2012-19

Communauté de communes du Clermontois

Enlèvement, transport et traitement des déchets collectifs à la déchèterie de la Communauté de communes du Clermontois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Lot 1: enlèvement et location de bennes le prestataire effectuera les rotations de bennes entre la déchetterie de Breuil le Sec (60) et les lieux de traitement sélectionnés dans le présent marché cpv - objet principal: 90512000-9 lot 2: traitement du tout venant traitement du tout venant par incinération et/ou enfouissement CPV - objet principal: 90513000-6 (traitement annuel d'environ 2 000 tonnes). lot 3: traitement des gravats traitement des gravats en valorisation routière ou bien en cet iii cpv - objet principal: 90513000-6 (traitement annuel d'environ 3 750 tonnes). lot 4: traitement du bois traitement du bois collectés par recyclage cpv - objet principal: 90513000-6 (traitement annuel d'environ 1 000 tonnes). lot 5: traitement des métaux traitement des métaux collectés par recyclage cpv - objet principal: 90513000-6 (traitement annuel d'environ 325 tonnes). lot 6: traitement du carton traitement du carton par recyclage cpv - objet principal: 90513000-6 (traitement annuel d'environ 200 tonnes). lot 7: enlèvement et traitement des batteries enlèvement et traitement des batteries conditionnées en caisse palette. Cpv - objet principal: 90513000-6 (traitement annuel d'environ 15 tonnes). lot 8: enlèvement et traitement des déchets ménagers spéciaux avec mise à disposition des contenants enlèvement et traitement des DMS (acides, bases peintures...). Contenants mis à disposition par la société. Formation assurée par la société- mise à disposition des contenants par la société. Cpv - objet principal: 90523000-9 (traitement annuel d'environ 50 tonnes).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 26 rue Wenceslas Coutellier
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Courrier électronique: accueil@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
Fax: +33 344503929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247468
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 01 janvier 2013 le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté de communes du Clermontois 26 rue Wenceslas Coutellier 60600 Clermont, FRANCE. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante www.achatpublic.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets collectifs à la déchèterie de la Communauté de communes du Clermontois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement et location de bennes
Brève description:
Le prestataire effectuera les rotations de bennes entre la déchetterie de Breuil le Sec (60) et les lieux de traitement sélectionnés dans le présent marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement du tout venant
Brève description: Traitement du tout venant par incinération et/ou enfouissement.
Quantité ou étendue: Traitement annuel d'environ 2 000 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des gravats
Brève description: Traitement des gravats en valorisation routière ou bien en cet iii.
Quantité ou étendue: Traitement annuel d'environ 3 750 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement du bois
Brève description: Traitement du bois collectés par recyclage.
Quantité ou étendue: Traitement annuel d'environ 1 000 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement des métaux
Brève description: Traitement des métaux collectés par recyclage.
Quantité ou étendue: Traitement annuel d'environ 325 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: traitement du carton
Brève description: Traitement du carton par recyclage.
Quantité ou étendue: Traitement annuel d'environ 200 tonnes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des batteries
Brève description: Enlèvement et traitement des batteries conditionnées en caisse palette.
Quantité ou étendue: Traitement annuel d'environ 15 tonnes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets ménagers spéciaux avec mise à disposition des contenants
Brève description:
Enlèvement et traitement des DMS (acides, bases peintures...). Contenants mis à disposition par la société. Formation assurée par la société.
Quantité ou étendue: Traitement annuel d'environ 50 tonnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie - 143 rue des Sables, 60600 Breuil-le-Sec, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement à 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des services techniques
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Point de contact: M. Didier Leverbe
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de début: 2013-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-19
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 01 janvier 2013 le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté de communes du Clermontois 26 rue Wenceslas Coutellier 60600 Clermont, FRANCE. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante www.achatpublic.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383305234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif: -référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de justice administrative); -délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat; -recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative); -contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2012/S 148-247468 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 506 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du clermontois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397474
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247468
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Annonce nº 184, BOAMP 147 A du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie - 143 rue des Sables, 60600 Breuil-le-Sec, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pour tous les lots) (70)
2. Délai d'exécution (pour les lots no1 et 8) (20)
3. Amplitude d'ouverture du site de traitement et possibilité d'accéder au site (pour les lots de 2 à 7) (20)
4. Valeur technique et garanties apportées (pour tous les lots) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Véolia Propreté Nord Normandie
Adresse postale: Zi rue du Fief
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80046
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Amiens cedex 2

3️⃣
Nom: Decamp Dubos
Adresse postale: 3 rue du Bois d'Aumont Allonne BP 60505
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60005

4️⃣

5️⃣
Nom: Revival
Adresse postale: 3 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve la Garonne
Code postal: 92390

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alex Seghers le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le comité consultatif : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif :
- référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de justice administrative) ;
- délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative) ;
- contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 242-397474 (2012-12-12)
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