2012-005-cab-ma

Conseil d'Etat

Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules électriques à destination du Conseil d'État, comprenant la réalisation de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGL Services

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:

Le nombre de véhicules commandés par le Conseil d'État n'est pas encore arrêté. Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31.12.2015. Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant maximum est de 240 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.andrieux@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084948
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules électriques à destination du Conseil d'État, comprenant la réalisation de prestations associées.

Description des options:

Assurance tout risque. Garantie perte financière stockage des roues hiver et été en réserve.

Numéro de référence: 2012-005-CAB-MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Palais Royal, 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture d'une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants Fourniture de tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du Conseil d'administration ou tout autre document; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne. En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, foruniture de la copie du (ou des) jugement(s). Fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Fourniture de renseignements relatifs à la situation financière du candidat (chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles), impérativement sous la forme d'un formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du Conseil d'État, y compris les emprunts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Andrieux Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Conseil d'État, direction de la prospective et des finances, bureau des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8961&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Conseil d'État
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8961&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8961&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-005-CAB-MA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 052-084948 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211446
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-084948
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce no 189, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Performances, confort et degré de finition des modèles (25)
3. Maintenance - assistance (20)
4. Autonomie kilométrique des batteries (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: AGL Services
Adresse postale: 34 rue Irma Moreau
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13617
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@agl-services.com 📧
Adresse Internet: http://www.agl-services.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 128-211446 (2012-07-03)

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