2012-035 Désinsectisation, désinfection, débouchage des gaines vide-ordures, dératisation sur divers groupes du patrimoine de Troyes habitat -OPH de Troyes

Troyes Habitat - OPH de Troyes

Le marché est un marché à bons de commande pour les prestations de désinsectisation, désinfection, débouchage des gaines vide-ordures, dératisation sur divers groupes du patrimoine de Troyes habitat -OPH de Troyes.
Les interventions auront lieu à la fois sur les parties communes et les parties privatives du patrimoine de Troyes Habitat réparti sur tout le département de l'Aube.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Qui ?

• Troyes Habitat - OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en valeur suivant les dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes habitat - OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222036
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et suivants et 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du service marchés de Troyes habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse du point no1, sur demande écrite par courrier ou au numéro de fax: +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Troyes habitat / service marchés 4, Place Langevin 10000 Troyes, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: Les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft, ou compatibles. L'ouverture des offres aura lieu au siège de Troyes Habitat à une date non encore fixée. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Brève description:

Les interventions auront lieu à la fois sur les parties communes et les parties privatives du patrimoine de Troyes Habitat réparti sur tout le département de l'Aube.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents suivants:

— " Lettre de candidature " imprimé CERFA Dc1 (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée et signée. En cas de groupement, le formulaire sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité,

— L'imprimé " déclaration du candidat " imprimé CERFA Dc2 (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ce document.

Ces documents sont joints au règlement de la consultation ou disponibles sur le site internet: www.cerfa.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compte tenu de l'omportance du marché, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 450.000eurosht.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(S) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ainsi que la liste des prestations similaires au présent marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le nom du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par lettre chèque dans un délai de 30 jours après réception de factures conformes aux prescriptions du CCAP.

Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Troyes habitat - séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-035
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Troyes habitat / service marchés 4, Place Langevin 10000 Troyes, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: Les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft, ou compatibles. L'ouverture des offres aura lieu au siège de Troyes Habitat à une date non encore fixée. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2012/S 133-222036 (2012-07-10)

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