2012-4

CPAM Artois

La présente consultation a pour objet l'externalisation de l'impression et de la logistique du courrier sortant de la CPAM de l'Artois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ?

• CPAM Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour 1 an à compter du 4.10.2012. Il est tacitement reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les prix sont fermes la première année du marché. Ils seront ensuite révisés à la date anniversaire annuelle de la notification du marché.. Ce marché est un marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour ce marché, l'envoi d'un courrier de manière dématérialisé fait office de bon de commande). Le marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les statistiques pour l'année 2011 sont fournis à titre indicative dans le dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 boulevard Allende
Code postal: 62014
Commune postale: Arras
Contact
Courrier électronique: anthony.valtille@cpam-artois.cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184582
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement sur le profil acheteur achat public_cnamts de la CPAM de l'artois (https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), l'identification du candidat sur le portail est vivement conseillée) à compter du jour de parution et jusqu'à la date limite de remise des offres ou sur demande écrite à l'adresse suivante: CPAM de L'Artois - service marches publics SGX, 11 BD Allende_62014 Arras (France). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'externalisation de l'impression et de la logistique du courrier sortant de la CPAM de l'Artois.

Numéro de référence: 2012-4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 158 avenue Van Pelt, 62300 Lens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment datée, cachetée et signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat (formulaire DC1 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.minefi.gouv.fr) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Dans cette lettre, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur l'ensemble des éléments repris dans l'article 5.1 du réglement de consultation (déclarer sur l'honneur l'ensemble des élements repris dans le DC1). Une délégation de signature de la personne habilitée à engager le candidat est à fournir.

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel le candidat postule. L'absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat.la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat, ou références équivalentes prouvant sa capacité; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le reglement du marché sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire. Seront déduites le cas échéant, les réfactions et pénalités. Le marché est traité à prix unitaires définitifs, appliqués aux prestations et fournitures réellement exécutées, et selon les coûts renseignés dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) qui leurs sont propres. Ces prix seront fermes la première année du marché. Ils seront ensuite révisés à la date anniversaire annuelle de la notification du marché. Le marché est financé sur les fonds propres en fonctionnement de la CPAM de l'Artois. En application de l'article 98 du code des marchés publics, Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.lors de l'attribution du marché, la CPAM de l'artois pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valtille Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM Artois

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-04 📅
Date de fin: 2016-10-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-4
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-184582 (2012-06-08)

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