2012-12
Ministère de l'intérieur
Collecte et élimination des déchets toxiques et polluants, des déchets d'équipements électriques et électroniques de l'administration centrale du Ministère de l'intérieur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-10 | Avis de marché |
| 2012-07-13 | Informations complémentaires |
| 2013-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140575194 📞
Fax: +33 140579539 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223423
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation: - est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et élimination des déchets toxiques et polluants, des déchets d'équipements électriques et électroniques de l'administration centrale du Ministère...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et élimination des déchets toxiques et polluants
Brève description:
“Déchets toxiques et polluants.”
Additional information about the lots:
“La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit quatre ans maximum, à compter de la date de notification du marché. le...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
Brève description:
“Déchets d'équipements électriques et électroniques.”
Additional information about the lots:
“La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit quatre ans maximum, à compter de la date de notification du marché. le...”
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (modèle DC1 dans sa dernière version) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement, - une...”
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Situation économique et financière:
“— la déclaration du candidat dûment complétée (modèle DC2 dans sa dernière version), - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de l'état. Les sommes dues en exécution du marché seront payées après service fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat ((organisation, moyens mis à disposition dans le cadre de ce marché, assistance technique) (40)
3. Performance en matière de développement durable (camions aux normes environnementales, formation des chauffeurs à la conduite économique, valorisation des déchets, ...) (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG / Depafi / SDAI / BAIAC / cellule marchés
Mme Véronique Penent
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-12
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation: - est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 134-223423 (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140575194 📞
Fax: +33 140579539 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223423
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation: - est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et élimination des déchets toxiques et polluants, des déchets d'équipements électriques et électroniques de l'administration centrale du Ministère...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et élimination des déchets toxiques et polluants
Brève description:
“Déchets toxiques et polluants.”
Additional information about the lots:
“La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit quatre ans maximum, à compter de la date de notification du marché. le...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
Brève description:
“Déchets d'équipements électriques et électroniques.”
Additional information about the lots:
“La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit quatre ans maximum, à compter de la date de notification du marché. le...”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (modèle DC1 dans sa dernière version) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement, - une...”
Situation économique et financière:
“— la déclaration du candidat dûment complétée (modèle DC2 dans sa dernière version), - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de l'état. Les sommes dues en exécution du marché seront payées après service fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat ((organisation, moyens mis à disposition dans le cadre de ce marché, assistance technique) (40)
3. Performance en matière de développement durable (camions aux normes environnementales, formation des chauffeurs à la conduite économique, valorisation des déchets, ...) (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG / Depafi / SDAI / BAIAC / cellule marchés
Mme Véronique Penent
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-12
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation: - est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 134-223423 (2012-07-10)
Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226027
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223423
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-226027 (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226027
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223423
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-226027 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 180153148 📞
Fax: +33 180153173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065313
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“annonce nº216, BOAMP 134 A du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Sita Ile de France
Adresse postale: 19 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Vidam
Adresse postale: 128 rue Sully CS 24806
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80048
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 041-065313 (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 180153148 📞
Fax: +33 180153173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065313
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“annonce nº216, BOAMP 134 A du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Sita Ile de France
Adresse postale: 19 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Vidam
Adresse postale: 128 rue Sully CS 24806
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80048
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 041-065313 (2013-02-22)
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