2012 DEVE 12: fourniture de porte affiches pour les jardins de la direction des espaces verts et de l'environnement de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande de fourniture de porte affiches pour les jardins de la direction des espaces verts et de l'environnement de la Ville de Paris. Ces supports en acier sont protégés contre la corrosion et sont destinés à accueillir les affiches relatives à l'événementiel. Il sont implantés dans les nouveaux jardins parisiens et remplaceront les modèles usagers dans les jardins existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
2012-04-16 Informations complémentaires
2012-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande ayant pour minimum 100 000 EUR HT et pour maximum 320 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché soit 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078860
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de fourniture de porte affiches pour les jardins de la direction des espaces verts et de l'environnement de la Ville de Paris. Ces supports en acier sont protégés contre la corrosion et sont destinés à accueillir les affiches relatives à l'événementiel. Il sont implantés dans les nouveaux jardins parisiens et remplaceront les modèles usagers dans les jardins existants.
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Description des options:
Le marché a une durée de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro de référence: 2011V12025110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'éxécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garatissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3
domaine entretien de l'espace public achats fournitures et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: direction des achats bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12025110
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 048-078860 (2012-03-07)
Informations complémentaires (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122692
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078860
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122692 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326812
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - A l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler: 20121230007519 - porte affiches). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no268, BOAMP 50 B du 10.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Processus d'élaboration des panneaux (30)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Correcta Construcoes LDA
Adresse postale: Quinta do Loureiro - Cacia 3800-575
Commune postale: Aveiro
Pays: Portugal 🇵🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Domaine Entretien de l'espace public achats fournitures et services espace public

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 075-122692

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Paris
Source: OJS 2012/S 199-326812 (2012-10-12)
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Région:
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