2012-14

CC Côte des Isles

Fourniture de colonnes enterrées destinées à la collecte en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Plastic Omnium

Qui ?

• CC Côte des Isles

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes - maximum: 50 colonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Côte des Isles
Adresse postale: 15 rue de Becqueret, BP 137
Code postal: 50270
Commune postale: Barneville-Carteret
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotedesisles.com 📧
Téléphone: +33 233959670 📞
Fax: +33 233959671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287482
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr et accepte la transmission des candidatures et des offres par ce même biais. Toutefois les candidats peuvent également opter pour l'envoi de leur candidature et de leur(s) offre(s) via un support papier. a - transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Le dossier dématérialisé doit contenir un fichier " candidature " contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat et un fichier " offre " contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://marches-publics-manche.fr. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le signe et le dépose sur le site dédié. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car l'absence d'identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. b - transmission des candidatures et des offres sur un support papier: Les candidats transmettent leur candidature et leur(s) offre(s) sous pli cacheté en une seule enveloppe qui devra porter la mention "Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de colonnes enterrées destinées à la collecte en apport volontaire - ne pas ouvrir". Les candidatures et les offres peuvent être remises contre récépissé au siège de la Communauté de communes dont l'adresse est mentionnée à la section II durant les jours et horaires suivants: lundi, mardi et jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le mercredi de 9:00 à 12:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie postale par pli recommandé avec avis de réception au siège de la Communauté de communes dont l'adresse est mentionnée à la section Ii. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non cachetées ou dont l'enveloppe ne porterait la mention réclamée ci-dessus ne seront pas retenus et seront retournés à leur auteur. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr et accepte la transmission des candidatures et des offres par ce même biais. Toutefois les candidats peuvent également opter pour l'envoi de leur candidature et de leur(s) offre(s) via un support papier. a - transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Le dossier dématérialisé doit contenir un fichier " candidature " contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat et un fichier " offre " contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://marches-publics-manche.fr. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le signe et le dépose sur le site dédié. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car l'absence d'identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. b - transmission des candidatures et des offres sur un support papier: Les candidats transmettent leur candidature et leur(s) offre(s) sous pli cacheté en une seule enveloppe qui devra porter la mention "Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de colonnes enterrées destinées à la collecte en apport volontaire - ne pas ouvrir". Les candidatures et les offres peuvent être remises contre récépissé au siège de la Communauté de communes dont l'adresse est mentionnée à la section II durant les jours et horaires suivants: lundi, mardi et jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le mercredi de 9:00 à 12:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie postale par pli recommandé avec avis de réception au siège de la Communauté de communes dont l'adresse est mentionnée à la section Ii. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non cachetées ou dont l'enveloppe ne porterait la mention réclamée ci-dessus ne seront pas retenus et seront retournés à leur auteur. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de colonnes enterrées destinées à la collecte en apport volontaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1: Dispositif d'insonorisation des colonnes destinées à la collecte du verre option 2: Trappe "gros producteurs" Option 3: Dispositif anti-poussée d'archimède option 4: Fourniture, transport, livraison, déchargement et mise en place conformément aux prescritpions indiquées au CCTP de colonnes enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères en sac.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de la Côte des Isles, 50270 Barneville-Carteret, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et les pièces jointes produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir équivalent). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature): Extrait Kbis, attestations fiscales et parafiscales (cf. art. 46-i du code des marchés publics). Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes la mention manuscrite suivante: "Je, soussigné X ..., agissant au nom de l'entreprise Y ..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original".

Situation économique et financière:

Afin de justifier de leur capacité économique et financière, les candidats devront fournir: - une lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire DC1 dûment complété et signé; - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2); - une attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les éléments sont repris dans la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire DC1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. article 45 du code des marchés publics) dûment complété et signé. - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. formulaire DC6), ou tout document équivalent, dûment complété et signé; - pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L 5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics); - attestation d'assurances en cours de validité; - en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Il est précisé que les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de leur capacité technique, les candidats devront fournir: - certificat(S) de qualification(s) professionnelle(s) en cours de validité ou références équivalentes; - note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voire une plaquette ou un dossier de présentation de la société); - une note récapitulant les prestations de même nature assurées dans un passé récent (trois dernières années) ou assurées actuellement pour d'autres collectivités territoriales faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestation effectuée et le montant annuel correspondant accompagnée, si possible, des certificats de capacité correspondants; - une liste des dates d'obtention des certificats européens et des coordonnées des laboratoires (directive européenne 2000/14/CE sur le bruit d'émission).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance si le titulaire du marché accepte l'avance proposée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par resssources propres de la Communauté de communes de la Côte des Isles - délai de paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupement solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gosselin Jean-Paul le président
Nom: Communauté de communes de la Côte des Isles
Adresse postale: 15 rue de Becqueret - BP 137
Point de contact: M. Thierry Morel
Courrier électronique: dirtec@cotedesisles.com 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-14
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2012/S 174-287482 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027240
Se réfère à l'avis: 2012/S 174-287482
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce no201, B.O.A.M.P. 175 B du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, 50270 Barneville Carteret

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Société Plastic Omnium
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Courrier électronique: dpaisnel@plasticomnium.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2013/S 019-027240 (2013-01-22)

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