2012-12

Ministère de l'intérieur

Collecte et élimination des déchets toxiques et polluants, des déchets d'équipements électriques et électroniques de l'administration centrale du Ministère de l'intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2012-07-13 Informations complémentaires
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140575194 📞
Fax: +33 140579539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223423
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation: - est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14297&orgAcronyme=g6l, - peut être demandé par télécopie au +33 140579539 ou par courriel (marches-public@interieur.gouv.fr). les plis sont transmis: - soit par voie postale, en recommandé avec AR, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, - soit remis contre récépissé, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, - soit par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Le pli devra impérativement parvenir à destination avant les date et heure limite indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et élimination des déchets toxiques et polluants, des déchets d'équipements électriques et électroniques de l'administration centrale du Ministère de l'intérieur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et élimination des déchets toxiques et polluants
Brève description: Déchets toxiques et polluants.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit quatre ans maximum, à compter de la date de notification du marché. le montant annuel hors taxe du lot est compris entre 1 000 EUR (minimum) et 47 000 EUR (maximum).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
Brève description: Déchets d'équipements électriques et électroniques.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit quatre ans maximum, à compter de la date de notification du marché. le montant annuel hors taxe du lot est compris entre 500 EUR (minimum) et 10 000 EUR (maximum).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (modèle DC1 dans sa dernière version) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement, - une attestation d'assurance pour risque professionnel, en cours de validité, - une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat dûment complétée (modèle DC2 dans sa dernière version), - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - la déclaration concernant l'activité de négoce et courtage de déchets et l'exercice de l'activité de transport de déchets en cours de validité, - les certificats d'agrément des véhicules de transport de marchandises dangereuses en cours de validité, - les certificats de formation spéciale des conducteurs en cours de validité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état. Les sommes dues en exécution du marché seront payées après service fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Dans tous les cas, à défaut de paiement du titulaire du marché dans le délai global susmentionné, ce dernier se verra verser de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Ces intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement imputable à l'administration est déterminé en application de l'article 5 du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Pour les marchés de l'état, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Ce taux est mis à jour entre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année civile. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat ((organisation, moyens mis à disposition dans le cadre de ce marché, assistance technique) (40)
3. Performance en matière de développement durable (camions aux normes environnementales, formation des chauffeurs à la conduite économique, valorisation des déchets, ...) (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG / Depafi / SDAI / BAIAC / cellule marchés
Mme Véronique Penent
Nom: Ministère de l'intérieur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation: - est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14297&orgAcronyme=g6l, - peut être demandé par télécopie au +33 140579539 ou par courriel (marches-public@interieur.gouv.fr). les plis sont transmis: - soit par voie postale, en recommandé avec AR, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, - soit remis contre récépissé, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, - soit par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Le pli devra impérativement parvenir à destination avant les date et heure limite indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 134-223423 (2012-07-10)
Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226027
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223423
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-226027 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 180153148 📞
Fax: +33 180153173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065313
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
annonce nº216, BOAMP 134 A du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Sita Ile de France
Adresse postale: 19 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Vidam
Adresse postale: 128 rue Sully CS 24806
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80048
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 041-065313 (2013-02-22)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Sita Ile de France VIDAM
Produits/services:
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