2012-093

Territoire Habitat

Renovation - extension - location - maintenance d'un systeme de videoprotection quartier des residences a 90000 Belfort (ao ouvert).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404509
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Pour le critère 2 valeur technique : mémoire technique : sous-critères : - adéquation technique et fonctionnelle de l'offre, qualité et garanties 50 %- moyens humains et matériels 25 %- organisation (phasage et méthodologie) 25 %Durée du marché et délais d'exécution :La durée de la maintenance est de 60 mois à partir de la phase VSR validée.Pour la rénovation de l'existant et l'extension : délai d'exécution de 16 semaines à compter de l'ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur dont 3 semaines d'études hors période de vérification VA et VsrLe délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur prescrivant de commencer l'exécution des prestations (installation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renovation - extension - location - maintenance d'un systeme de videoprotection quartier des residences a 90000 Belfort (ao ouvert).
Numéro de référence: 2012-093
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort, 90000 Belfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- liste des principales prestations dans le domaine du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (mémoire) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Territoire habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40189
Code postal: 90000
Point de contact: Direction des services techniques - M. Georges Guillard ou
M. Rouland Serge
Téléphone: +33 384367011 📞
Nom: Rovil
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Téléphone: +33 384901240 📞
Courrier électronique: rovil@rovil.com 📧
Fax: +33 384901241 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IVAS-PCMEY 🌏
Point de contact: Service marchés
Mme Schneider Corinne
Téléphone: +33 384367060 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-093
Informations complémentaires
Pour le critère 2 valeur technique : mémoire technique : sous-critères : - adéquation technique et fonctionnelle de l'offre, qualité et garanties 50 %- moyens humains et matériels 25 %- organisation (phasage et méthodologie) 25 %Durée du marché et délais d'exécution :La durée de la maintenance est de 60 mois à partir de la phase VSR validée.Pour la rénovation de l'existant et l'extension : délai d'exécution de 16 semaines à compter de l'ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur dont 3 semaines d'études hors période de vérification VA et VsrLe délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur prescrivant de commencer l'exécution des prestations (installation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Article 127 CMP) Préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383364446 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 246-404509 (2012-12-18)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 813,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 bis rue Parant – CS 40189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104783
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404509
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Annonce nº276, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (mémoire) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Demongeot SAS
Adresse postale: 12 rue de Cluj -BP 47443
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21074
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Nom: CCIRAL comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 cmp) préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2013/S 063-104783 (2013-03-28)