2012-055

Territoire Habitat

Entretien de 53 ascenseurs et d'un élévateur du parc de Territoire habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ?

• Territoire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212709
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien de 53 ascenseurs et d'un élévateur du parc de Territoire habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien de 35 ascenseurs et d'un élévateur pour PMR
Brève description: Entretien de 35 ascenseurs et d'un élévateur pour PMR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien de 18 ascenseurs
Brève description: Entretien de 18 ascenseurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort, 90000 Belfort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Budget de fonctionnement délai de paiement à 30 jours par virement administratif selon article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire annuel (30)
2. Moyens d'astreinte (indiqués au mémoire) (35)
3. Valeur technique de l'offre (mémoire) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Territoire habitat
Code postal: 90000
Point de contact: service maintenance
M. Emmanuel Claude
Téléphone: +33 384367067 📞
Fax: +33 384367095 📠
Point de contact: service marchés
Mme Corinne Schneider
Téléphone: +33 384367060 📞
Courrier électronique: servicemarches@th90.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZIhFKbjTaC 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-055
Informations complémentaires

Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 CMP) préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383364446 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 128-212709 (2012-07-04)

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