2012 DEVE 161 - réparation des matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marchés à bons de commande relatifs à la réparation des matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers de la Ville de Paris, en 4 lots séparés. Les prestations consistent à: prendre en charge et transférer (aller-retour) les matériels nécessitant une réparation; établir les devis de réparation des matériels, y compris les démontages et remontages nécessaires à cet établissement; réaliser les réparations si elles sont acceptées par l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Quantité ou étendue:

Montants globaux de l'ensemble des lots, sur la durée des marchés, reconduction comprise (soit 4 ans): 291 958.00 euros Htau minimum et 875 878.00 euros HT au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339081
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réparation des petits matériels mécaniques horticoles
Brève description:

Les matériels concernés seront principalement: des petits matériels horticoles de types portables (débroussailleuses, tronçonneuses...) ou roulant de type tondeuses poussées, motoculteurs....à l'exception des tracteurs.

Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 2 ans: 46 905,00 EUR HT au minimum; 140 715,00 EUR HT au maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réparation des gros matériels mécaniques horticoles et agricoles
Brève description:

Les matériels concernés seront principalement: des gros matériels roulant horticoles ou agricole, de type tondeuses autoportées, tracteurs horticoles ou agricoles.

Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 2 ans: 32 499,00 EUR au minimum; 97 498,00 EUR au maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réparation des matériels mécaniques de travaux publics
Brève description:

Les matériels concernés seront principalement: des matériels roulants de type BTP comme des pelleteuses, des chargeurs, dumpers.

Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 2 ans: 57 575,00 EUR HT au minimum; 172 726,00 EUR HT au maximum.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réparation de véhicules routiers
Brève description:

Les matériels concernés seront principalement: des véhicules routiers de type 4x4, camionnette et camion.

Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 2 ans: 9 000,00 EUR HT au minimum; 27 000,00 EUR au maximum.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012V12014110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France (et Picardie - oise et Aisne - uniquement pour le lot 4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 3 uniquement (pas d'avance pour les autres lots): Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les titulaires des marchés devront s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que dans la promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - CSP3 - fournitures et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés (en précisant le no de consultation 2012V12014110)
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France (bureau no2001 - 2ème étage -retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12014110
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 206-339081 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 436 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209802
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339081
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adressesuivante: Mairie de Paris – direction des achats – sous direction méthodes et ressources – bureau des marchés – bureau 2232 – à l'attention de François Montauban – 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (références àrappeler: 20131230009069_reparmeca_lot1; 20131230008991_reparmeca_lot2; 20131230008990_reparmeca_lot4). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le lot 3 a été déclaré infructueux et relancé (nº de consultation: 2013V12000870). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Annonce nº 292, BOAMP 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012V12014110.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière. (60)
2. Organisation du candidat dédiée à l'exécution du marché. (25)
3. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché. (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Clément Leignel
Adresse postale: 10 rue du Castel – BP 50004
Commune postale: Bray-sur-Somme
Code postal: 80340
Courrier électronique: direction.cl@orange.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Chouffot
Adresse postale: avenue St. Remi
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
Courrier électronique: asomprou@chouffot.fr 📧

3️⃣
Nom: Alain Trudon SAS
Adresse postale: 17 avenue des Américains
Commune postale: Varreddes
Code postal: 77910
Courrier électronique: sarltrudonalain@hotmail.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 122-209802 (2013-06-21)

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