2011 DA 25: marchés à bons de commande de mise à disposition de bungalows et de sanitaires mobiles, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de mise à disposition de bungalows et de sanitaires mobiles, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-30 Avis de marché
2012-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en 2 lots. Le lot no 1 a pour minimum 80 000 EUR HT et pour maximum 760 000 EUR (HT). Le lot no 2 a pour minimum 80 000 EUR HT et n'a pas de maximum. Ces montants correspondents à la durée de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Téléphone: +33 142768784 📞
Fax: +33 142768730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035804
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de mise à disposition de bungalows et de sanitaires mobiles, en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition de bungalows
Brève description:
La prestation concerne la mise à disposition de modules d'usages variés (bureau, salle polyvalente, vestiaires, comportant WC et…
… douche):— le transport, la pose, mise en service, puis la dépose des modules,— la location des modules,— les interventions de maintenance, et de nettoyage pour certains utilisateurs.
… douche):
— le transport, la pose, mise en service, puis la dépose des modules,
— la location des modules,
— les interventions de maintenance, et de nettoyage pour certains utilisateurs.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché de 2 ans reconductible 1 fois pour une même durée par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition de sanitaires mobiles
Brève description:
La prestation porte sur mise à disposition de sanitaires mobiles, comprenant des WC autonomes non raccordables, également en version adaptée pour personne à mobilité réduite, des éviers, des urinoirs, des cabines sanitaires avec points d'eau, pour des évènements ponctuels pour de plus longue durée. - Le transport, la pose, mise en service, puis la dépose des unités - la location des unités, avec vidange et nettoyage, consommables si nécessaire - les interventions de maintenance.
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Description des options:
Chaque marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro de référence: 2011V12023110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans la cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle espace public CSP 3 fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés direction des achats
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12023110
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 022-035804 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France, DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224693
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035804
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le lot no 1 de la présente consultation a été déclaré infructueux. Le marché est traité à prix unitaires avec pour minimum 80 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants correspondent à la durée de 2 ans. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - A l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE, (référence à rappeler: 20121080007037). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 216, BOAMP 23 B du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour éxécuter les prestations (30)
3. Modalités prévues afin d'assurer la maintenance et l'entretien des sanitaires (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Psv
Adresse postale: 79 rue Julian Grimau
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2012/S 135-224693 (2012-07-13)
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