2012 DILT 10 Fourniture d'articles vestimentaires en coton équitable destinés aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d'articles vestimentaires en coton équitable destinés aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-14 Avis de marché
2013-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: tour Mattéï, 207 rue de Bercy
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dilt-bureaumarches@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270121 📞
Fax: +33 171270272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262393
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les notices techniques ne sont pas téléchargeables, elles doivent être demandées par écrit à l'adresse mail suivante: dilt-bureaumarches@paris.fr. Des échantillons sont exigés et doivent être remis au plus tard à la date limite de remise des offres, soit le 27.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d'articles vestimentaires en coton équitable destinés aux agents de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de vêtements en coton équitable destinés aux conducteurs de la direction de la propreté et de l'eau
Brève description:
Marché à bon de commande relatif à la fourniture de vêtements en coton équitable destinés aux conducteurs de la DPE.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel: 20 000,00 EUR HT; seuil maximum annuel: 80 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de vêtements en coton équitable destinés aux éboueurs de la direction de la propreté et de l'eau
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements en coton équitable destinés aux éboueurs de la DPE.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel: 90 000,00 EUR HT; seuil maximum annuel: 360 000,00 EUR HT.
Description des options:
Le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012V13009680
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et en Petite Couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est aussi demandé aux candidats de compléter l'annexe 1 au RC (fiche de renseignements).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acompte. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans la déclaration valant engagement social et environnemental (annexe 3 à l'acte d'engagement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: renseignements administratifs
bureau du budget et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DILT, bureau de l'habillement
Adresse postale: 8 cour Saint-Eloi
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: renseignements techniques
M. Sifany Rachid
Téléphone: +33 153173767 📞
Courrier électronique: rachid.sifany@paris.fr 📧
Fax: +33 143437969 📠
Nom: Ville de Paris - DILT
Adresse postale: tour Mattéi, 207 rue de Bercy, 10e étage, bureau 1013 (retrait d'un badge d'accès à l'accueil de la tour entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171270102 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V13009680
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les notices techniques ne sont pas téléchargeables, elles doivent être demandées par écrit à l'adresse mail suivante: dilt-bureaumarches@paris.fr. Des échantillons sont exigés et doivent être remis au plus tard à la date limite de remise des offres, soit le 27.11.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 157-262393 (2012-08-14)
Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Tour Mattéï, 207 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184510
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262393
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris – DILT – Service des ressources fonctionnelles – Bureau du budget et des marchés – Bureau 1013. À l'attention de M. Sébastien Lefuel - Tour Mattéï 207 rue de Bercy 75587 PARIS Cedex 12 (référence à rappeler : 20131130009102;20131130009101). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16 juillet 2007 (no291545). " Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012DILT10

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison (20)
4. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Alsico SA
Adresse postale: 223/229 rue du Soleil
Commune postale: Renaix
Code postal: 9600
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: fernand.maes@alsico.be 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Cepovett SAS
Adresse postale: 150 ancienne route de Beaujeau Gleize - BP 90421
Commune postale: Villefranche-sur-Saone Cedex
Code postal: 69653
Courrier électronique: accueil@cepovett.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau du budget et des marchés
Source: OJS 2013/S 108-184510 (2013-06-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Alsico SA Cepovett SAS
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels