2012-062

Territoire Habitat

Entretien des ventilations mecaniques controlees - air vicie du parc de territoire habitat (appel d'offres ouvert).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant - BP 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242548
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des ventilations mecaniques controlees - air vicie du parc de territoire habitat (appel d'offres ouvert).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agences Nord et Sud de territoire habitat
Brève description: Agences Nord et Sud de territoire habitat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agences Est et Ouest de territoire habitat
Brève description: Agences Est et Ouest de territoire habitat.
Numéro de référence: 2012-062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire annuel (60)
2. Valeur technique de l'offre (mémoire) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Territoire Habitat
Commune postale: Belfort Cedex
Point de contact: service maintenance
M. Serge Rouland
Téléphone: +33 384367084 📞
Fax: +33 384367095 📠
Point de contact: service marchés
Mme Corinne Schneider
Téléphone: +33 384367060 📞
Courrier électronique: servicemarches@th90.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Etwn7GovPq 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-062

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383364446 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 145-242548 (2012-07-26)
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