2012-0365 Entretien et réparation du patrimoine de la CCI du Loiret

CCI du Loiret

Entretien et réparation du patrimoine de la CCI du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot le marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec les maximums de montant suivants:Lot no 1: plomberie - sanitaire - chauffage. Première période d'exécution maximum: 3 000 EUR HT. Périodes d'exécution suivantes maximum: 12 000 euro(s) Ht.Lot no 2: electricité première période d'exécution maximum: 5 000 EUR HT. Périodes d'exécution suivantes maximum: 20 000 EUR HT.Lot no 3: menuiserie intérieure et extérieure - cloison - isolation. Première période d'exécution maximum: 4 500 EUR HT. Périodes d'exécution suivantes maximum: 18 000 EUR HT.Lot no 4: peinture - tenture - revêtement de sol - faïence. Première période d'exécution maximum: 3 750 EUR HT. Périodes d'exécution suivantes maximum: 15 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 238777777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245638
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Pour tous les lots: Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2012. Il est renouvelable deux fois pour une période d'une année. Soit du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2012. modalité de reconduction: par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la CCI du Loiret prendra dans les 3 mois avant le terme de la période initiale d'exécution la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. En cas de non reconduction il ne pourra prétendre à aucune indemnité. les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la période de validité du marché. L'exécution des bons de commande se poursuivra au plus tard jusqu'à la réalisation complète de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et réparation du patrimoine de la CCI du Loiret.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - chauffage
Brève description: Travaux de plomberie - sanitaire - chauffage.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2012. Il est renouvelable deux fois pour une période d'une année. Soit du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2012. Modalité de reconduction: Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la CCI du Loiret prendra dans les 3 mois avant le terme de la période initiale d'exécution la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. En cas de non reconduction il ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la période de validité du marché. L'exécution des bons de commande se poursuivra au plus tard jusqu'à la réalisation complète de la prestation.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Travaux d'électricité.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2012. Il est renouvelable deux fois pour une période d'une année. Soit du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2012. Modalité de reconduction: Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la CCI du Loiret prendra dans les trois mois avant le terme de la période initiale d'exécution la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. En cas de non reconduction il ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la période de validité du marché. L'exécution des bons de commande se poursuivra au plus tard jusqu'à la réalisation complète de la prestation.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiserie intérieure et extérieure - cloison - isolation
Brève description: Travaux de Menuiserie intérieure et extérieure - cloison - isolation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peinture - tenture - revêtement de sol - faïence
Brève description: Travaux de Peinture - tenture - revêtement de sol - faïence.
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot le marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec les maximums de montant suivants:
Lot no 1: plomberie - sanitaire - chauffage. Première période d'exécution maximum: 3 000 EUR HT. Périodes d'exécution suivantes maximum: 12 000 euro(s) Ht.
Lot no 2: electricité première période d'exécution maximum: 5 000 EUR HT. Périodes d'exécution suivantes maximum: 20 000 EUR HT.
Lot no 3: menuiserie intérieure et extérieure - cloison - isolation. Première période d'exécution maximum: 4 500 EUR HT. Périodes d'exécution suivantes maximum: 18 000 EUR HT.
Lot no 4: peinture - tenture - revêtement de sol - faïence. Première période d'exécution maximum: 3 750 EUR HT. Périodes d'exécution suivantes maximum: 15 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2012-0365
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la CCI du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le Décret no 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
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1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Embareck Jérémie
Nom: CCI du Loiret
Téléphone: +33 238777745 📞
Courrier électronique: jeremie.embareck@loiret.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67659&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67659&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0365
Informations complémentaires
Pour tous les lots: Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2012. Il est renouvelable deux fois pour une période d'une année. Soit du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2012. modalité de reconduction: par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la CCI du Loiret prendra dans les 3 mois avant le terme de la période initiale d'exécution la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. En cas de non reconduction il ne pourra prétendre à aucune indemnité. les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la période de validité du marché. L'exécution des bons de commande se poursuivra au plus tard jusqu'à la réalisation complète de la prestation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours référé pré contractuel: - délais de recours: avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu). recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat - les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification. recours de pleine juridiction " tropic " -Délai de recours: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. recours indemnitaire -délai de recours: dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable. recours gracieux - délai de recours: Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux. pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans. Tel: +33 238775900.
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Source: OJS 2012/S 147-245638 (2012-07-27)
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