2012/0000000021/00/00

Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Traitement des analyses de biologie médicale du centre hospitalier intercommunal caux vallée de seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pole de biologie libérale de l'estuaire

Qui ?

• Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2012-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Quantité ou étendue:

La quantité des analyses de biologie médicale est estimée entre 1 000 000 et 2 000 000 actes B par an (quantité annuelle minimum et maximum) pour le site Rosenberg et entre 400 000 et 600 000 actes B pour le site Fauquet. Ces informations quantitatives ne sont pas contractuelles et ne sont données qu'à titre d'information. forme du marché: Marché fractionné à Bon de Commande au sens de l'article 77 du CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Drs Rosenberg
Adresse postale: 19 avenue René Coty
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: achats@chi-cauxvalleedeseine.fr 📧
Téléphone: +33 235393541 📞
Fax: +33 235393587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337570
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 15.11.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le Centre hospitalier Caux Vallée de Seine peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com ou obtenus sur demande écrite, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants: Critère 1: Valeur technique (pondération: 60 %) sous-critère a: Modalités de réalisation des analyses (pondération: 20 %) Sous-Critère b: Modalités de communication des résultats (pondération: 20 %) Sous-Critère c: Délais de prise en charge et de traitement des analyses, et respect de l'urgence (pondération: 10 %). Sous-Critère d: Modalités de gestion des relations administratives avec le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine, et modalités de l'assistance technique et médico-économique en relation avec les services (pondération: 10 %) Critère 2: Montant de la remise (pondération: 40 %) l'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 et du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 par le Pouvoir Adjudicateur. L'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 15.11.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le Centre hospitalier Caux Vallée de Seine peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com ou obtenus sur demande écrite, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants: Critère 1: Valeur technique (pondération: 60 %) sous-critère a: Modalités de réalisation des analyses (pondération: 20 %) Sous-Critère b: Modalités de communication des résultats (pondération: 20 %) Sous-Critère c: Délais de prise en charge et de traitement des analyses, et respect de l'urgence (pondération: 10 %). Sous-Critère d: Modalités de gestion des relations administratives avec le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine, et modalités de l'assistance technique et médico-économique en relation avec les services (pondération: 10 %) Critère 2: Montant de la remise (pondération: 40 %) l'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 et du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 par le Pouvoir Adjudicateur. L'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des analyses de biologie médicale du centre hospitalier intercommunal caux vallée de seine.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le soumissionnaire proposera en option la réalisation sur site des prélèvements du matin et du soir, ainsi que les prestations associées, tous les jours de l'année, en dehors de ceux qui relèvent du service des urgences.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/0000000021/00/00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lillebonne, 76170 Lillebonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc2 et Dc1 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) Peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents " Déclaration du Candidat (dc) " édités par l'imprimerie nationale. -identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché. -numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif). -candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur. -déclarations / attestations sur l'honneur: Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent). 2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises

Situation économique et financière:

Imprimé DC 2 (formulaire en vigueur ou équivalent) - chiffre d'affaires en euros HT des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services; - certificats des qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. - attestation de capacité à détecter les EPC (Entérobactéries productrices de Carbapénémases).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du CMP, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture par le Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine. Le délai global de paiement peut être suspendu, conformément aux dispositions des décrets précités, par l'ordonnateur ou le comptable lorsque des informations nécessaires devront être communiquées par le titulaire du marché. En cas de non paiement dans les délais prévus, des intérêts moratoires seront dus au titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires sera le taux d'intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Les prix sont ceux fixés au Journal officiel au moment de l'acte. Il n'y a pas d'indexation prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements de laboratoires sont possibles sous la réserve impérieuse d'être conformes aux critères de l'article 7 du CCTP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. décret 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (en %) (60)
2. Critère 2: montant de la remise (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: a l'attention de la direction des achats et de la logistique
M. Giracca Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine
Point de contact: direction des achats et de la logistique
Téléphone: +33 253393541 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal caux vallée de seine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/0000000021/00/00
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Marché renouvelable

Le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en septembre 2016 pour un début de marché prévisionnel en janvier 2017.

Source: OJS 2012/S 205-337570 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 789 880,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000406
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337570
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Annonce no400, BOAMP 206 B du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Maritime

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère 2: Montant de la remise (en %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Pole de biologie libérale de l'estuaire
Adresse postale: 51-55 place Pierre NAZE
Commune postale: Le havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: labm.leroy@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 001-000406 (2012-12-27)

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