2012-11

Etat, ministère education nationale

Mise en sécurité du patrimoine arboré. Travaux d'abattage et d'élagage d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
Les tailles d'entretien courant Les tailles privilégiant la sécurité Taille de formation de jeunes arbres menés en forme naturelle Tailles de reformation Elimination des drageons, gourmands et plantes parasites Arbre exceptionnel Exécution d'une coupe d'éclaircie exécution d'une coupe de réduction exécution d'une suppression de branche essouchage.130 000
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Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Etat, ministère éducation nationale
Adresse postale: 10 chemin des Maraichers
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: stephanie.goncalves@ac-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561178128 📞
Fax: +33 561178142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155694
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les candidatures ainsi que les offres devront être parvenu le mercredi 13 juin 2012 à 12:00. Elles seront remises au SGE 10 chemin des maraichers 31 400 Toulouse contre récepissé ou expédiées sous pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquée ci dessus. L'enveloppe extérieure devra porter la mention " ne pas ouvrir avant séance". Les critères d'attribution du marché sont fixé dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en sécurité du patrimoine arboré. Travaux d'abattage et d'élagage d'arbres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'abattages et d'élagages d'arbres
Brève description:
Travaux d'abattages et d'élagages d'arbres les tailles d'entretien courant les tailles privilégiant la sécurité. Taille de formation de jeunes arbres menés en forme naturelle. Tailles de reformation. Elimination des drageons, gourmands et plantes parasites. Arbre exceptionnel.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de nettoyage de résineux
Brève description:
Travaux de nettoyage de résineux il est demandé un travail de grande qualité sur le nettoyage des résineux. Le grimpeur élagueur devra avoir une formation spécifique à ce type de travaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'essouchage ou carottage et rognage de souches
Brève description:
Travaux d'essouchage ou carottage et rognage de souches arasement des souches. Essouchage total dévitalisation des souches.
Quantité ou étendue:
Les tailles d'entretien courant Les tailles privilégiant la sécurité Taille de formation de jeunes arbres menés en forme naturelle Tailles de reformation Elimination des drageons, gourmands et plantes parasites Arbre exceptionnel Exécution d'une coupe d'éclaircie exécution d'une coupe de réduction exécution d'une suppression de branche essouchage.
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Numéro de référence: 2012-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble scientifique de Toulouse Rangueil, 31400 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat précisera toutes les accréditations pouvant valoriser sa candidature (Kbis..).
Situation économique et financière: DC1 DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Le responsable du chantier ainsi que tous les élagueurs devront justifier obligatoirement, soit du suivi d'une formation particulière à la technique mise en oeuvre, soit d'une formation de type "Certificat de spécialisation élagage" ou équivalent (conformément au décret no 2004-924 du 1er septembre 2004 et à l'arrêté du Ministère de l'agriculture et de la pêche du 4 août 2005). La présence constante d'une personne formée aux techniques de secourisme est obligatoire sur les chantiers. (Sauveteur en hauteur).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Goncalves Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Académie de Toulouse - chancellerie des universités SGE
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jvsvnVbPhZ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-11
Informations complémentaires
Les candidatures ainsi que les offres devront être parvenu le mercredi 13 juin 2012 à 12:00. Elles seront remises au SGE 10 chemin des maraichers 31 400 Toulouse contre récepissé ou expédiées sous pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquée ci dessus. L'enveloppe extérieure devra porter la mention " ne pas ouvrir avant séance". Les critères d'attribution du marché sont fixé dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Comité consultatif de règlements amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 127 du code des marchés publics). Articles R421-1 et suivants du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), articles L551-1 du code de justice administrative et 80-i, 2è alinéa du CMP pour le référé pré contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2012/S 094-155694 (2012-05-15)
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