130001

Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Fourniture de changes complets adaptés à l'incontinence pour adultes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hartmann

Qui ?

• Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réunies en un lot unique selon le volume prévisionnel total suivant (par an) : changes complets de jour Libellé des produits total jour : taille s 5765 jour : taille s + 7765 jour : taille s ++ 7865 jour : taille s +++ 5865 jour : taille m 43894 jour : taille m + 55894 jour : taille m ++ 57894 jour : taille m +++ 46694 jour : taille l 24877 jour : taille l + 29877 jour : taille l ++ 41377 jour : taille l +++ 29377 jour : taille xl 7377 jour : taille xl + 7377 jour : taille xl ++ 11877 jour : taille xl +++ 8377 jour : taille xxl 230 jour : taille xxl + 230 jour : taille xxl ++ 230 jour : taille xxl +++ 230changes complets de nuit libellé des produits total nuit : taille s 19735 nuit : taille s + 19735 nuit : taille s ++ 19735 nuit : taille m 102350 nuit : taille m + 115850 nuit : taille m ++ 128850 nuit : taille l 53482 nuit : taille l + 68482 nuit : taille l ++ 81482 nuit : taille xl 11965 nuit : taille xl + 11965 nuit : taille xl ++ 11965 nuit : taille xxl 307 nuit : taille xxl + 307 nuit : taille xxl ++ 307ces informations quantitatives ne sont pas contractuelles et ne sont données qu'à titre d'information.forme du marché : Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Drs Rosenberg
Adresse postale: 19 avenue René Coty
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: achats@chi-cauxvalleedeseine.fr 📧
Téléphone: +33 235393541 📞
Fax: +33 235393587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401520
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 9.1.2013.Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le groupement de commande des établissements de santé de Haute Normandie HACOM 276 peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours.Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com ou obtenus sur demande écrite, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmissionélectronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants : Critère 1 : Valeur technique (pondération : 50 %)sous-critère a : Qualité du produit (pondération : 30 %)Sous-Critère b : Qualité du suivi de la prestation (pondération : 20 %)Critère 2 : Prix (pondération : 45 %)critère 3 : Développement durable (pondération : 5 %)sous-critère a : Utilisation d'emballages éco-responsables (pondération: 2,5 %)Sous-Critère b : Engagement d'une politique d'optimisation des transports (pondération : 2,5 %)L'Accord-Cadre peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois du 1.4.2014 au 31.3.2015, du 1.4.2015 au 31.3.2016 et du 1.4.2016 au 31.12.2016 par le Pouvoir Adjudicateur. L'unité monétaire est l'euro.la date limite de remise des échantillons est fixée au 24.1.2013 à 16:00 il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 9.1.2013.Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le groupement de commande des établissements de santé de Haute Normandie HACOM 276 peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours.Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com ou obtenus sur demande écrite, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmissionélectronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants : Critère 1 : Valeur technique (pondération : 50 %)sous-critère a : Qualité du produit (pondération : 30 %)Sous-Critère b : Qualité du suivi de la prestation (pondération : 20 %)Critère 2 : Prix (pondération : 45 %)critère 3 : Développement durable (pondération : 5 %)sous-critère a : Utilisation d'emballages éco-responsables (pondération: 2,5 %)Sous-Critère b : Engagement d'une politique d'optimisation des transports (pondération : 2,5 %)L'Accord-Cadre peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois du 1.4.2014 au 31.3.2015, du 1.4.2015 au 31.3.2016 et du 1.4.2016 au 31.12.2016 par le Pouvoir Adjudicateur. L'unité monétaire est l'euro.la date limite de remise des échantillons est fixée au 24.1.2013 à 16:00 il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de changes complets adaptés à l'incontinence pour adultes.
Description des options:

Les candidats pourront proposer des changes complets pour adultes avec ceinture, qui devront répondre aux spécifications techniques prévues à l'article 3 du présent cctp.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 130001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eure et Seine Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerienationale (Dc2 et Dc1 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmesrenseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc)Peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "Déclaration du Candidat (dc) " édités par l'imprimerie nationale.-identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché.-numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif).-candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente : si oui, fournir la copie du jugementcorrespondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur.-déclarations / attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics : absence decondamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscaleset sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect del'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005 pourl'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005. Si le signataire n'est pas lereprésentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacitéd'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Imprimé DC 2 (formulaire en vigueur ou équivalent)- chiffre d'affaires en euros HT des trois derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global etspécifique à la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du CMP, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture par les établissemenst adhérents.le délai global de paiement peut être suspendu, conformément aux dispositions des décrets précités, par l'ordonnateur ou le comptable lorsque des informations nécessaires devront être communiquées par le titulaire du marché.En cas de non paiement dans les délais prévus, des intérêts moratoires seront dus au titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires sera le taux d'intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements de candidats sont autorisés: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ouéquivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. Décret 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (en %) (50)
2. Critère 2: Prix (en %) (45)
3. Critère 3: Développement durable (en %) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de la direction des achats et de la logistique
M. Giracca Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement de commande des établissements de santé de Haute Normandie HACOM 276 Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine
Adresse postale: 19 avenue René Coty
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Téléphone: +33 253393541 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Marché renouvelable

Le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochainavis est prévue en juin 2016 pour un début de marché prévisionnel en janvier 2017.

Source: OJS 2012/S 244-401520 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Docteurs Rosenberg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027667
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401520
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce nº 210, BOAMP 244 B du 18.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère 2: prix (en %) (45)
3. Critère 3: développement durable (en %) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-17 📅
Nom: Hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730
Courrier électronique: servicedesmarches@hatmann.info 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laurence Biard
Source: OJS 2014/S 018-027667 (2014-01-22)

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