2012/4408

Ville de Noisy-le-Sec

Prestations d'entretien des espaces verts, des squares et des mails, entretien des réserves foncières et des délaissés de voirie, désherbage de l'espace public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARTEC
• Pinson paysage

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Cf. Section II "Informations relatives aux lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153967
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1) Sous critères de la valeur technique et pondération: Le descriptif de son organisation pour l'entretien général des espaces verts propre au lot concerné et par rapport à chaque type d'intervention en précisant les moyens matériels et humains spécifiquement dédiés (nombre d'agents affectés à la prestation ainsi que leur qualification), 40 %. Le descriptif des moyens et méthodes envisagés afin d'intégrer un entretien plus proche de la nature et plus respectueux de l'environnement, 10 % Le descriptif des mesures de sécurité propre au chantier, 10 % Le mémoire technique permettra d'évaluer la valeur technique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que s'il manque un des 3 chapitres détaillés du mémoire technique,l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. Cette offre ne sera pas analysée. transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: appel d'offres ouvert no2012/4408 prestations d'entretien des espaces verts, des squares et des mails, entretien des réserves foncières et des délaissés de voirie, désherbage de l'espace public lot nº.......... ne pas Ouvrir Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 22.6.2012 à 17:00 à l'adresse suivante: Ville de Noisy-le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE. Transmission électronique pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence: (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés: word, excel, pdf niveau mini signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(s) administratif(s): Ville de Noisy-le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE. Mlle Carole Victorin, tél. +33 149426429, commande.publique@noisylesec.fr. Renseignement(s) technique(s): M. Debord, tél. +33 149426850, gilles.debord@noisylesec.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires

Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1) Sous critères de la valeur technique et pondération: Le descriptif de son organisation pour l'entretien général des espaces verts propre au lot concerné et par rapport à chaque type d'intervention en précisant les moyens matériels et humains spécifiquement dédiés (nombre d'agents affectés à la prestation ainsi que leur qualification), 40 %. Le descriptif des moyens et méthodes envisagés afin d'intégrer un entretien plus proche de la nature et plus respectueux de l'environnement, 10 % Le descriptif des mesures de sécurité propre au chantier, 10 % Le mémoire technique permettra d'évaluer la valeur technique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que s'il manque un des 3 chapitres détaillés du mémoire technique,l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. Cette offre ne sera pas analysée. transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: appel d'offres ouvert no2012/4408 prestations d'entretien des espaces verts, des squares et des mails, entretien des réserves foncières et des délaissés de voirie, désherbage de l'espace public lot nº.......... ne pas Ouvrir Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 22.6.2012 à 17:00 à l'adresse suivante: Ville de Noisy-le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE. Transmission électronique pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence: (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés: word, excel, pdf niveau mini signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(s) administratif(s): Ville de Noisy-le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE. Mlle Carole Victorin, tél. +33 149426429, commande.publique@noisylesec.fr. Renseignement(s) technique(s): M. Debord, tél. +33 149426850, gilles.debord@noisylesec.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Cf. rubrique nature et désignation des lots.
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts, des squares et des mails, entretien des réserves foncières et des délaissés de voirie, désherbage de l'espace public.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - des squares et des mails - des espaces sportifs
Brève description:

Tonte des pelouses - enlèvement des déchets - binage - désherbage sélectif au niveau des squares et des mails - taille des haies - bêchage des massifs - taille d'arbustes.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Estimation du montant prévisionnel des prestations: 75 000 EUR HT/an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des réserves foncières et des délaissés d'autoroute
Brève description:

Fauchage & évacuation des déchets - enlèvement de détritus divers (dépôts sauvages ou autres).

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec montants annuels minimum de 7 000 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT. En application de l'article 15 du CMP, le présent lot est réservé aux centres d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18 à 19 et L5113-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: désherbage de l'espace public
Brève description: Traitement de l'ensemble de la voirie communale.
Informations complémentaires sur les lots: Prix global et forfaitaire.
Description des options:

Au sens du droit français: aucune au sens du droit communautaire: 2 reconductions expresses possibles à la date anniversaire de la notification du contrat. Durée de chaque reconduction: 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/4408
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Noisy-le-Sec, 93134 Noisy-le-Sec, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur (DC2), - lettre de candidature (DC1), ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières, indiquant la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature lot no2 (marché réservé article 15 du CMP): autorisation préfectorale ou agrément des services de l'état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance: caution personnelle et solidaire ou garantie à 1ère demande à concurrence de 100,00 % du MT de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du CMP. Prix global et forfaitaire et prix unitaires. Prix révisables annuellement indice de référence Ev4 Travaux d'entretien des espaces verts. Modalités de règlement des comptes: CCAG-FCS. Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP, budget communal, pas de financement par les fonds européens. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 2 est réservé aux centres d'aide par le travail voir Section II "Informations sur les lots".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Victorin Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UBGvd4Tpoh 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/4408
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 093-153967 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 653,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy le Sec
Adresse postale: Place du Maréchal Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260087
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153967
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le lot no2 a été déclaré infructueux. Sous critères de la valeur technique et pondération: Le descriptif de son organisation pour l'entretien général des espaces verts propre au lot concerné et par rapport à chaque type d'intervention en précisant les moyens matériels et humains spécifiquement dédiés (nombre d'agents affectés à la prestation ainsi que leur qualification), 40 % Le descriptif des moyens et méthodes envisagés afin d'intégrer un entretien plus proche de la nature et plus respectueux de l'environnement, 10 % Le descriptif des mesures de sécurité propre au chantier, 10 % Les pièces du marché sont consultables au service des Marchés Publics en Mairie uniquement sur rendez-vous au +33 149426429. Annonce no 371, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Artec
Adresse postale: 14 rue Anatole France
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Augoyard Elise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 156-260087 (2012-08-10)

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