2012.09

Université Toulouse II le Mirail

Entretien et réparation de constructions modulaires pour l'Université Toulouse II - Le Mirail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NEANT

Qui ?

• Université Toulouse II le Mirail

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage et montage de structures préfabriquées › Constructions préfabriquées
• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
• Structures et pièces structurelles › Bâtiments préfabriqués
• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Quantité ou étendue:

Objet: dans le cadre de sa reconstruction et de son schéma directeur technique, l'Université de Toulouse II le Mirail (UTM) devra maintenir en bon état de fonctionnement et en conformité ses bâtiments modulaires, et prévoir les réparations et adaptations concernant leur accessibilité. Il s'agit d'un marché de travaux concernant la réparation, l'entretien et le déplacement (y compris vitrerie, volets roulants, protection sûreté, électricité: courant fort et courant faible...) pour des travaux de remise à niveau du Patrimoine Immobilier modulaire.Lieux d'exécution: les travaux seront réalisés:— sur le Campus de l'université de Toulouse II - Le Mirail (5 allées Antonio Machado - 31058 Toulouse, FRANCE),— a Toulouse: centre universitaire (56 rue du Taur, 31000 Toulouse, FRANCE) et sites toulousains de l'IUFM (Saint-Agne, Croix de Pierre, Rangueil),— a l'IUT de Blagnac (1 place Georges Brassens - 31700 Blagnac, FRANCE),— a l'IUT de Figeac (avenue de Nayrac, 46100 Figeac, FRANCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II Le Mirail
Adresse postale: 5 allées Antonio Machado
Code postal: 31058
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073465
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Procedure: 1) La procédure d'accord cadre a pour but de retenir 3 opérateurs économiques chargés d'effectuer les travaux ci-dessus mentionnés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres qui ne soient pas irrégulières, inacceptables, ou inappropriés au sens de l'article 35.1° du code des marchés et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées ayant obtenu un minimum de 50 points sur 100 lors de la réponse à l'appel d'offres. A défaut, l'accord Cadre pourra être conclu à minima avec deux opérateurs économiques. Les titulaires de l'accord Cadre sont sélectionnés à partir des critères retenus dans le règlement de la consultation - RC - de l'accord cadre (voir article 8.2 du présent RC); 2) Lors de chaque expression des besoins, l'université remet en compétition les opérateurs économiques retenus par l'accord cadre. Au terme d'une procédure de sélection des offres, l'université signe un marché "subséquent" avec un des titulaires désignés à partir des critères énoncés à l'article 3.4 du cahier des clauses particulières - CCP. Durée: l'accord cadre prendra effet à sa date de notification. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date prévue dans la lettre de notification. L'accord cadre pourra être reconduit trois fois, pour un an, par reconduction expresse, faite par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au moins 2 mois avant l'échéance de reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord cadre ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation de constructions modulaires pour l'Université Toulouse II - Le Mirail.

Quantité ou étendue:

Lieux d'exécution: les travaux seront réalisés:

— sur le Campus de l'université de Toulouse II - Le Mirail (5 allées Antonio Machado - 31058 Toulouse, FRANCE),

— a Toulouse: centre universitaire (56 rue du Taur, 31000 Toulouse, FRANCE) et sites toulousains de l'IUFM (Saint-Agne, Croix de Pierre, Rangueil),

— a l'IUT de Blagnac (1 place Georges Brassens - 31700 Blagnac, FRANCE),

— a l'IUT de Figeac (avenue de Nayrac, 46100 Figeac, FRANCE).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.09

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Filatre Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Toulouse II - Le Mirail
Point de contact: directeur de la division du patrimoine immobilier et du développement durable - DPIDD
M. Ayala Robert
Téléphone: +33 561504082 📞
Courrier électronique: ayala@univ-tlse2.fr 📧
Nom: Université Toulouse II Le Mirail
Adresse postale: 56 avenue de L'Urss - BP 64006
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Point de contact: cellule marchés publics
Mme Maria Noel
Téléphone: +33 562252209 📞
Courrier électronique: iufm.division.achats@univ-tlse2.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ceAFBoYlVl 🌏
Adresse postale: 56 avenue de l'Urss - BP 64006
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.09
Informations complémentaires

Procedure:

1) La procédure d'accord cadre a pour but de retenir 3 opérateurs économiques chargés d'effectuer les travaux ci-dessus mentionnés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres qui ne soient pas irrégulières, inacceptables, ou inappropriés au sens de l'article 35.1° du code des marchés et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées ayant obtenu un minimum de 50 points sur 100 lors de la réponse à l'appel d'offres. A défaut, l'accord Cadre pourra être conclu à minima avec deux opérateurs économiques. Les titulaires de l'accord Cadre sont sélectionnés à partir des critères retenus dans le règlement de la consultation - RC - de l'accord cadre (voir article 8.2 du présent RC);

2) Lors de chaque expression des besoins, l'université remet en compétition les opérateurs économiques retenus par l'accord cadre. Au terme d'une procédure de sélection des offres, l'université signe un marché "subséquent" avec un des titulaires désignés à partir des critères énoncés à l'article 3.4 du cahier des clauses particulières - CCP. Durée: l'accord cadre prendra effet à sa date de notification. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date prévue dans la lettre de notification. L'accord cadre pourra être reconduit trois fois, pour un an, par reconduction expresse, faite par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au moins 2 mois avant l'échéance de reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord cadre ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 045-073465 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II le Mirail

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-165709
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073465
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Qccord cadre infructueux: Le règlement de la consultation (art 2.2) prévoyait la conclusion de l'accord-cadre a minima avec deux titulaires. En raison d'un nombre insuffisant d'offre déposée, la présente consultation est déclarée infructueuse. Par conséquence, l'accord-cadre entretien et réparation de constructions modulaires pour l'université Toulouse II - Le Mirail sera relancé dans les plus brefs délais. Annonce no 135, BOAMP 47 A du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Diversité des travaux en lien avec l'objet de l'accord cadre. (20)
2. Moyens susceptibles d'être mobilisés. (30)
3. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Neant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Michel Minovez
Source: OJS 2012/S 100-165709 (2012-05-24)

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