2012 DA 8 et 8g marchés à bons de commande pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie en 7 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie, en 7 lots séparés, passés dans le cadre du groupement de commandes constitué en date du 11.4.2011 entre la ville et le département de Paris. Le coordonnateur du groupement est la ville de Paris.
Les lots 1 à 5 concernent la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie dans les bâtiments, à l'exception des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le Bureau des édifices cultuels et historiques (BECH) de la direction des affaires culturelles; chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts (un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé pour ces 2 marchés.
Les lots 6 et 7 concernent la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le Bureau des édifices cultuels et historiques (BECH) de la DAC, et des bâtiments de la ville de Paris classés Monuments historiques (MH) ou classés à l'inventaire supplémentaire pour la réalisation de travaux de métallerie ferronnerie (MH); chaque lot fait l'objet d'un marché pour la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERI
• Métallerie Marie
• S3M
• TSO REALI

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Quantité ou étendue:

Les lots 1 à 5 font chacun l'objet de deux marchés, un pour la ville et un pour le département de Paris. Les seuils des marchés municipaux sont compris entre 800 000 EUR (HT) et 2 400 000 EUR (HT) pour 24 mois. Les marchés départementaux sont conclus sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR (HT) pour 24 mois.Les lots 6 et 7 font chacun l'objet d'un marché pour la ville de Paris. Les seuils des marchés municipaux sont compris entre 60 000 EUR (HT) et 240 000 EUR (HT) pour 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - CSP 5 service travaux de bâtiments - 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-121969
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: compte tenu de la nature des marchés et de la concentration de la quasi totalité des prestations sur les seules périodes des congés scolaires, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne pourra être attributaire: de plus d'un lot parmi les lots 1 à 5; de plus d'un lot parmi les lots 6 et 7. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 1 à 5 concernent la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie dans les bâtiments, à l'exception des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le Bureau des édifices cultuels et historiques (BECH) de la direction des affaires culturelles; chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts (un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé pour ces 2 marchés.

Les lots 6 et 7 concernent la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le Bureau des édifices cultuels et historiques (BECH) de la DAC, et des bâtiments de la ville de Paris classés Monuments historiques (MH) ou classés à l'inventaire supplémentaire pour la réalisation de travaux de métallerie ferronnerie (MH); chaque lot fait l'objet d'un marché pour la ville de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: métallerie ferronnerie - 1 au 4ème, 8 au 11ème et 17 au 20ème et Dép 77, 93 et 95 - services centraux de la direction du patrimoine et de l'architecture et autres directions (sauf BECH de la DAC)
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance et l'aménagement de bâtiments, à l'exception des édifices culturels et certains édifices civils gérés par le Bureau des édifices cultuels et historiques (BECH) de la Direction des affaires culturelles (DAC), pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie. Ce lot fait l'objet de 2 marchés distincts (1 marché pour la ville de Paris et 1 marché pour le département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé pour ces 2 marchés.

Quantité ou étendue: Les seuils pour 24 mois se répartissent comme suit:— ville de Paris: minimum 800 000 EUR (HT) et maximum 2 400 000 EUR (HT),— pour le département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR (HT).

Les seuils pour 24 mois se répartissent comme suit:

— ville de Paris: minimum 800 000 EUR (HT) et maximum 2 400 000 EUR (HT),

— pour le département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: métallerie ferronnerie - 5 au 7ème et 12 au 16ème et Dép 78, 91, 92 et 94 - services centraux de la direction du patrimoine et de l'architecture et autres directions (sauf BECH de la DAC)
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance et l'aménagement de bâtiments, à l'exception des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le Bureau des édifices cultuels et historiques (BECH) de la Direction des affaires culturelles (DAC), pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie. Ce lot fait l'objet de 2 marchés distincts (1 marché pour la ville de Paris et 1 marché pour le département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé pour ces 2 marchés.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: métallerie ferronnerie - 1 au 4ème, 8 au 9ème et 16 au 18ème - SLA et mairies d'arrondissements
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance et l'aménagement de bâtiments, à l'exception des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le Bureau des édifices cultuels et historiques (BECH) de la Direction des affaires culturelles (DAC), pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie. Ce lot fait l'objet de 2 marchés distincts (1 marché pour la ville de Paris et 1 marché pour le département de Paris étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé pour ces 2 marchés.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: métallerie ferronnerie - 5 au 7ème et 13 au 15ème - SLA et mairies d'arrondissements
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: métallerie ferronnerie - 10 au 12ème et 19 au 20ème - SLA et mairies d'arrondissements
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: métallerie ferronnerie - 1er, 2ème, 6 au 9ème et 15 au 18ème arrt et site d'Ivry - Bureau des édifices cultuels et historiques (BECH) de la DAC et MH DO
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance et l'aménagement des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le Bureau des édifices cultuels et historiques (BECH) de la Direction des affaires culturelles (DAC), et des bâtiments de la ville de Paris classés Monuments historiques ou classés à l'inventaire supplémentaire pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie dont l'exécution relève du budget municipal.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: métallerie ferronnerie - 3 au 5ème, 10 au 14ème, 19 et 20ème arrt et site de Villeron - Bureau des édifices cultuels et historiques (BECH) de la DAC et MH DO
Quantité ou étendue:

Les lots 6 et 7 font chacun l'objet d'un marché pour la ville de Paris. Les seuils des marchés municipaux sont compris entre 60 000 EUR (HT) et 240 000 EUR (HT) pour 24 mois.

Description des options:

Chaque marché a une durée de 24 mois à compter du 1.1.2013, ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2014, reconductible tacitement au maximum 1 fois dans les mêmes termes, pour une période allant du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2016.

Numéro de référence: 2011G12025790
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot 1, 2, 3, 4 et 5: un chiffre d'affaires minimum moyen annuel concernant les travaux objet du marché de 800 000 EUR (HT).

Pour chaque lot 6 et 7: un chiffre d'affaires minimum moyen annuel concernant les travaux objet du marché de 180 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat(s) de qualifications professionnelles Qualibat 4412 (ou équivalent) pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5; Qualibat 4413 et 4432 (ou équivalent) pour les lots 6 et 7. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste des travaux, objet du présent marché, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et le destinataire des travaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitres d'ouvrages ou de maîtres d'œuvres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot 1, 2, 3, 4 et 5: le certificat de qualification Qualibat 4412 (ou équivalent); effectif: 16 dans la qualification.

Pour chaque lot 6 et 7: les certificats de qualification Qualibat 4413 et 4432 (ou équivalent); effectif: 8 au total dans les qualifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la ville et du département de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 à 7. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00) 95 avenue de France
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12025790
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: compte tenu de la nature des marchés et de la concentration de la quasi totalité des prestations sur les seules périodes des congés scolaires, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne pourra être attributaire: de plus d'un lot parmi les lots 1 à 5; de plus d'un lot parmi les lots 6 et 7.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 074-121969 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025146
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-121969
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur est le no 2011G12025790. Le présent avis d'attribution ne concerne que les lots 1, 3, 4 et 5, les lots 2, 6 et 7 ayant été déclarés infructueux. Les contrats résultant de la consultation pour les lots 1, 3, 4 et 5 sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés- Bureau 2135 - A l'attention de Sandrine Landes - 95 avenue de France (référence à rappeler : numéro des marchés 20121120008290, 20122120008291, 20121120008289, 20122120008288, 20121120008295, 20122120008294, 20121120008292, 20122120008293). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché àbons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no280, B.O.A.M.P. 75 A du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Composition et description de l'équipe en charge de la gestion générale (20)
3. Effectif d'exécution mobilisable (encadrement et agents qualifiés) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: s3m
Adresse postale: 143 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Courrier électronique: s3m.contact@s3m-fr.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue des Prairies
Commune postale: Fontenay sous Bois
Code postal: 94120
Courrier électronique: secretariat@eri.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Métallerie Marie
Adresse postale: 32 rue Robert Witchitz
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: contact@metalleriemarie.fr 📧

6️⃣

7️⃣
Nom: Tso Reali
Adresse postale: 9 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Courrier électronique: tso@tso-reali.fr 📧

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France Cedex 13
Source: OJS 2013/S 018-025146 (2013-01-21)

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