2012 DFPE 345 Marché à bons de commande relatifs à des prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris en trois lots séparés

Ville de Paris

Prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris en trois lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les savoyards réunis
• Maintenance Industrie

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: 660 0002 628 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - CSP1 tour Mattéi, 207 rue de Bercy
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.cotillon@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145015
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le candidat retenu dans le cadre du lot 1, 2 ou 3 devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats sont tenus de visiter obligatoirement les sites de réalisation des prestations. À l'issue de cette visite, le candidat doit faire dater et signer l'annexe no 5 au RC, l'attestation de visite des sites par le chef d'établissement ou son adjoint attestant leur passage, attestation sous forme de liste que le candidat doit remettre avec son offre. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris en trois lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de petite enfance dans les 1, 2, 3, 4, 19 et 20èmes arrondissements
Brève description:

Montant minimum en euro ht: 47 000.Montant maximum en euro ht: 188 000.

Montant minimum en euro ht: 47 000.

Montant maximum en euro ht: 188 000.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de petite enfance dans les 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 15èmes arrondissements
Brève description:

Montant minimum en euro ht: 56 000.Montant maximum en euro ht: 223 000.

Montant minimum en euro ht: 56 000.

Montant maximum en euro ht: 223 000.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des vitres, luminaires, aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de petite enfance dans les 6, 12, 14, 16, 17 et 18èmes arrondissements
Brève description:

Montant minimum en euro ht: 62 000.Montant maximum en euro ht: 246 000.

Montant minimum en euro ht: 62 000.

Montant maximum en euro ht: 246 000.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 💰
2 628 000 💰
Description des options:

Chaque marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement, au maximum 3 (trois) fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012V12005560
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-après.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices, doit être renseigné en plus du chiffre d'affaires global. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique " Renseignements relatifs à la situation financière du candidat ") ou sur papier entête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services analogues à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat(s) de qualifications professionnelles pour les prestations de nettoyage de vitres, la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire "Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès" (annexe no 2 au règlement de la consultation no 2012v12005560), dûment rempli.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 2 et 3. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables pour toute la durée du marché Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental suivants: Les produits utilisés doivent être sélectionnés pour leur respect de l'environnement et leur moindre niveau de nuisance. Tous les détergents neutres (hormis ceux conditionnés en dosettes), crèmes à récurer et nettoyants vitres utilisés doivent être certifiés Ecolabel; tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format.

Dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur ses supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fcs, pefc ou équivalent).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérome Cotillon
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris- direction des achats
Adresse postale: ville de Paris - DA, bureau des marchés 95 avenue de France. E-Mail:
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Sabrina Baha
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Nom: Mairie de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00), à l'attention de bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12005560
Informations complémentaires

Le candidat retenu dans le cadre du lot 1, 2 ou 3 devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats sont tenus de visiter obligatoirement les sites de réalisation des prestations. À l'issue de cette visite, le candidat doit faire dater et signer l'annexe no 5 au RC, l'attestation de visite des sites par le chef d'établissement ou son adjoint attestant leur passage, attestation sous forme de liste que le candidat doit remettre avec son offre. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-145015 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 628 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des achats – CSP1 tour Mattéi, 207 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274783
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145015
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - Bureau 2154 - à l'attention de K. Becourt - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : numéro du marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce n° 339, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (65)
2. la valeur financière (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maintenance.industrie@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Les Savoyards Réunis
Adresse postale: 12 rue Humblot
Code postal: 75015
Courrier électronique: contact@savoyardreunis.com 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Cotillon
Source: OJS 2013/S 157-274783 (2013-08-12)

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