2012-21 Contrôle accès

Ministère de l'intérieur

Maintenance des installations d'alarme anti-intrusion et de contrôle d'accès dans les locaux du ministère de l'intérieur. La consultation est passée en application des articles 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIDE

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2012-10-29	Informations complémentaires
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché comprenant d'une part des prestations forfaitaires et d'autre part des prestations à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le montant annuel est compris entre un minimum annuel hors taxes de 30 000 EUR et un maximum annuel hors taxes de 200 000 EUR. Le montant estimatif pour la partie traitée à prix forfaitaire est de 100 000 EUR HT / an. Le montant estimatif pour la partie traitée à prix unitaires est de 100 000 EUR HT / an. Les sites concernés sont les suivants: Ilot Beauvau, 94 place Beauvau, Paris 8e; - 3, 4, 5, 7, 9, 11, 13, 15 rue Cambacérès, Paris 8e; - 1 bis et 2 place des Saussaies - Paris 8e; - 7, 9, 11, 13 rue des Saussaies - Paris 8e; - 8 et 11 rue Penthièvre - Paris 8e; - 14 / 16 rue Miromesnil - Paris 8e; Anières - 85/87 quai du Docteur Dervaux - Asnières (92); Nanterre - 101/ 107 rue des 3 Fontanot - Nanterre (92); - 105 rue des 3 Fontanot - Nanterre (92); - 106 rue des 3 Fontanot - Nanterre (92); - 96 rue des 3 Fontanot - Nanterre (92); Pantin - 75 rue Denis Papin - Pantin (93); Rosny - 1 bd Théophile Sueur - Rosny (93); Lognes - 7 rue des Campanules - SIVM - Lognes (77); - 27 cours des petites Ecuries - Lognes (77); - 3/5 rue du Haras - Lognes (77); Jaurès - 47 avenue Jean Jaurès - Paris 19e; Lamarck/Mont Cenis - 31 rue Lamarck - Paris 18e; - 28 rue du Mont Cenis - Paris 18e; Oudinot - 27 rue Oudinot - Paris 7e. La liste du matériel à maintenir se trouve dans l'annexe n° 1 "Gamme de maintenance par matériel" et l'annexe n° 2 "Inventaire des matériels par site".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140579066 📞
Fax: +33 140579539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314170
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation: Télécharger le dossier sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par fax au +33 140579539 ou courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp). Les critères d'attribution seront détaillés comme suit: - la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique, à hauteur de 55 % soit 55 points, décomposée de la façon suivante: - sous critère n° 1: Moyens affectés à l'exécution du marché 35 points (la composition des équipes d'intervention qui seront dédiées à ce marché accompagnée des CV; les moyens techniques et matériels qui seront affectés à ce marché; le nombre de personnels par plage horaire dédiés à ce marché; le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectif du personnel pour ce marché; les qualifications des personnels et des encadrants spécifiquement dédiés à ce marché). - sous critère n° 2: Conditions d'accès aux locaux du ministère: 10 points (note détaillée sur la prise en compte des conditions d'accès sur les sites du ministère de l'intérieur). - Sous critère n° 3: la sécurité: 5 points (note sommaire sur les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites du ministère de l'intérieur). - Sous critère n° 4: développement durable: 5 points (toutes les mesures que le candidat met en œuvre en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (recyclage batteries, circuits imprimés, matériel électronique hors d'usage...). - Le prix des prestations, à hauteur de 45 % soit 45 points et réparti comme suit: - prix forfaitaire: 5 points, - prix unitaire sur BPU: 3 points, - taux de remise appliqué sur les catalogues: 1 point, - coefficient fournisseurs: 1 point. Total: sur 10 points x 4,5 les candidats sont informés que la visite des sites est conseillée mais non obligatoire. Les candidats désireux de reconnaître les lieux pourront prendre rendez-vous au moins 10 jours avant la date de remise des offres en téléphonant au +33 149274416 ou au +33 140072137. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation: Télécharger le dossier sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par fax au +33 140579539 ou courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp). Les critères d'attribution seront détaillés comme suit: - la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique, à hauteur de 55 % soit 55 points, décomposée de la façon suivante: - sous critère n° 1: Moyens affectés à l'exécution du marché 35 points (la composition des équipes d'intervention qui seront dédiées à ce marché accompagnée des CV; les moyens techniques et matériels qui seront affectés à ce marché; le nombre de personnels par plage horaire dédiés à ce marché; le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectif du personnel pour ce marché; les qualifications des personnels et des encadrants spécifiquement dédiés à ce marché). - sous critère n° 2: Conditions d'accès aux locaux du ministère: 10 points (note détaillée sur la prise en compte des conditions d'accès sur les sites du ministère de l'intérieur). - Sous critère n° 3: la sécurité: 5 points (note sommaire sur les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites du ministère de l'intérieur). - Sous critère n° 4: développement durable: 5 points (toutes les mesures que le candidat met en œuvre en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (recyclage batteries, circuits imprimés, matériel électronique hors d'usage...). - Le prix des prestations, à hauteur de 45 % soit 45 points et réparti comme suit: - prix forfaitaire: 5 points, - prix unitaire sur BPU: 3 points, - taux de remise appliqué sur les catalogues: 1 point, - coefficient fournisseurs: 1 point. Total: sur 10 points x 4,5 les candidats sont informés que la visite des sites est conseillée mais non obligatoire. Les candidats désireux de reconnaître les lieux pourront prendre rendez-vous au moins 10 jours avant la date de remise des offres en téléphonant au +33 149274416 ou au +33 140072137.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit 4 ans maximum à compter de sa notification.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - certificats de qualification professionnelle: Qualifelec courants faibles CF 2-dst mention MA en cours de validité, et APSAD services d'installation de systèmes de détection d'intrusion dans les risques professionnels -R81- catégorie A/B/C en cours de validité, le candidat qui ne serait pas en mesure de présenter ses qualifications pourra fournir des attestations de maître d'ouvrage en démontrant qu'il a déjà réalisé des prestations de même type que celles objet du marché. En outre, les entreprises de création récente pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état, délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture et après service fait. Dans tous les cas, à défaut de paiement du titulaire du marché dans le délai global susmentionné, ce dernier se verra verser de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Ces intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement imputable à l'administration est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. L'application des dispositions relatives au versement et au remboursement des avances sera effectuée conformément aux dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics. L'avance relative à la part forfaitaire est calculée conformément à l'alinéa 1 de l'article 87-ii du code des marchés publics. L'avance relative à la partie à bons de commande est calculée conformément aux alinéas 2 ou 3 de l'article 87-ii du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charrier Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur
Point de contact: SG / DEPAFI / SDAI / BAIAC Cellule marchés publics
Mme Isabelle Charrier
Téléphone: +33 140575370 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-21
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 191-314170 (2012-10-01)

Informations complémentaires (2012-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346357
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314170
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2012/S 211-346357 (2012-10-29)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307747
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce nº189, BOAMP 191 A.Annonce nº386, BOAMP 191 B du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Égide
Adresse postale: 21 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94536
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Paris
Source: OJS 2013/S 178-307747 (2013-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)