2011-85-046

Ministère chargé du travail

Développement et tierce maintenance applicative de l'application Palma NG du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les prestations attendues sont les suivantes:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le présent marché est fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum du marché est de 150 000 EUR HT et le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013574
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la place de marché interministérielle à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons sous la référence: 2011-85-046. Demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement de la consultation. Conditions de remise ds plis conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement particulier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement et tierce maintenance applicative de l'application Palma NG du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les prestations attendues sont les suivantes:

— prise de connaissance,

— spécifications techniques et fonctionnelles du système-cible,

— fourniture et mise en œuvre du système-cible,

— documentation complémentaire,

— formation,

— maintenance applicative,

— maintenance corrective et évolutive,

— prestation de Project management office (PMO),

— transfert des connaissances acquises.

Date prévisionnelle de notification du marché: 1

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-85-046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Le dossier de candidature comportera au minimum les pièces suivantes:

— l'imprimé lettre candidature (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,

— l'imprimé déclaration du candidat (Dc2) dûment complété. Il devra contenir les références, le chiffre d'affaires, les moyens humains et matériels selon la formulation de l'arrêté du 28.8.2006,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'état-membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes. Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'état-membre de la Communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes,

— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La procédure de consultation utilisée étant l'appel d'offres ouvert, tous les candidats satisfaisant les niveaux de capacité ci-dessous sont retenus. En cas de groupement et/ou de sous-traitant déclaré, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement. Les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des critères ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire du candidat moyen en 2010 (*): supérieur ou égal à 1 000 000 EUR.

Effectif moyen du candidat déclaré (en 2010): Supérieur ou égal à 30. Dont effectif affecté à l'activité de tierce maintenance applicative et de développement (en 2010): Supérieur à 2. - références professionnelles du candidat: Le candidat devra démontrer son expérience professionnelle à travers des références et les qualifications inhérentes à l'objet de la consultation (nombre de références proposées: minimum 3, hors ministère du travail de l'emploi et de la santé). Chacune des références réalisées ou en cours de réalisation devra respecter les conditions suivantes: Période d'intervention: Sur les 3 dernières années. Charge annuelle: Supérieure à 20 j. Chaque référence sera détaillée de manière à permettre au pouvoir adjudicateur d'en comprendre la similitude avec ses attentes: volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone). NB: Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration. À défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1, du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Le paiement se fait par virement administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le candidat devra préciser dans l'acte d'engagement (rubrique B3) le ou les comptes à créditer. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (en %). Elle sera évaluée sur la base des sous-critères suivants, eux mêmes afféctés de la pondération indiquée pour définir la note technique. (70)
2. Clarté de la réponse et compréhension du besoin (en % de la valeur de l'offre) (20)
3. Pilotage de la prestation (en % de la valeur de l'offre) (20)
4. Moyens proposés pour la réalisation des prestations (en % de la valeur de l'offre) (30)
5. Prix sur la base du scénario estimatif (en % de la valeur de l'offre) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Amel Boukdir
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-85-046
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2012/S 009-013574 (2012-01-11)

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