2012-AO-03

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale le candidat est autorisé à proposer une offre variante avec ou sans proposer d'offre de base. Le candidat est autorisé à proposer une seule offre variante qui contiendra toutes les optimisations qu'il souhaite proposer dans le cadre du présent marché. Les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de consultation. La durée globale de la Tranche Ferme (phase 1) ne devra pas dépasser 6 mois. La durée globale de la Tranche Conditionnelle ne devra pas dépasser 50 mois. Phase 2: Réalisation des travaux: d'une durée maximale de 20 mois. Phase 3: Essais et Mise en Service Industriel (Msi): 6 mois - essais: 1 mois, montée en charge: 2 mois, MSI: 3 mois - phase 4: Exploitation de l'installation: 24 mois. L'affermissement de la Tranche Conditionnelle interviendra au plus tard 24 mois aprèsla fin de la Tranche Ferme. De plus, il est demandé au candidat de prévoir techniquement dans leur offre et de chiffrer les prestations éventuelles suivantes: - prestation no1: Overband sur la fraction 0-30 mm, - prestation no2: Moins-Value si le crible vibrant est à une maille de 8 mm au lieu de 10, - prestation no3: Moins-Value si le rond-point est de type marquage au sol au lieu de présenter un terre-plein central " en dur ", - prestation no4: Capotage de la mélangeuse, - prestation no5: Ajout d'un feutre anti-condensation sur la couverture en bac sec des bâtiments. Les critères de jugement des offres sont: - la valeur technique de l'offre (60 %) analysée au travers du mémoire technique, décomposé en 4 sous critères: garanties de performances et qualité technique de l'installation (50 %)- organisation mise en place par le candidat pendant la tranche ferme - phase 1 et la tranche conditionnelle - phases 2 et 3 (20 %) - organisation mise en place par le candidat pendant la tranche conditionnelle - phase 4 (20 %) - prise en compte des aspests développement durable (10 %) - prix global des prestation (Tf+Tc): (40 %) dans le cas d'un groupement, l'appréciation de la capacité professionnelle, technique et financière est globale mais les renseignements doivent être donnés pour chacun des membres du groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente, qui ne sont pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, sauf lorsque ces renseignements et documents sont objectivement rendus nécessaires par l'objet du marché et la nature de la prestation à réaliser, peuvent justifier de leur capacité financière, technique ou professionnelle par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site internet http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est aussi disponible sur support papier excepté les annexes du CCTP qui sont disponibles sur CDROM avec l'intégralité du Dce. Une visite des installations existantes du site est obligatoire. Deux dates seront dédiées à ces visites qui seront groupées: 4 et 5 juin 2012. Les candidatsdoivent prendre contact auprès du maître d'ouvrage obligatoirement par mail sictomnordallier@sictomnordallier.fr jusqu'à 7 jours calendaires avant la première date de visite. La forme de remise des offres privilégiée par le maître d'ouvrage en application de l'article 56 1du CMP est la remise sur support papier; la remise par voie électronique sera néanmoins acceptée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des plis sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Brève description

Réalisation et exploitation d'une unité de traitement mécano-biologique d'une unité de compostage des déchets verts sur le site de Chézy (03) tranche ferme: (phase 1: 6 mois): réalisation des études d'exécution pour les travaux prévus en tranche conditionnelle + études et travaux d'aménagement pour la mise en place d'un nouveau pont bascule en entrée du site. Tranche conditionnelle: (50 mois): phase 2: réalisation des travaux - phase 3: essais et mise en service industriel (MSI): essais, montée en charge, MSI - phase 4: exploitation de l'installation pendant 24 mois. Une visite des installations existantes du site est obligatoire. Deux dates seront dédiées à ces visites qui seront groupées: 4 et 5 juin 2012. Les candidats doivent prendre contact auprès du maître d'ouvrage obligatoirement par mail sictomnordallier@sictomnordallier.fr jusqu'à 7 jours calendaires avant la première date de visite.

Description des options

Tranche conditionnelle: (50 mois): phase 2: réalisation des travaux - phase 3: essais et mise en service industriel (MSI): essais, montée en charge, MSI - phase 4: exploitation de l'installation pendant 24 mois. Au sens de la directive 2004/18/CE, des options seront envisageables, à savoir des achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires (article 35.5 du code des marchés publics) conclus sans nouvelle mise en concurrence ainsi que, s'il est connu, leur calendrier prévisionnel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Des références techniques pour les travaux suivants: - réalisation d'installations de traitement (tri et valorisation organique) des déchets, inclus traitement des odeurs, acoustique, process de compostage, - réalisation de bâtiments industriels accueillant des procédés de traitement des déchets: tous corps d'état bâtiment et VRD, - pilotage et coordination de projets, suivi de la réalisation et de la sécurité des chantiers, des références techniques d'exploitation d'unités de compostage des déchets ménagers incluant une installation de traitement des odeurs.

Dépôts et garanties exigés

Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % du montant (TTC) de chaque acompte. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'opération est financée par mobilisation des ressources propres du Sictom et par emprunt. Si le titulaire a décidé de bénéficier de cette avance, celle-ci sera versée au titulaire, dans les conditions fixées aux articles 87 et 88 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est de 5 % du montant (TTC) de la tranche ferme, puis de la tranche conditionnelle quand celle-ci est affermie. Les prix seront révisables les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global et forfaitaire par tranche. Ce prix comprend toutes les prestations et interventions nécessaires jusqu'à l'achèvement de la mission. Les prix sont établis en tenant compte de toutes les sujétions d'exécution. Ils comprennent toutes les prestations et interventions nécessaires jusqu'à l'achèvement du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le marché objet de la consultation sera attribué: - soit à une entreprise unique; - soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Dans ce cas, le mandataire sera l'exploitant des futures unités de compostage. Une entreprise ne pourra présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni même en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements candidats.

Autres conditions particulières

Conformément à l'article 5.1 du code des marchés publics, la prestation objet du présent marché est tenue de prendre en compte le développement durable dans le sens où son objet même vise une meilleure préservation de l'environnement. De plus, la conception des installations suit une démarche HQE. Le candidat devra notamment établir une charte "Chantier à faibles nuisances" qu'il suivra tout au long de la phase travaux.