2012 DA 2 ET 2g marchés à bons de commande pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs

Ville de Paris

Marchés à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux de revêtements de sols souples intérieurs, constitués en 5 lots géographiques, 4 municipaux (lots 1 à 4) et 1 départemental (lot 5), utilisables par l'ensemble des directions de la mairie et du département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELIEZ SAS
• Peinture Paris Sud

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Quantité ou étendue:

Les prestations sont découpées en 5 lots séparés: lot 1 municipal: Service centraux Direction patrimoine architecture et autres directions utilisatrices (Ile de France y compris Paris); lot 2 municipal: sections locales d'architecture (SLA) et mairies d'arrondissements du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 19ème, 20ème; lot 3 municipal: SLA et mairies d'arrondissements du 8ème, 9ème, 16ème, 17ème et 18ème; lot 4 municipal: SLA et mairies d'arrondissements du 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème; lot 5 départemental: toutes les directions utilisatrices (Paris et Ile de France).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - CSP5 - domaine fonctionnement et maintenance - 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073440
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consultés et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ .Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Pièce non obligatoire: à l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. L'offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants:l'acte d'engagement (AE) par lot; l'annexe 1 à l'AE, le bordereau de prix unitaires (BPU) par lot; le détail estimatif qui n'est pas contractuel par lot; le mémoire justificatif du candidat annexe 1 du règlement de consultation à tous les lots; la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), le cas échéant un RIB; une attestation d'assurance. Doivent être datées et signées les pièces suivantes: l'acte d'engagement par lot, le bordereau des prix unitaires par lot, le détail estimatif par lot et le mémoire justificatif commun à tous les lots. L'offre du candidat doit être également accompagnée d'un CD-ROM contenant le bordereau de prix unitaires (BPU) et le détail estimatif (DE), sous format Excel renseignés par le candidat. Ce support, ne remplace pas la version papier du BPU, qui a seule valeur contractuelle. En cas de contradictions entre les mentions figurant dans l'AAPC et celles figurant dans le RC, les mentions de la publicité (modifiées le cas échéant par un avis rectificatif) primeront. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consultés et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ .Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Pièce non obligatoire: à l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. L'offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants:l'acte d'engagement (AE) par lot; l'annexe 1 à l'AE, le bordereau de prix unitaires (BPU) par lot; le détail estimatif qui n'est pas contractuel par lot; le mémoire justificatif du candidat annexe 1 du règlement de consultation à tous les lots; la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), le cas échéant un RIB; une attestation d'assurance. Doivent être datées et signées les pièces suivantes: l'acte d'engagement par lot, le bordereau des prix unitaires par lot, le détail estimatif par lot et le mémoire justificatif commun à tous les lots. L'offre du candidat doit être également accompagnée d'un CD-ROM contenant le bordereau de prix unitaires (BPU) et le détail estimatif (DE), sous format Excel renseignés par le candidat. Ce support, ne remplace pas la version papier du BPU, qui a seule valeur contractuelle. En cas de contradictions entre les mentions figurant dans l'AAPC et celles figurant dans le RC, les mentions de la publicité (modifiées le cas échéant par un avis rectificatif) primeront. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: municipal: service centraux direction patrimoine architecture et autres directions utilisatrices (Ile de France compris Paris)
Brève description: Lot municipal.
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 1 sont compris entre un minimum de 400 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR HT soit respectivement 478 400 EUR (TTC) en Min et 1 435 200 EUR (TTC) en Max pour une période de 24 mois.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché a une durée de 24 mois, soit du 1.1.2013, ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2013, jusqu'au 31.12.2014.Il est reconductible 1(une) fois dans les mêmes termes, soit du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: municipal: sections locales d'architecture (SLA) et mairies d'arrondissements du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 19ème, 20ème
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 2 sont compris entre un minimum de 650 000 EUR HT et un maximum de 2 000 000 EUR HT soit respectivement 777 400 EUR (TTC) en Min et 2 392 000 EUR (TTC) en Max pour une période de 24 mois.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché a une durée de 24 mois, soit du 1.1.2013, ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2013, jusqu'au 31.12.2014. Il est reconductible 1(une) fois dans les mêmes termes, soit du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2016.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: municipal: SLA et mairies d'arrondissements du 8ème, 9ème, 16ème, 17ème et 18ème
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 3 sont compris entre un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 900 000 EUR HT soit respectivement 358 800 EUR (TTC) en Min et 1 076 400 EUR (TTC) en Max pour une période de 24 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: municipal: SLA et mairies d'arrondissements du 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 4 sont compris entre un minimum de 350 000 EUR HT et un maximum de 1 100 000 EUR HT soit respectivement 418 600 EUR (TTC) en Min et 1 315 600 EUR (TTC) en Max pour une période de 24 mois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: départemental: toutes les directions utilisatrices (Paris et Ile de France)
Brève description: Lot départemental.
Quantité ou étendue: Les seuils du marché lot 5 sont compris entre un minimum de 400 000 EUR HT et un maximum de 1 300 000 EUR HT soit respectivement 478 400 EUR (TTC) en Min et 1 554 800 EUR (TTC) en Max pour une période de 24 mois.
Description des options:

Chaque marché a une durée de 24 mois, soit du 1.1.2013, ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2013, jusqu'au 31.12.2014. Chaque marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, soit du 1.1.2015 au 31.12.2016. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011G12026030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris et Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires moyen (minimal) réalisé au cours des 3 derniers exercices annuels disponibles concernant les travaux objet du marché sera le suivant: lot 1 municipal: 800 000 EUR HT. Lot 2 municipal: 1 300 000 EUR HT. Lot 3 municipal: 600 000 EUR HT. Lot 4 municipal: 700 000 EUR HT. Lot 5 départemental: 800 000 EUR (HT).

Certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 6223: revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) technicité supérieure,. Qualibat 6212: revêtements textiles collés, ou, des attestations de formation de "solier moquettiste" pour les agents composant l'équipe d'exécution dédiée aux marchés. Formation agréées par le réseau de formation des soliers (RFS)). La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apporté par tout moyen tel que la présentation d'une liste des travaux, objet du présent marché, exécutée au cours des cinq (5) dernières années disponibles indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et le destinataire des travaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute opération, une retenue de 5 % pourra être appliquée sur le montant du bon de commande ou ordre de service. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La retenue de garantie s'applique dès le premier euro lorsqu'elle est sollicitée par l'administration. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande, interviendra dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions précisées à l'article 87-1 du code des marchés publics; "dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum". Le montant de l'avance telle que définie à l'article 87-I du code des marchés publics est fixé à 5 % du montant minimum du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Cette avance est calculée dans les conditions décrites à l'article 87 II du code des marchés publics. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés lots 1 à 4 seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, le budget d'investissement de la Ville de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissement; les dépenses effectuées au titre du lot 5 seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, le budget d'investissement du Département de Paris, ainsi que du budget annexe de l'aide sociale à l'enfance section de fonctionnement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur chacun des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'ensemble des lots, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Le mandataire du groupement devra clairement être identifié.

Autres conditions particulières:

Clauses sociales: insertion sociale: le présent marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution. Conformément à l'article 14 du CMP, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché, obligatoire au même titre que les autres clauses d'exécution. Les conditions en sont précisées au CCAP article 1.5.1. Diversité: les candidats retenus dans le cadre des marchés devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants: tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fsc, pefc ou équivalent) et des éléments détaillés au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats - sous direction méthodes et ressources
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, - 95 avenue de France
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Adresse postale: bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - 95 avenue de France
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12026030
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 045-073440 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats - CSP 5 - domaine fonctionnement et maintenance - 100 rue de Réaumur
Contact
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011484
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073440
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois. Les montants minimums et maximums pour chaque période de 24 mois sont les suivants : Lot 1 : Minimum : 400 000 EUR HT. Maximum : 1 200 000 EUR HT. Lot 2 : Minimum : 650 000 EUR HT. Maximum : 2 000 000 EUR HT. Lot 3 : Minimum : 300 000 EUR HT. Maximum : 900 000 EUR HT. Lot 4 : Minimum : 350 000 EUR HT. Maximum : 1 100 000 EUR HT. Lot 5 : Minimum : 400 000 EUR HT. Maximum : 1 300 000 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 💰
6 500 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les arrondissements de Paris et Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Composition et description de l'équipe d'exécution dédiée au marché (25)
3. Composition et description de l'équipe en charge de la gestion administrative dédiée au suivi du marché (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Peinture Paris Sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pps-sa@wanadoo.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Eliez SAS
Adresse postale: 30 bis rue du Bailly
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93210
Courrier électronique: eliez@eliez.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
9
10
Source: OJS 2013/S 010-011484 (2013-01-10)

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