globalmail.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 196-339190 (2013-10-04)

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