2012-033-helicoptère

CHU de Reims

Transports médicalisés par hélicoptère (de classe perfomance 1). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande avec minimum et maximum, selon l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé pour la période du 23.5.2012 jusqu'au 31.5.2014. Cette période est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-09 Avis de marché
2012-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Téléphone: +33 326832531 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009144
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite du site de l'héliport afin de prendre connaissance des lieux et d'apprécier le matériel à embarquer. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures et des offres:- par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_n1_6yErCrN&v=1 - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures et des offres: — par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID, — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports médicalisés par hélicoptère (de classe perfomance 1). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande avec minimum et maximum, selon l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé pour la période du 23.5.2012 jusqu'au 31.5.2014. Cette période est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Description des options:
Pour toutes modifications d'ordre réglementaire entraînant une prestation supplémentaire, il sera conclu un marché complémentaire dans les conditions prévues à l'article 35 II 5°.
Numéro de référence: 2012-033-Helicoptère
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées:
1) La lettre de candidature DC1 du 12/12/11 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts);
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2) La déclaration du candidat DC2 du 15/09/10 ou forme libre avec:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Sont souhaités:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Sont souhaités:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: pôle logistique - rue Roger Aubry
Point de contact: direction des affaires économiques et logistiques
M. Alain Lacolombe
Téléphone: +33 326787392 📞
Fax: +33 326832524 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_n1_6yErCrN 🌏
Adresse postale: pôle logistique - cellule des marchés publics - rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Christine Soriat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_n1_6yErCrN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_n1_6yErCrN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-033-Helicoptère
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite du site de l'héliport afin de prendre connaissance des lieux et d'apprécier le matériel à embarquer. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures et des offres:- par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_n1_6yErCrN&v=1 - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures et des offres:
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— par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID,
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2012/S 006-009144 (2012-01-09)
Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210105
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009144
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Montant du marché estimé HT pour 4 ans en cas de reconduction de marché: 3 609 404,00 EUR. Montant du marché maximum HT pour 4 ans en cas de reconduction de marché: 3 852 072,00 EUR. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce no 189, BOAMP 8 B du 12.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Helicap
Adresse postale: aérodrome d'Albertville
Commune postale: Tournon
Code postal: 73460
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Reims Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2012/S 127-210105 (2012-07-02)
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Produits/services:
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