12v288ao-travaux de restructuration du Stadium pour L'Euro 2016

Ville de Toulouse

Travaux de restructuration du Stadium pour L'Euro 2016-12v288ao - La présente consultation a pour objet de procéder à la restructuration du Stadium dans le cadre de la compétition de L'Euro 2016 de football, pour laquelle la ville de Toulouse s'est portée candidate. Sur cette opération, les travaux envisagés porteront sur: - une mise aux normes du Stadium afin de respecter aux mieux le cahier des charges de l'UEFA, - la restructuration de cet équipement afin de pouvoir accueillir des spectacles ou concerts de grande capacité, - le développement d'une démarche exemplaire en matière de développement durable, - des aménagements temporaires pour l'organisation de L'Euro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3AS
• Arnaud sports
• Battut
• Bertele
• CARRE
• Gevaert
• Groupement Eiffage travaux publics Sud Ouest/Caussat
• Groupement Gracia/Sttl
• Groupement MAE Mandataire/Ers
• Groupement Socotrap mandataire/GBMP/Comminges bâtiment
• Massoutier
• Roudie
• SPIE Sud Ouest

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-26	Avis de marché
2013-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 17 lots. Le lot principal est le lot n° 3. Restructuration du Stadium dans le cadre de la compétition de L'Euro 2016 de football, pour laquelle la ville de Toulouse s'est portée candidate. Sur cette opération, les travaux envisagés porteront sur:— une mise aux normes du Stadium afin de respecter aux mieux le cahier des charges de l'UEFA,— la restructuration de cet équipement afin de pouvoir accueillir des spectacles ou concerts de grande capacité,— le développement d'une démarche exemplaire en matière de développement durable,— des aménagements temporaires pour l'organisation de L'Euro à titre indicatif, les travaux et notamment la période de préparation débuteront vers le 25.3.2013.Echantillons demandés: Pour le lot 16 équipements sportifs fourniture d'un prototype "siège". Le rapport de vérification avant travaux (en ce qui concerne l'amiante) sera fourni aux entreprises en cours de consultation, au plus tard 15 jours avant la remise des offres. La notice Sécurité Système Incendie (dossier SSI existant et cahier des charges fonctionnelles du SSI) sera remise aux entreprises soumissionnant pour les lots 13 et 14, le jour de la visite obligatoire sur site, à savoir le 11.12.2012. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 01, 02, 03, 04, 05, 12, 13, 14. Un certificat de visite sera remis au candidat qui devra obligatoirement être intégré aux pièces de l'offre. Pour les autres lots, la visite est facultative. 2 visites seront organisées:— le 11.12.2012 sur site à compter de 9:00 (visite obligatoire),— le 20.12.2012 sur site à compter de 9:00 (visite facultative).Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 31 mois et se décompose comme suit:— préparation: 2 mois,— travaux: 29 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377096
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Démolitions.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 1112 - Démolition (technicité confirmée) Qualibat 1512 - Traitement de l'amiante en place contenant les matériaux et produits à risques particuliers Qualibat 1513 - Traitement de l'amiante en place contenant les matériaux et produits friables Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 2
Brève description: VRD et réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 1312: Terrassements - fouilles (technicité confirmée) Qualibat 1323: Canalisations d'assainissement (technicité supérieure) Qualibat 1341: Aménagement de chaussées et trottoirs Qualibat 1351: Espaces verts Qualibat 1361: Système arrosage Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 3
Brève description: Gros œuvre.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 2113 - Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement anti corrosion sur charpente métallique existante.
Informations complémentaires sur les lots:

Uniquement sur références. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 5
Brève description: Intervention sur couverture existante.
Numéro du lot: 6
Brève description: Etanchéité liquide.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 3242 Étanchéité liquide (technicité confirmée). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 7
Brève description: Platrerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 4381 (technicité courante) Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 9
Brève description: Plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 4413 Métallerie (technicité supérieure) Qualibat 4582 Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (technicité confirmée). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 11
Brève description: Sols scellés.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 6313 Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité supérieure) Qualibat 6232 Revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse (technicité confirmée). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée) Qualibat 6121 Ravalement en peinture (technicité courante). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifelec E3-4 Electrotechnique Qualifelec CF3 Courants faibles APSAD I7 installation SSI. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 14
Brève description: Génie climatique.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 5313: Installations de thermique et génie climatique (technicité supérieure) Qualibat 5413/5433: Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) Qualibat 5113: Installations de plomberie (technicité supérieure). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 15
Brève description: Signalétique.
Numéro du lot: 16
Brève description: Equipements sportifs.
Numéro du lot: 17
Brève description: Terrain de jeux.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualipaysage P220 et A520GC Qualisport 100. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Quantité ou étendue:

— une mise aux normes du Stadium afin de respecter aux mieux le cahier des charges de l'UEFA,

— la restructuration de cet équipement afin de pouvoir accueillir des spectacles ou concerts de grande capacité,

— le développement d'une démarche exemplaire en matière de développement durable,

— des aménagements temporaires pour l'organisation de L'Euro à titre indicatif, les travaux et notamment la période de préparation débuteront vers le 25.3.2013.

Echantillons demandés: Pour le lot 16 équipements sportifs fourniture d'un prototype "siège". Le rapport de vérification avant travaux (en ce qui concerne l'amiante) sera fourni aux entreprises en cours de consultation, au plus tard 15 jours avant la remise des offres. La notice Sécurité Système Incendie (dossier SSI existant et cahier des charges fonctionnelles du SSI) sera remise aux entreprises soumissionnant pour les lots 13 et 14, le jour de la visite obligatoire sur site, à savoir le 11.12.2012. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 01, 02, 03, 04, 05, 12, 13, 14. Un certificat de visite sera remis au candidat qui devra obligatoirement être intégré aux pièces de l'offre. Pour les autres lots, la visite est facultative. 2 visites seront organisées:

— le 11.12.2012 sur site à compter de 9:00 (visite obligatoire),

— le 20.12.2012 sur site à compter de 9:00 (visite facultative).

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 31 mois et se décompose comme suit:

— préparation: 2 mois,

— travaux: 29 mois.

Numéro de référence: 12V288AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles et/ou références Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le délai global de paiement 30 jours modalités de financement: Ressources propres de Toulouse Metropole. Avance prévue: 5 %-constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Les prix sont révisés mensuellement. Prix global forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: Lot 01-démolitions-heures d'insertion: 900, lot 02-VRD et réseaux divers-heures d'insertion: 750, lot 03-gros œuvre-heures d'insertion: 8 000, lot 04-traitement anti corrosion sur charpente métallique existante-heures d'insertion: 300, lot 05-intervention sur couverture existante-heures d'insertion: 300, lot 06-étanchéité liquide-heures d'insertion: 750, lot 07-platrerie-heures d'insertion: 300, lot 08-menuiseries intérieures-heures d'insertion: 450, lot 09-plafonds suspendus-heures d'insertion: 300, lot 10-serrurerie-heures d'insertion: 900, lot 11-sols scellés-heures d'insertion: 400, lot 12-peinture-heures d'insertion: 750, lot 13-électricité courants forts et faibles: heures d'insertion: 3 000, lot 14-génie climatique-heures d'insertion: 600, lot 16-équipements sportifs-heures d'insertion: 900, lot 17-terrain de jeux-heures d'insertion: 600. Tous les lots sont concernés à l'exception du lot 15. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 19 200 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Mémoire (5 pages recto/verso maxi, conformément au cadre fourni dans l'annexe 4 de l'acte d'engagement) et annexes et PAE (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Direction bâtiments et énergies, domaine grands projets, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, M. Marcaillou, tél. +33 562274439, didier.marcaillou@mairie-toulouse.fr, Mme Gautier, tél. +33 561223673, sabine.gautier@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Direction bâtiments et énergies, domaine grands projets, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, Mme Mailhol, tél. +33 561222791, beatrice.mailhol@mairie-toulouse.fr ou Cardete et Huet architectes, 38 rue Alfred Duméril, 31400 Toulouse, tél. +33 561537602, fax +33 561259942, M. Mansour Ostad/M. Cardete, cardete.huet@ch.tm.fr
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 12v288ao)
Adresse postale: ou sera remis gratuitement sur support papier à chaque candidat par la direction bâtiments et énergies - après demande par tél. au +33 561223665 ou fax au +33 561223630
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gYwyxkdjUe 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse postale: support papier: Toulouse Métropole-Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7e étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 562276541 📞
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V288AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole-Communauté urbaine-Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 229-377096 (2012-11-26)

Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 089 412,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146872
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377096
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

les lots 4,5 et 15 sont infructueux en raison d'offres irrégulières. Annonce nº 72, BOAMP 230 A, annonce nº 141, BOAMP 230 B du 28 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Mémoire (5 pages recto/verso maxi, conformément au cadre fourni dans l'annexe 4 de l'acte d'engagement) et ANNEXES et PAE (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Groupement Gracia/Sttl
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Boudy de Beauregard
Code postal: 47290

2️⃣
Nom: Groupement Eiffage travaux publics Sud Ouest/Caussat
Adresse postale: 13 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31014

3️⃣
Nom: Groupement Socotrap mandataire/GBMP/Comminges bâtiment
Adresse postale: 21 chemin de la Pélude
Code postal: 31029

4️⃣
Nom: Groupement MAE Mandataire/Ers
Adresse postale: 10 impasse Vitry
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

5️⃣
Nom: Massoutier
Adresse postale: ZA La Molière
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300

6️⃣
Nom: Battut
Adresse postale: ZI Les Plaines
Commune postale: Realville
Code postal: 82440

7️⃣
Nom: Gevaert
Adresse postale: ZI Montredon, 6 rue Soyouz
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

8️⃣
Nom: Carre
Adresse postale: ZI du Pahin, 4 bd de l'Industrie
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170

9️⃣
Nom: 3as
Adresse postale: 80 chemin de l'Eglise de Lalande

1️⃣0️⃣
Nom: Roudie
Adresse postale: 11 rue de Alexis Tocqueville

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Spie Sud Ouest
Adresse postale: ZI de Montaudran, 70 chemin de Payssat
Code postal: 31400

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Adresse postale: 70 chemin de Payssat - ZI Montaudran
Commune postale: Toulouse cedex 4

1️⃣3️⃣
Nom: Bertele
Adresse postale: Via degli Artigiani 23
Commune postale: Como Italie
Code postal: 22040

1️⃣4️⃣
Nom: Arnaud sports
Adresse postale: 1RD 70
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
8
6
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse Metropole - communauté urbaine - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Source: OJS 2013/S 087-146872 (2013-05-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)