2012.14

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers et d'enveloppes aux membres du groupement d'achat des établissements publics d'enseignement supérieur de Toulouse - Midi-Pyrénées. Il est composé de 3 lots distincts. Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à une seule entreprise titulaire. Il est possible de soumissionner sur un ou plusieurs lots.

Procedure: le président de l'Université de Toulouse II - le Mirail en qualité de coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe ensuite le marché subséquent, le notifie et s'assure de sa bonne exécution. Chaque membre du groupement signe ensuite avec le titulaire de chaque lot un marché subséquent à bons de commande dans les conditions tarifaires définies par l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Durée de l'accord-cadre: pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixée pour une première période qui court jusqu'au 11.7.2013. Le renouvellement de l'accord-cadre est effectué par tacite reconduction par période d'un an, dans la limite de trois périodes de reconduction. Sont membres du groupement de commande: - le pôle de recherche et d'enseignement supérieur - Université de Toulouse - l'Université de Toulouse I capitole - l'Université Toulouse II le Mirail - l'Université Paul Sabatier Toulouse III - l'institut national des sciences appliquées (INSA) - l'institut national polytechnique (INP) - l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) - l'école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) obligation de production d'échantillons pour le lot 1 le lot 2 et le lot 3: la liste des échantillons à produire est indiqué dans le dossier de consultation (annexe 1 au règlement de la consultation). Ces échantillons sont considérés comme des éléments venant à l'appui de l'offre; ils serviront à procéder aux tests qualité; Ils ne seront pas restitués. Ils sont fournis à titre gracieux par les candidats. Les échantillons devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres le 4.5.2012 à 12:00. Ils seront remis contre récépissé au service imprimerie de l'Université Toulouse II le Mirail- (5 allées Antonio Machado 31058 Toulouse Cedex 9 FRANCE). Joindre au préalable M. Mons au +33 561504326 ou par mail: mons@univ-tlse2.fr pour pouvoir déposer les échantillons. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.