2012 DA 7 et 2012 DA 7g la maintenance et la réparation des installations de type mécanique

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la maintenance et la réparation des installations de type mécanique, relevant du budget municipal et départemental, dans le cadre du groupement de commande pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments, en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEP
• Soterkenos

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché
2012-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

D'Une manière générale, les prestations se répartissent en deux (2) parties: D'Une part les prestations de maintenance (entretien courant et dépannage) et d'autre part les travaux de réparation qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien, ainsi que les travaux d'amélioration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats sous direction méthodes et ressources, 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072295
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Concernant chanque marché, la 1ère période est de 24 mois (soit 2 ans) allant du 1.1.2013, jusqu'au 31.12.2014. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il est souhaité à l'appui de la candidature que le candidat remette le questionnaire relatif à la promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 2 au règlement de la consultation), dûment rempli. Les montants minimum et maximum pour une période de 24 mois (2 ans) sont respectivement: lot 1: 600 000 EUR HT et 1 800 000 EUR HT; lot 2: 290 000 EUR ht et 870 000 EUR HT; lot 3: 60 000 EUR ht et 180 000 EUR HT et lot 4: 60 000 EUR HT et 180 000 EUR HT attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 836 000 💰
11 508 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pompes, surpresseurs, fosses et bacs à graisse
Brève description: Tous les services de la Ville de Paris.
Quantité ou étendue: Marché minicipal.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
1 800 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Reconduction une (1) fois, dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois (soit 2 ans), allant du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: compresseurs et aéroéjecteurs
Valeur estimée hors TVA: 290 000 💰
870 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: groupes électrogènes et palans
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
180 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: toutes les installations: pompes, surpresseurs, fosses, bacs à graisse, compresseurs, aéroéjecteurs, groupes électrogènes et palans
Brève description: Tous les services du Département de Paris.
Quantité ou étendue: Marché départemental.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
27 000 💰
Description des options:

La durée de chaque marché se définit comme suit: 1ère période de 24 mois (soit 2 ans) allant du 1.1.2013, jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible dans les mêmes termes une (1) fois tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011G12026420

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales prestations réalisées, de même type que celles faisant l'objet des marchés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la ville [ou] du Département de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables anuellement. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) fixée à 5 % du montant de chaque bon de commande. Ces montants ne sont pas révisés. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental, détaillés respectivement dans les articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: direction des achats sous direction des méthodes et ressources bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Point de contact: direction des achats sous direction des méthodes et ressources bureau des marchés bureau no 2001 2ème étage (retrait d'un badget d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12026420
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 044-072295 (2012-03-01)

Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 902 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats sous direction méthodes et ressources, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331685
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072295
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible. Les montants minimums et maximums pour chaque période de 24 mois sont les suivants: lot 1: minimum: 600 000 EUR(s) HT; maximum: 1 800 000 EUR(s) HT Lot 2: minimum: 290 000 EUR(s) HT; maximum: 870 000 EUR(s) HT Lot 3: minimum: 60 000 EUR(s) HT; maximum 180 000 EUR(s) HT Lot 4: minimum: 9 000 EUR(s) HT; maximum: 27 000 EUR(s) HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no281, BOAMP 45 B du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 959 000 💰
2 877 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Méthodologie générale (25)
3. Dispositions pratiques (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Aep
Adresse postale: 33 rue Maurice Gunsbourg
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@aep.france.fr 📧

2️⃣
Nom: Soterkenos
Adresse postale: 1 rue Etex
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: g.bocquaire@soterkenos.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2012/S 202-331685 (2012-10-17)

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