2012-04mapa4

Sécurité sociale - Caisse des français

Marché de travaux lot 4 - plomberie Sanitaire suite lot déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Bernard Avril

Qui ?

• Sécurité sociale - Caisse des français

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché
2012-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Quantité ou étendue:

Travaux d'installation de plomberie et sanitaires dans le cadre de la construction d'un immeuble de bureaux comprenant parking extérieur et en sous-sol, RDC+3 Surface env 3 950 m2 SHON et parking en sous-sol env 3 260 m2 SHOB. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_EmiZ3-I2MB. Afin de pouvoir utiliser l'espace de téléchargement sécurisé d'achatpublic.com notamment pour télécharger le DCE les soumissionnaires devront télécharger et installer l'environnement d'éxécution JAVA de SUN Microsystems. Ce logiciel est gratuit sur le site: http://www.java.com/fr/download/ Suivre les instructions pour installer la dernière version. Procédure: sur l'écran d'accueil du site, dans le pavé "vous êtes une entreprise". Il convient de sélectionner: salle des marches puis onglet "aide". Un manuel entreprises est alors à télécharger. Celui-ci indique les pré-requis techniques et décrit étape par étape la procédure à suivre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale - caisse des Français
Adresse postale: 160 rue des Meuniers, BP 100
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Contact
Courrier électronique: cbonche@cfe.fr 📧
Téléphone: +33 164717017 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015031
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est soit la dématérialisation sur le site www.achatpublic.com, soit la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures et les offres peuvent être constitués dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées. Dépôts des candidatures et des offres les candidats devront remettrent une offre dans les conditions suivantes: Une enveloppe sur laquelle figurera les mentions suivantes: - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Marché de travaux Lot no 4 plomberie sanitaire - et l'adresse suivante: caisse des français de l'etranger services generaux 160 rue des Meuniers ZAC Saint Nicolas 77950 Rubelles. Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi contenu de l'enveloppe: cette enveloppe contiendra: — Les documents relatifs à la candidature: (se reporter aux 5.4.1 et 5.4.2 ci-avant) ces documents sont ceux exigés par l'AAPC conformément, notamment, aux articles 43, 44, 45 du CMP et à l'arrêté du 28.8.2006. — Les documents concernant l'offre. L'offre est composée de l'acte d'engagement dûment signé conformément à l'article 48 du CMP ainsi que des pièces exigées en annexe de cet acte d'engagement dont la liste suit. Un acte d'engagement (Ae) joint au présent dossier à compléter. Cet acte d'engagement sera accompagné, éventuellement, par la demande d'acceptation de sous-traitants et d'agréments des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. La décomposition du prix forfaitaire, comprenant pour chaque élément d'ouvrage (avec la référence du no du CCTP) la quantité et le prix de l'unité. Ce document sera établi conformément à l'article 10.3.2 du CCAG, à partir du cadre de décomposition fourni pour chaque lot. La liste des matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP, que l'entreprise propose de poser ou d'installer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est soit la dématérialisation sur le site www.achatpublic.com, soit la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures et les offres peuvent être constitués dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées. Dépôts des candidatures et des offres les candidats devront remettrent une offre dans les conditions suivantes:

Une enveloppe sur laquelle figurera les mentions suivantes: - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Marché de travaux Lot no 4 plomberie sanitaire - et l'adresse suivante: caisse des français de l'etranger services generaux 160 rue des Meuniers ZAC Saint Nicolas 77950 Rubelles. Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi contenu de l'enveloppe: cette enveloppe contiendra:

— Les documents relatifs à la candidature: (se reporter aux 5.4.1 et 5.4.2 ci-avant) ces documents sont ceux exigés par l'AAPC conformément, notamment, aux articles 43, 44, 45 du CMP et à l'arrêté du 28.8.2006.

— Les documents concernant l'offre. L'offre est composée de l'acte d'engagement dûment signé conformément à l'article 48 du CMP ainsi que des pièces exigées en annexe de cet acte d'engagement dont la liste suit.

Un acte d'engagement (Ae) joint au présent dossier à compléter. Cet acte d'engagement sera accompagné, éventuellement, par la demande d'acceptation de sous-traitants et d'agréments des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. La décomposition du prix forfaitaire, comprenant pour chaque élément d'ouvrage (avec la référence du no du CCTP) la quantité et le prix de l'unité. Ce document sera établi conformément à l'article 10.3.2 du CCAG, à partir du cadre de décomposition fourni pour chaque lot. La liste des matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP, que l'entreprise propose de poser ou d'installer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de travaux lot 4 - plomberie Sanitaire suite lot déclaré infructueux.
Quantité ou étendue:

Travaux d'installation de plomberie et sanitaires dans le cadre de la construction d'un immeuble de bureaux comprenant parking extérieur et en sous-sol, RDC+3 Surface env 3 950 m

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012-04MAPA4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Saint-Nicolas 160 rue des Meuniers, 77950 Rubelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature et prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques, notamment les sous-traitants conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat. toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.

Situation économique et financière:

DC1 ancien DC4 lettre de candidature DC2 ancien DC5 déclaration du candidat documents téléchargeables: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Les capacités économiques et financières du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles et techniques du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement pour tous les travaux et ouvrages- durée 1 an conformément à l'article 44-1 du CCAG Travaux Garantie de bon fonctionnement est fixée à 2 ans pour tous les équipements qui ne relèvent pas de la garantie décennale garantie décennale qui couvre les dommages tels qu'ils sont définis par les principes dont s'inspirent les articles 1792, 192-2 et 2270 du code civil. - Garanties particulières de fonctionnement d'installations techniques. Dans tous les cas, il sera fait application d'une garantie de 5 % du montant des sommes exigibles jusqu'à expiration de la garantie de parfait achèvement 1 an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Règlements par virements bancaires dans le délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

Relance du marché de construction pour le lot 4 - plomberie sanitaire, déclaré infructueux.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bonche Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse des français de l'étranger

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04MAPA4
Informations complémentaires

Une enveloppe sur laquelle figurera les mentions suivantes: - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Marché de travaux Lot no 4 plomberie sanitaire - et l'adresse suivante: caisse des français de l'etranger services generaux 160 rue des Meuniers ZAC Saint Nicolas 77950 Rubelles. Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi contenu de l'enveloppe: cette enveloppe contiendra:

— Les documents relatifs à la candidature: (se reporter aux 5.4.1 et 5.4.2 ci-avant) ces documents sont ceux exigés par l'AAPC conformément, notamment, aux articles 43, 44, 45 du CMP et à l'arrêté du 28.8.2006.

— Les documents concernant l'offre. L'offre est composée de l'acte d'engagement dûment signé conformément à l'article 48 du CMP ainsi que des pièces exigées en annexe de cet acte d'engagement dont la liste suit.

Un acte d'engagement (Ae) joint au présent dossier à compléter. Cet acte d'engagement sera accompagné, éventuellement, par la demande d'acceptation de sous-traitants et d'agréments des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. La décomposition du prix forfaitaire, comprenant pour chaque élément d'ouvrage (avec la référence du no du CCTP) la quantité et le prix de l'unité. Ce document sera établi conformément à l'article 10.3.2 du CCAG, à partir du cadre de décomposition fourni pour chaque lot. La liste des matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP, que l'entreprise propose de poser ou d'installer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 010-015031 (2012-01-13)

Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 300,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale caisse des français

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331154
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015031
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Annonce n° 183, BOAMP 12 A du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Société Bernard Avril
Adresse postale: 1 rue de la Grange au Blé Corbeval
Commune postale: Bougligny
Code postal: 77570
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 202-331154 (2012-10-16)

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