2012/23

Sertrid

Transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• Sertrid

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-06	Avis de marché
2012-09-11	Informations complémentaires
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot no1: de 0 à 6 000 tonnes d'ordures ménagères.Lot no2: de 0 à 6 000 tonnes d'encombrants et de déchets industriels banals.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: zone industrielle, BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286340
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

— marché public à bons de commande au sens du droit français, — les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises devront en faire la demande par écrit, soit par télécopie au: +33 384364692., soit par courriel à l'adresse suivante: contact@sertrid.fr. Le dossier de consultation des entreprises leur sera transmis gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Encombrants et déchets industriels banals.
Quantité ou étendue:

Lot no1: de 0 à 6 000 tonnes d'ordures ménagères.

Lot no2: de 0 à 6 000 tonnes d'encombrants et de déchets industriels banals.

Numéro de référence: 2012/23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature type DC1,

— déclaration du candidat type DC2,

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Nb: les documents de type DC sont accessibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics - formulaires à télécharger.

Le candidat auquel sera attribué le marché ne sera désigné comme titulaire que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la réception de la demande écrite transmise par le Sertrid, les pièces mentionnées dans l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent directement joindre ces documents à leur offre.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise,

— références sur des opérations similaires durant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement).

Paiement dans un délai de 30 jours à réception de facture par le Sertrid, par virement administratif en euros au compte du titulaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sertrid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/23
Informations complémentaires

— marché public à bons de commande au sens du droit français,

— les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises devront en faire la demande par écrit, soit par télécopie au: +33 384364692., soit par courriel à l'adresse suivante: contact@sertrid.fr. Le dossier de consultation des entreprises leur sera transmis gratuitement.

Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 173-286340 (2012-09-06)

Informations complémentaires (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292120
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286340
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292120 (2012-09-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZI, BP 10

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033510
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Annonce no139, B.O.A.M.P. 175 A du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 53 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 022-033510 (2013-01-29)

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