2012 - cIA - 01

Rectorat de Clermont-Ferrand

Fourniture de prestations de tests et de qualification pour des applications de gestion de scolarité au Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-05 Avis de marché
2012-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché sur 12 mois est estimé à 90 000 EUR (HT).Le montant maximum du marché sur 12 mois est estimé à 350 000 EUR (HT).En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la deuxième année sont les suivants:Montant minimum pour la deuxième année est estimé à 90 000 EUR (HT).Montant maximum pour la deuxième année est estimé à 350 000 EUR (HT).En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la troisième année sont les suivants:Montant minimum pour la troisième année est estimé à 90 000 EUR (HT).Montant maximum pour la troisième année est estimé à 350 000 EUR (HT).En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la quatrième année sont les suivants:Montant minimum pour la quatrième année est estimé à 90 000 EUR (HT).Montant maximum pour la quatrième année est estimé à 350 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 3 avenue Vercingétorix
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-clermont.fr 🌏
Courrier électronique: ce.difage@ac-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473993082 📞
Fax: +33 473993081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006057
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.1.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. La note globale pondérée s'exprime sur 100. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2012. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées sont soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: www.economie.gouv.fr (espace: formulaires/marchés publics). Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné. Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Critère 3: nombre de ressources du candidat certifiées en matière de qualification. Critère 4: processus qualité de la société. Critère 1 - son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur à 1,4 M euros HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 500 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 1,4 M euros HT: 5/10. Si x est inférieur à 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/10. Critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10. Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10. Critère 3 - le nombre de ressources du candidat certifié ISTQB (international software testing qualifications board). Ce critère est noté su 10 de la manière suivante: Le candidat a dans ses équipes plus de 10 consultants certifiés: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entres 3 et 10 consultants certifiés: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 3 consultants certifiés ou non précisé: 0/10. Critère 4 - processus qualité de la société. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence", la référence suivante: 2012 - cIA - 01. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 820207743 ou par courrier électronique: pmi.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée. Se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations de tests et de qualification pour des applications de gestion de scolarité au Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand.
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché sur 12 mois est estimé à 90 000 EUR (HT).
Le montant maximum du marché sur 12 mois est estimé à 350 000 EUR (HT).
En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la deuxième année sont les suivants:
Montant minimum pour la deuxième année est estimé à 90 000 EUR (HT).
Montant maximum pour la deuxième année est estimé à 350 000 EUR (HT).
En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la troisième année sont les suivants:
Montant minimum pour la troisième année est estimé à 90 000 EUR (HT).
Montant maximum pour la troisième année est estimé à 350 000 EUR (HT).
En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la quatrième année sont les suivants:
Montant minimum pour la quatrième année est estimé à 90 000 EUR (HT).
Montant maximum pour la quatrième année est estimé à 350 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012 - CIA - 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Vercingétorix, 63033 Clermont-Ferrand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (type DC1) ou équivalent dûment remplie, datée et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Le nombre de ressources du candidat spécialisées en qualification fonctionnelle d'applications, objet de la consultation, en précisant notamment sur le dernier exercice, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires.
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La liste des références:
— les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le rectorat pourra contacter pour plus d'informations,
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— les certificats obtenues ou démarche qualité interne.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du Rectorat de Clermont-Ferrand: notamment programme BOP 0214.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions prévues au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: A - démarche, méthodologie et suivi du projet, assurance qualité B- composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressenties (connaissance des outils, formation spécifique en qualification, certification, expérience en mission similaire) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule académique des achats
M. Besson Gérard, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de l'académie
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 - CIA - 01
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.1.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commande dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
La note globale pondérée s'exprime sur 100.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2012.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées sont soumises au code des marchés publics.
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Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: www.economie.gouv.fr (espace: formulaires/marchés publics).
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Critère 3: nombre de ressources du candidat certifiées en matière de qualification.
Critère 4: processus qualité de la société.
Critère 1 - son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 1,4 M euros HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 500 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 1,4 M euros HT: 5/10.
Si x est inférieur à 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
Critère 3 - le nombre de ressources du candidat certifié ISTQB (international software testing qualifications board).
Ce critère est noté su 10 de la manière suivante:
Le candidat a dans ses équipes plus de 10 consultants certifiés: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entres 3 et 10 consultants certifiés: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 3 consultants certifiés ou non précisé: 0/10.
Critère 4 - processus qualité de la société.
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence", la référence suivante: 2012 - cIA - 01.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai...).
Afficher plus
En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 820207743 ou par courrier électronique: pmi.support@atexo.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel.
Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée. Se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 73935248 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 004-006057 (2012-01-05)
Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161160
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006057
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Annonce no198, BOAMP 6 B du 10.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Vercingétorix, 63033 Clermont Ferrand, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Atos integration
Adresse postale: River Ouest - 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Besson Gérard, Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Fax: +33 473935248 📠
Source: OJS 2012/S 097-161160 (2012-05-21)
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