1ère phase de l'extension de l'école maternelle Marie Curie à Wattrelos 59150

Ville de Wattrelos

Construction modulaire en bois de 300 m2 environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: hôtel de ville place Jean Delvainquière BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390113
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Wattrelos souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin d'associer les candidats à cette démarche sans alourdir la procédure, le service Marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels habituels. Par ailleurs, la personne dénommée ci-dessous se tient à la disposition des candidats pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion: M. Pascal Louis Hôtel de Ville - BP 30109. 59393 Wattrelos cedex Tél.: +33 320816611 ou +33 647890781. Courriel: pascal.louis@ville-wattrelos.fr. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. La remise des offres sera subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les entreprises prendront rendez-vous auprès de Mme Viaene, tél: +33 320815920. Un récépissé sera remis à l'entreprise, celle-ci sera tenue de transmettre ce dernier dans les plis contenant son offre. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12s0043 - extension école maternelle Marie Curie - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: En mairie - d.G.F.A.M. - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le Député-Maire Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière - b.P. 30109. 59393 Wattrelos cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=. Et dans les conditions techniques suivantes: — les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les négociations sont interdites. Renseignements administratifs: Correspondant: M. Pierre Menet - DGFAM - pôle marchés publics. Téléphone: +33 320816443 - fax: +33 320816651. Courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr. Renseignements techniques: Correspondant: Mme Christel Viaene - DTB - bureau d'etudes. Téléphone: +33 320815920: Courriel: christel.viaene@ville-wattrelos.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction modulaire en bois de 300 m2 environ.
Description des options:
Dans le CCTP, il est prévu au chapitre 4.10 une option sur les menuiseries extérieures.
Les entreprises pourront donc proposer des menuiseries en bois et des menuiseries en aluminium.
Les entreprises ont obligation de répondre à, au moins, une de ces options sous peine de rejet de l'offre.
Elles répondront également, conjointement, à l'offre de base.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 12S0043
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Anru.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Leruste, 59150 Wattrelos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
Lettre de candidature (imprimé Dc1).
Récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées.
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement(dc2):
— a défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le no d'inscription au R.C.S. Ou registre des métiers, C.A. Global et C.A. Afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de travaux durant les 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution; la capacité du candidat peut être prouvée par tout moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Député-Maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0043
Informations complémentaires
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Wattrelos souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin d'associer les candidats à cette démarche sans alourdir la procédure, le service Marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels habituels.
Par ailleurs, la personne dénommée ci-dessous se tient à la disposition des candidats pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion:
M. Pascal Louis
Hôtel de Ville - BP 30109.
59393 Wattrelos cedex
Tél.: +33 320816611 ou +33 647890781.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
La remise des offres sera subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les entreprises prendront rendez-vous auprès de Mme Viaene, tél: +33 320815920.
Un récépissé sera remis à l'entreprise, celle-ci sera tenue de transmettre ce dernier dans les plis contenant son offre.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no12s0043 - extension école maternelle Marie Curie - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
En mairie - d.G.F.A.M. - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le Député-Maire
Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière - b.P. 30109.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.
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Et dans les conditions techniques suivantes:
— les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les négociations sont interdites.
Renseignements administratifs:
Correspondant: M. Pierre Menet - DGFAM - pôle marchés publics.
Téléphone: +33 320816443 - fax: +33 320816651.
Renseignements techniques:
Correspondant: Mme Christel Viaene - DTB - bureau d'etudes.
Téléphone: +33 320815920:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative.
A compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet dans les conditions fixées aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 LILLE.
Tél: +33 320631300 - télécopieur: +33 320631347 - courriel: greffe-ta-lille@juradm.fr.
Source: OJS 2012/S 237-390113 (2012-12-05)
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