2012-057

Territoire Habitat

Exploitation de chaufferies de type PFI et MCI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2012-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant, BP 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228992
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de chaufferies de type PFI et MCI.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2012-057
Brève description:

Chaufferie collective bois/gaz/fioul MCI 2 rue Blum à Belfort Sites exploités: 358 logements situés aux adresses indiquées ci-après: 6, 22, 32 rue Blum; 11 rue de Verdun; 6-8 rue Mansard et 9 rue Braille + Centre commercial et atelier territoire habitat situés au 3 rue Blum.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chaufferie collective gaz naturel PFI 23 rue des Prières à Beaucourt Sites exploités: 161 logements situés aux adresses indiquées ci-après: 8-14, 5/7, 9/11/13, 36a/36b et 38 rue des Frères Berger; 1/3, 5/7 et 15 rue Blessonniers; 23 rue des Prières.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Chaufferie collective/cogénération rue de Londres à Belfort Sites exploités: 978 logements situés aux adresses indiquées ci-après: 1, 2, 3, 5, 7 rue Dorey, 9 rue Zaporojie, 8 rue de Budapest, Le Monastère, 3-13 rue de Stockholm, 1-3 rue de Madrid et Ilôt kennedy.

Durée de l'accord: 150 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestations supplémentaires ou alternatives: option 01 Lot 03: travaux de raccordement groupe scolaire Dreyfus / de Coubertin Option 02 Lot 03: Exploitation primaire groupe scolaire Dreyfus / de Coubertin.

Numéro de référence: 2012-057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (P1 (selon chaufferie) - P2 - P3) (40)
2. Valeur de l'offre (35)
3. Qualité d'exécution (mémoire technique) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Territoire habitat
Point de contact: cellule energie
M. Christian Naas
Téléphone: +33 384367061 📞
Fax: +33 384367095 📠
Point de contact: service marchés
Mme Corinne Schneider
Téléphone: +33 384367060 📞
Courrier électronique: servicemarches@th90.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JsFktE4qDj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-057

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Cciral -Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 CMP) préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383364446 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 137-228992 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 336 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386181
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228992
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce no179, B.O.A.M.P. 139 A du 20 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Belfort.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: GDF Suez energie services- cofely services
Adresse postale: 15 rue Marguerite Youcenar BP 47995
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Dalkia France SCA
Adresse postale: ZAC de la Justice Rue Gustave Lang CS 30454
Commune postale: Belfort cedex
Code postal: 90008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral -Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 Cmp) Préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2012/S 235-386181 (2012-12-04)

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