12v221pa- quartier des sciences - rehabilitation des batiments 39-41 allees jules guesde

Ville de Toulouse

Quartier des sciences - rehabilitation des batiments 39-41 allees jules guesde - lot 8 Boîtes signal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
2012-10-18 Informations complémentaires
2013-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ossatures métalliques
Quantité ou étendue:
Le projet consiste à aménager 2 bâtiments existants, datant de fin du 19 ième et début du 20 ème siècle, situés au 39 et 41 allées Jules Guesde à Toulouse. Le projet se décompose en 2 ensembles de bâtiment R+2 avec combles et sous sol partiel. L'Opération est décomposée en 14 lots. Le lot 8 "Boites signal" fait l'objet de la présente consultation (les autres lots font l'objet d'une autre consultation.) le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 27 mois et se décompose comme suit: - préparation: 3 mois - travaux: 24 mois ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de débuter la période de préparation et de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ossatures métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville Place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Téléphone: +33 562274439 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307469
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La visite sur site est obligatoire, un certificat sera remis au candidat qui devra l'intégrer aux pièces de l'offre. Une visite commune sera organisée par la maîtrise d'oeuvre; la date sera précisée ultérieurement à chaque entreprise ayant retiré le dossier de consultation. le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction Bâtiments et Energies - après demande par téléphone au 05 61 22 36 65 ou télécopie au 05 61 22 36 30. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence acheteur public: 12v221pa) aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quartier des sciences - rehabilitation des batiments 39-41 allees jules guesde - lot 8 Boîtes signal.
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires et/ou alternatives suivantes: - extension des aménagements sur le jardin des plantes (référencée prestation alternative 9, dans le dossier d'appel d'offres des autres lots) - prestation supplémentaire 12: Fourniture de panneaux de vitrage structurel Boites signal.
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Numéro de référence: 12V221PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC1) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de restation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat 4713. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Modalité de règlement des comptes: en application des règles de comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de la ville de Toulouse Avance prévue: 5 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Bâtiments et Energies Domaine Grands Projets 17, Place de la Daurade 31000 Toulouse Mr Marcaillou
M. Marcaillou Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ville de Toulouse Direction Bâtiments et Energies Domaine Grands Projets
Adresse postale: 17, Place de la Daurade
Courrier électronique: didier.marcaillou@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: direction Bâtiments et Energies Domaine Grands Projets 17, Place de la Daurade
Point de contact: Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction Bâtiments et Energies - après demande par téléphone au 05 61 22 36 65 ou télécopie au 05 61 22 36 30.
Nom: toulouse Métroploe
Adresse postale: 6 rue René Leduc BP 35821
Code postal: 31505
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: +33 567738198 📞
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V221PA
Informations complémentaires
La visite sur site est obligatoire, un certificat sera remis au candidat qui devra l'intégrer aux pièces de l'offre. Une visite commune sera organisée par la maîtrise d'oeuvre; la date sera précisée ultérieurement à chaque entreprise ayant retiré le dossier de consultation. le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction Bâtiments et Energies - après demande par téléphone au 05 61 22 36 65 ou télécopie au 05 61 22 36 30. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence acheteur public: 12v221pa) aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 187-307469 (2012-09-26)
Informations complémentaires (2012-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-334650
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307469
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2012/S 204-334650 (2012-10-18)
Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 752 697,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286565
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce n° 146, BOAMP 189 A du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39-41 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: ARTEL Société Nouvelle
Adresse postale: 386 avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 31505
Source: OJS 2013/S 165-286565 (2013-08-23)
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