2012-ao-04

Sictom Nord-Allier

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) des 8 déchetteries du sictom nord allier (2013-2014-2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarpi La Talaudière

Qui ?

• Sictom Nord-Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

Le marché implique la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques de 90 et 660 litres. Ces bacs seront stockés dans chaque déchetterie du sictom nord-allier, dans les emplacements prévus à cet effet. Il s'agit d'un local fermé et couvert. Les déchets à prendre en compte sont: - acides et bases liquides et solides minérales, ampoules à filament et ampoules halogènes, médicaments, solvants et liquides divers incinérables, peintures et pâteux, produits réactifs divers incinérables, bases organiques, acides organiques, solvants ou produits chlorés, aérosols, produits phytosanitaires (hors chlorates et nitrates), produits phytosanitaires (chlorates et nitrates), produits non identifiés ou de laboratoire, produits spéciaux trés réactifs de laboratoire, radiographies, liquide de refroidissement, filtres à huiles. Cette liste n'est pas exhautive. Quantités annuelles estimées (basées sur tonnages 2011 : 90,64 tonnes tous déchets confondus).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Nord-Allier
Adresse postale: rd 779 Prends-Y-Garde
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Courrier électronique: sictomnordallier@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296357
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

En application de l'atible 56 du Code des Marchés Publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possiblité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site profil acheteur: www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les conditions de transmission électronique sont indiquées dans le règlement de consultation. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le candidat devra remettre un projet de marché comprenant: L'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat le détail quantitatif et estimatif Un mémoire justificatif et explicatif comportant: des dispositions prises par le candidat pour la bonne exécution du projet comprenant notamment la qualité de l'accompagnement proposé et le mode de traitement et filières d'élimination de chaque produit. Ce mémoire doit intégrer un descriptif des équipes techniques de la société (Cv), les moyens humains et matériels affectés, le lieu de traitement ainsi que le nom et les coordonnées du centre de traitement pour chaque catégorie de déchet, le nom et les coordonnées de la personne à contacter en cas de problème, les autorisations réglementaires pour le transports de Dds.. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires

En application de l'atible 56 du Code des Marchés Publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possiblité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site profil acheteur: www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les conditions de transmission électronique sont indiquées dans le règlement de consultation. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le candidat devra remettre un projet de marché comprenant: L'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat le détail quantitatif et estimatif Un mémoire justificatif et explicatif comportant: des dispositions prises par le candidat pour la bonne exécution du projet comprenant notamment la qualité de l'accompagnement proposé et le mode de traitement et filières d'élimination de chaque produit. Ce mémoire doit intégrer un descriptif des équipes techniques de la société (Cv), les moyens humains et matériels affectés, le lieu de traitement ainsi que le nom et les coordonnées du centre de traitement pour chaque catégorie de déchet, le nom et les coordonnées de la personne à contacter en cas de problème, les autorisations réglementaires pour le transports de Dds.. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) des 8 déchetteries du sictom nord allier (2013-2014-2015).

Description des options:

Le marché prend effet à compter de janvier 2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune, soit: Reconduction 1 : 1.1.2014 au 31.12.2014 reconduction 2 : 1.1.2015 au 31.12.2015 la durée totale du marché n'excèdera pas trois ans les reconductions seront tacites et le titulaire ne pourra pas s'y opposer, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-AO-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 8 déchetteries du sictom nord allier, 03230 Chézy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Opération est financée par mobilisation des ressources propres du sictom nord Allier. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée à chaque bon de commande au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement, sous réserve que le bon de commande soit supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du Code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance en l'indiquant dans l'acte d'engagement. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (prix du traitement, location de matériel, coût du transport, formation) (50)
2. Nombre de déchetteries collectées par rotation (30)
3. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sictom nord allier
Commune postale: Chezy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PyL0lZ7aqV 🌏
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Source: OJS 2012/S 180-296357 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 668 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RD 779 Prends-y-Garde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018722
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296357
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annonce no 154, B.O.A.M.P. 181 A du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 8 déchetteries du Sictom Nord Allier, 03230 Chézy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Sarpi La Talaudière
Adresse postale: 461 rue George Sand ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 014-018722 (2013-01-16)

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