2012-16-33 Lh75
Ordre national de la légion d'honneur
Maintenance des installations techniques des bâtiments de la Légion d'Honneur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture
- • Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie et de télégraphie par fil
- • Services de gestion des forêts › Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique › Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre National de la Legion d'Honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.legiondhonneur.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.bressand@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628422 📞
Fax: +33 140628499 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317749
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des installations techniques des bâtiments de la Légion d'Honneur.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description: Maintenance des installations de production d'ecs sur le site de Saint Denis.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description: Maintenance des ascenseurs et montes charges sur les 3 sites.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance des postes de relevage sur les sites des Loges et de Saint Denis.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lutte contre les nuisibles sur les 3 sites.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Maintenance des alarmes anti-intrusion sur les 3 sites.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Brève description: Maintenance des postes de transformations sur les 3 sites.
Numéro du lot: 14
Brève description: Entretien des toitures sur les 3 sites.
Numéro du lot: 15
Brève description: Maintenance des installations de vidéosurveillance sur les 3 sites.
Numéro du lot: 16
Brève description: Maintenance des installations de CTA de la cuisine sur le site de Saint Denis.
Numéro du lot: 17
Brève description: Maintenance des installations de climatisation sur le site de Saint Denis.
Numéro du lot: 18
Brève description: Entretien des extincteurs sur les 3 sites.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-16-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Germain en Laye (78) - Saint Denis (93) - Paris (75).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des bâtiments
M. Bressand Sebastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_u0oxkc1FZX&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Téléphone: +33 140628400 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-16-33
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal français administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 35
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre National de la Legion d'Honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.legiondhonneur.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.bressand@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628422 📞
Fax: +33 140628499 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317749
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La visite des sites est obligatoire pour remettre une offre valable. Les visites se font uniquement aux dates prévues ci-dessous: lot 1: 22.10.2012 à 9:00, 12.11.2012 à 9:00 et 14.11.2012 à 14:00 lot 2: 23.10.2012 à 9:00, 9.11.2012 à 9:00 et 13.11.2012 à 9:00 lot 3: 13.11.2012 à 14:00, 14.11.2012 à 10:00 et 16.11.2012 à 10:00 lot 4: Loges 22.10.2012 à 14:00 et 13.11.2012 à 14:00; Saint Denis 22.10.2012 à 9:00 et 12.11.2012 à 9:00; Paris 12.11.2012 à 14:00 et 15.11.2012 à 10:00 lot 5: Loges 22.10.2012 à 11:00 et 12.11.2012 à 11:00; Saint Denis 22.10.2012 à 15:00 et 12.11.2012 à 15:00 lot 6: Loges 23.10.2012 à 9:00 et 13.11.2012 à 9:00; Saint Denis 22.10.2012 à 10:00 et 12.11.2012 à 10:00; Paris 12.11.2012 à 15:00 et 14.11.2012 à 15:00 lot 7: Loges 23.10.2012 à 10:00 et 13.11.2012 à 10:00; Saint Denis 22.10.2012 à 14:00 et 12.11.2012 à 14:00 lot 8: 24.10.2012 à 9:00 et 14.11.2012 à 9:00 lot 9: 25.10.2012 à 9:00 et 15.11.2012 à 9:00 lot 10: 12.11.2012 à 10:00 et 15.11.2012 à 14:00 lot 11: Loges 23.10.2012 à 14:00 et 12.11.2012 à 14:00; Saint Denis 25.10.2012 à 15:00 et 15.11.2012 à 15:00; Paris 9.11.2012 à 10:00 et 13.11.2012 à 10:00 lot 12: Loges 23.10.2012 à 15:00 et 13.11.2012 à 15:00; Saint Denis 24.10.2012 à 9:00 et 14.11.2012 à 9:00 lot 13: Loges 26.10.2012 à 11:00 et 9.11.2012 à 11:00; Saint Denis 23.10.2012 à 15:00 et 13.11.2012 à 15:00; Paris 12.11.2012 à 16:00 et 15.11.2012 à 11:00 lot 14: Loges 25.10.2012 à 14:00 et 15.11.2012 à 14:00; Saint Denis 24.10.2012 à 10:00 et 14.11.2012 à 10:00; Paris 14.11.2012 à 14:00 et 9.11.2012 à 14:00 lot 15: Loges 25.10.2012 à 10:00 et 15.11.2012 à 10:00; Saint Denis 23.10.2012 à 10:00 et 13.11.2012 à 10:00; Paris 22.10.2012 à 10:00 et 12.11.2012 à 10:00 lot 16: 23.10.2012 à 10:00, 9.11.2012 à 10:00 et 13.11.2012 à 10:00 lot 17: 23.10.2012 à 11:00, 9.11.2012 à 11:00 et 13.11.2012 à 11:00 lot 18: Loges 26.10.2012 à 9:00 et 9.11.2012 à 9:00; Saint Denis 24.10.2012 à 14:00 et 14.11.2012 à 14:00; Paris 9.11.2012 à 15:00 et 13.11.2012 à 16:00. Le candidat devra prendre contact au préalable avec les responsables ci-dessus afin de confirmer leur présence à une des dates prévues. L'attestation de visite doit obligatoirement être jointe dans l'offre sous peine de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des installations techniques des bâtiments de la Légion d'Honneur.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage et vérification en qualité de technicien compétent des installations de chauffage sur le site des Loges.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des installations de production d'ecs sur le site de Saint Denis.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation et vérification en qualité de technicien compétent des installations de chauffage sur le site de Solferino.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des ascenseurs et montes charges sur les 3 sites.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance des postes de relevage sur les sites des Loges et de Saint Denis.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lutte contre les nuisibles sur les 3 sites.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Maintenance des matériels de cuisine et vérification en qualité de technicien compétent sur le site des Loges et de Saint Denis.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Maintenance des installations de sécurité incendie et de désenfumage et vérification en qualité de technicien compétent sur le site des Loges.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Maintenance des installations de sécurité incendie et de désenfumage et vérification en qualité de technicien compétent sur le site de Saint Denis.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Maintenance des installations de sécurité incendie et de désenfumage et vérification en qualité de technicien compétent sur le site de Solferino.
Numéro du lot: 11
Brève description: Maintenance des alarmes anti-intrusion sur les 3 sites.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Maintenance des installations téléphoniques sur les sites des Loges et de Saint Denis.
Numéro du lot: 13
Brève description: Maintenance des postes de transformations sur les 3 sites.
Numéro du lot: 14
Brève description: Entretien des toitures sur les 3 sites.
Numéro du lot: 15
Brève description: Maintenance des installations de vidéosurveillance sur les 3 sites.
Numéro du lot: 16
Brève description: Maintenance des installations de CTA de la cuisine sur le site de Saint Denis.
Numéro du lot: 17
Brève description: Maintenance des installations de climatisation sur le site de Saint Denis.
Numéro du lot: 18
Brève description: Entretien des extincteurs sur les 3 sites.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-16-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Germain en Laye (78) - Saint Denis (93) - Paris (75).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Niveaux de compétence requis à l'exécution des prestations pour les lots suivants: lot 8, 9 et 10: certification APSAD F7 service de maintenance (SDI et CMSI) minimum ou équivalent lot 14: Qualibat 3193 couverture du patrimoine ancien minimum ou équivalent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la plus tardive des dates correspondant soit à la réception de la facture soit au service fait. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés au décret 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai global de paiement, et modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment: les noms ou raison sociale du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intra communautaire, etc.), la domiciliation bancaire, et le numéro du marché. Lorsque la facture est manuscrite, elle est arrêtée en toutes lettres et signée du fournisseur. Elle est envoyée à l'adresse de facturation indiquée sur le marché. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d'un intérêt moratoire calculé selon les disposition du décret 2008-1555 du 31.12.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points le financement des prestations est assurée sur le budget de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur titre III fonctionnement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des bâtiments
M. Bressand Sebastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_u0oxkc1FZX&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Téléphone: +33 140628400 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-16-33
Informations complémentaires
La visite des sites est obligatoire pour remettre une offre valable. Les visites se font uniquement aux dates prévues ci-dessous: lot 1: 22.10.2012 à 9:00, 12.11.2012 à 9:00 et 14.11.2012 à 14:00 lot 2: 23.10.2012 à 9:00, 9.11.2012 à 9:00 et 13.11.2012 à 9:00 lot 3: 13.11.2012 à 14:00, 14.11.2012 à 10:00 et 16.11.2012 à 10:00 lot 4: Loges 22.10.2012 à 14:00 et 13.11.2012 à 14:00; Saint Denis 22.10.2012 à 9:00 et 12.11.2012 à 9:00; Paris 12.11.2012 à 14:00 et 15.11.2012 à 10:00 lot 5: Loges 22.10.2012 à 11:00 et 12.11.2012 à 11:00; Saint Denis 22.10.2012 à 15:00 et 12.11.2012 à 15:00 lot 6: Loges 23.10.2012 à 9:00 et 13.11.2012 à 9:00; Saint Denis 22.10.2012 à 10:00 et 12.11.2012 à 10:00; Paris 12.11.2012 à 15:00 et 14.11.2012 à 15:00 lot 7: Loges 23.10.2012 à 10:00 et 13.11.2012 à 10:00; Saint Denis 22.10.2012 à 14:00 et 12.11.2012 à 14:00 lot 8: 24.10.2012 à 9:00 et 14.11.2012 à 9:00 lot 9: 25.10.2012 à 9:00 et 15.11.2012 à 9:00 lot 10: 12.11.2012 à 10:00 et 15.11.2012 à 14:00 lot 11: Loges 23.10.2012 à 14:00 et 12.11.2012 à 14:00; Saint Denis 25.10.2012 à 15:00 et 15.11.2012 à 15:00; Paris 9.11.2012 à 10:00 et 13.11.2012 à 10:00 lot 12: Loges 23.10.2012 à 15:00 et 13.11.2012 à 15:00; Saint Denis 24.10.2012 à 9:00 et 14.11.2012 à 9:00 lot 13: Loges 26.10.2012 à 11:00 et 9.11.2012 à 11:00; Saint Denis 23.10.2012 à 15:00 et 13.11.2012 à 15:00; Paris 12.11.2012 à 16:00 et 15.11.2012 à 11:00 lot 14: Loges 25.10.2012 à 14:00 et 15.11.2012 à 14:00; Saint Denis 24.10.2012 à 10:00 et 14.11.2012 à 10:00; Paris 14.11.2012 à 14:00 et 9.11.2012 à 14:00 lot 15: Loges 25.10.2012 à 10:00 et 15.11.2012 à 10:00; Saint Denis 23.10.2012 à 10:00 et 13.11.2012 à 10:00; Paris 22.10.2012 à 10:00 et 12.11.2012 à 10:00 lot 16: 23.10.2012 à 10:00, 9.11.2012 à 10:00 et 13.11.2012 à 10:00 lot 17: 23.10.2012 à 11:00, 9.11.2012 à 11:00 et 13.11.2012 à 11:00 lot 18: Loges 26.10.2012 à 9:00 et 9.11.2012 à 9:00; Saint Denis 24.10.2012 à 14:00 et 14.11.2012 à 14:00; Paris 9.11.2012 à 15:00 et 13.11.2012 à 16:00. Le candidat devra prendre contact au préalable avec les responsables ci-dessus afin de confirmer leur présence à une des dates prévues. L'attestation de visite doit obligatoirement être jointe dans l'offre sous peine de rejet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal français administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours contractuel est de 6 mois ou d'un mois si est publiée une intention de conclure. Référé contractuel: saisine du TA Tribunal administratif de Paris: délai du référé pré contractuel, cf. L'ordonnance (no 2009-515) du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique transpose la directive (no2007/66/ce) du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2007 qui précise les nouveaux délais de notification de la décision d'attribution au titulaire du marché.
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 35
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Marché renouvelable
Marché de maintenance remis en concurrence tous les 3 ans. Prochaine publication prévue en octobre 2015.
Source: OJS 2012/S 193-317749 (2012-10-03)
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