12v192ao-maintenance et affichage sur panneaux d'information municipale (Pim) annees 2013-2014-2015

Ville de Toulouse

Le présent marché a pour objet la fabrication (impression) et la pose d'affiches sur le réseau de panneaux d'informations municipales, constitué à ce jour de 58 panneaux d'un format de 240x176cm, ainsi que la maintenance de ces mêmes panneaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod Chelle

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché
2013-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Nomenclature Française: 81.17 - 82.04.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284555
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement fournir, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants: - 3 affiches, conformes à l'article 4.2. CCTP, accompagnées d'une notice décrivant les caractérisitiques techniques des affiches fournies (grammage, solidité, assemblage...), à livrer aux date et heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: direction de la communication Dépôt de la Glacière 26 chemin de la glacière, porte 7 31200 - Toulouse, FRANCE. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est à retirer, après demande par fax au +33 561223296, à l'adresse suivante: mairie de Toulouse direction de la communication pôle administration - ressources 17 rue de Rémusat 31000 Toulouse, FRANCE. Le dossier de consultation desentreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Référence 12v192ao conditions de remise des offres ou des candidatures les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au Rc Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT). 100 000,00 EUR seuil maximum (HT). 600 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro de référence: 12V192AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 version 2012 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - les curriculum-vitae des personnels (techniciens de maintenance), qui vont intervenir sur le matériel et qui sont dans l'environnement électrique. Les techniciens doivent posséder les niveaux d'habilitation électrique BR, B2v, Bc. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres ville de Toulouse Marché à prix unitaires révisés annuellment.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité à assurer la maintenance des Panneaux d'information Municipale au vu du descriptif détaillé fourni, (25)
2. Qualité technique des affiches (au vu des échantillons et tests réalisés selon les prescriptions de l'article 4.2 du CCTP) (40)
3. Prix des prestations sur la base du détail estimatif non contractuel* (25)
4. Performance en terme de développement durable jugée sur la base de la note environnementale fournie par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignement(S) administratif(s): ville de Toulouse, direction de la communication, pôle administratif ressources, Daniel Lauret, tél: +33 581917463, daniel.lauret@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 17 rue de Rémusat
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): ville de Toulouse, direction de la communication, Pôle administratif ressources, 17 rue Rémusat, 31000 Toulouse, Bénédicte Cassagne Tél: +33 562276544
Nom: Direction de la communication pôle administratif ressources
Adresse postale: 17 rue Rémusat
Point de contact: M. Lauret Daniel
Téléphone: +33 581917463 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_s4R7Y4lyhE 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V192AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cdex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 172-284555 (2012-09-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005046
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284555
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce nº 192, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité technique des affiches (au vu des échantillons et tests réalisés selon les prescriptions de l'article 4.2 du C.C.T.P.) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Signaux Girod Chelle
Adresse postale: ZI Thibault, 8 rue Jean de Guerlins
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. maire de la Ville de Toulouse

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Source: OJS 2013/S 005-005046 (2013-01-04)

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