2012-1-6

Ville de Fos-sur-Mer

La consultation porte sur la fourniture, le montage (y compris équilibrage et parallélisme) et la réparation de pneumatiques neufs et rechappés pour véhicules légers, poids lourds, engins de génie civil, engins agricoles, et engins spéciaux (balayeuse et tondeuse à conducteur porté).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert passé en vertu des dispositions du code des marchés publics dans ses articles, 26-i-1°, 33, 57 à 59.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Au sens du droit communautaire, le marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique.— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.Les montants minimums et maximums annuels du marché seront identiques en cas de reconduction.Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056260
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: se reporter au règlement de la consultation (article 6). La méthode de notation des offres est explicitée dans le règlement de la consultation (article 5). Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.,xls, .rtf, — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205), — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE, — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert passé en vertu des dispositions du code des marchés publics dans ses articles, 26-i-1°, 33, 57 à 59.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Au sens du droit communautaire, le marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Les montants minimums et maximums annuels du marché seront identiques en cas de reconduction.

Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-1-6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise),

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,

—— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années,

—— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la commune.

Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Pas d'acompte ni d'avance. Les prix unitaires du marché sont révisables semestriellement par ajustement par référence aux tarifs du titulaire applicables à l'ensemble de sa clientèle conformément aux dispositions du CCP n° 2012-1-6.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO dûment convoqués a une date ultérieure.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard de la commande-type (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants: - un descriptif de l'organisation mise en place pour les interventions sur site (10 %) - mode opératoire mise en place pour l'exécution des prestations de transfert des véhicules (10 %) - exhaustivité du bordereau des prix unitaires en termes de choix dans les différentes marques de pneumatiques proposés (10 %) - les modalités de recyclage des pneus usagés (10 %) (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Akchote Noëlle
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: M. Olivier Arnaud
Téléphone: +33 442477084 📞
Adresse postale: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, boîte postale 5

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-1-6
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: se reporter au règlement de la consultation (article 6).

La méthode de notation des offres est explicitée dans le règlement de la consultation (article 5).

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.,xls, .rtf,

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205),

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE,

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique - BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 035-056260 (2012-02-16)

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