2012-amoasi-fse

Ministère du travail et de l'emploi

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la construction du système d'information de suivi des crédits du Fonds social européen (FSE). La mission du titulaire consiste à appuyer la sous-direction du Fonds social européen (SD-FSE) de la délégation à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans la mise en oeuvre du portail Ma-Démarche-FSE, constituant l'outil de dématérialisation des dossiers de gestion du Fonds social européen (FSE). A ce titre, le titulaire est chargé d'une l'assistance à la conduite du projet, à la recette des nouvelles versions de cet outil, ainsi qu'à la promotion et communication autour du projet et à la formation des utilisateurs. Le titulaire peut également être sollicité dans la mise en place de nouveaux modules fonctionnels de l'outil adaptés à la gestion de la période de programmation en cours (2007-2013) et à venir (2014-2010).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 36 mois:— Pour un montant minimum de 96 000 EUR HT, soit 114 816 EUR TTC,— Pour un montant maximum de 723 000 EUR HT, soit 864 708 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: délégation Générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.gilbert@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143193028 📞
Fax: +33 143193013 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293182
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Conformément à l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, la procédure de passation du présent marché est dématérialisée. En conséquence, un dossier transmis sous forme papier sera donc considéré comme irrégulier et devra donc être rejeté. Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2012-Amoasi-Fse" (en majuscule). La signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) selon les modalités décrites à l'article 4.6 du règlement de la présente consultation. Les critères d'attribution mentionnés au point Iv.2.1 sont exprimés %. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine 49. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 36 mois:

— Pour un montant minimum de 96 000 EUR HT, soit 114 816 EUR TTC,

— Pour un montant maximum de 723 000 EUR HT, soit 864 708 EUR TTC.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-61-058
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Marché public financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel Fonds social européen "Compétitivité régionale et emploi".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire "lettre de candidature" DC1 (obligatoire), dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le formulaire "déclaration du candidat" DC2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiqueent la société ou tout autre document faisant apparaître:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire "déclaration du candidat" DC2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ou tout autre document faisant apparaître:

— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— le cas échéant, en cas de cotraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits d'assistance technique du programme opérationnel Fonds social européen "Compétitivité régionale et emploi". Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par mandat administratif et virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à 20 % dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (70)
2. Sous-critère 1 de la valeur technique - l'analyse et la compréhension du besoin: capacité du soumissionnaire à restituer / reformuler le besoin et à comprendre les tenants et aboutissants et enjeux du projet eu égards aux besoins des gestionnaires du FSE identifiés dans le CCTP (20)
3. Sous-critère 2 de la valeur technique - moyens proposés: adéquation des compétences de l'équipe proposée - organisation de l'équipe dédiée (25)
4. Sous-critère 3 de la valeur technique - méthodes proposées: adéquation des méthodes proposées pour la réalisation de chaque prestation (pilotage et suivi - méthode projet - démarche qualité (25)
5. Le prix des prestations - sur la base du scénario estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sous-direction FSE
Vincent Gilbert, représentant du pouvoir adjudicateur: Corinne Vaillant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-61-058
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Conformément à l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, la procédure de passation du présent marché est dématérialisée. En conséquence, un dossier transmis sous forme papier sera donc considéré comme irrégulier et devra donc être rejeté.

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2012-Amoasi-Fse" (en majuscule). La signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) selon les modalités décrites à l'article 4.6 du règlement de la présente consultation.

Les critères d'attribution mentionnés au point Iv.2.1 sont exprimés %.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine 49.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuna administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif cité ci-dessus
Source: OJS 2012/S 178-293182 (2012-09-11)

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