12v176ao - nettoyage de locaux pour les batiments de la place des carmes - annee 2013 renouvelable en 2014, 2015 ET 2016-pt-fp
Ville de Toulouse
No 12v176ao - nettoyage de locaux pour les batiments de la place des carmes - annee 2013 renouvelable en 2014, 2015 ET 2016 - pT-FP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-31 | Avis de marché |
| 2012-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville, place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281560
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12V176AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Carmes - ville de Toulouse, 31000 Toulouse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs et techniques: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction des services généraux - service achats
Adresse postale: 5 Chemin de Perpignan
Point de contact: Mme Josiane Bringuier
Téléphone: +33 561222451 📞
Courrier électronique: josiane.bringuier@grantoulouse.fr 📧
Fax: +33 561223181 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur no12v176ao). Sous format papier, il peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction des services généraux - service achats - 5 chemin de Perpignan
Nom: La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Sous format papier, ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V176AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de lalégion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 170-281560 (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Ce marché se décompose en 2 parties: - une partie à prix global et forfaitaire (selon la décomposition du prix global et forfaitaire) qui représente la plus grande partie de la prestation - une partie à bons de commande (selon le bordereau des prix unitaires) à laquelle il ne sera fait appel qu'à titre exceptionnel et dont le montant maximum est fixé à 10 000 EUR(s) HT par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville, place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281560
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
vi.3.1 - les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1- prix des prestations pour 45 % (somme globale des postes, de la décomposition du prix global et du bordereau de prix estimatif). 2-valeur technique pour 45 % dont: - sous critère 1: organisation dédiée, démarche qualité proposée pour 15 % - sous critère 2: moyens humains (notamment répartition des heures) et qualifications pour 10 % - sous critère 3: équipements matériels proposés pour 10 % - sous critère 4: qualité des consommables sanitaires pour 10 % 3-performances en matière de protection de l'environnement pour 10 %. Vi.3.2 - visites sur site: - visite obligatoire des locaux - une visite des locaux est organisée le mercredi 19.9.2012 de 10:00 à 12:00. Inscriptions au préalable par mail: josiane.bringuier@grandtoulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 12v176ao - nettoyage de locaux pour les batiments de la place des carmes - annee 2013 renouvelable en 2014, 2015 ET 2016 - pT-FP.
Description des options:
Reconduction du Marché: Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Numéro de référence: 12V176AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Carmes - ville de Toulouse, 31000 Toulouse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et devront contenir les informations suivantes: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS - Délai global de paiement: 30 jours - ressources propres de la Ville de Toulouse - les prix sont fermes et non révisables le premier semestre de la première année, puis les prix seront révisés semestriellement.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs et techniques: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction des services généraux - service achats
Adresse postale: 5 Chemin de Perpignan
Point de contact: Mme Josiane Bringuier
Téléphone: +33 561222451 📞
Courrier électronique: josiane.bringuier@grantoulouse.fr 📧
Fax: +33 561223181 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur no12v176ao). Sous format papier, il peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction des services généraux - service achats - 5 chemin de Perpignan
Nom: La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Sous format papier, ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V176AO
Informations complémentaires
vi.3.1 - les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1- prix des prestations pour 45 % (somme globale des postes, de la décomposition du prix global et du bordereau de prix estimatif). 2-valeur technique pour 45 % dont: - sous critère 1: organisation dédiée, démarche qualité proposée pour 15 % - sous critère 2: moyens humains (notamment répartition des heures) et qualifications pour 10 % - sous critère 3: équipements matériels proposés pour 10 % - sous critère 4: qualité des consommables sanitaires pour 10 % 3-performances en matière de protection de l'environnement pour 10 %. Vi.3.2 - visites sur site: - visite obligatoire des locaux - une visite des locaux est organisée le mercredi 19.9.2012 de 10:00 à 12:00. Inscriptions au préalable par mail: josiane.bringuier@grandtoulouse.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de lalégion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 170-281560 (2012-08-31)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400822
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281560
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Carmes - ville de Toulouse, 31000 Toulouse, FRANCE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Oxya services
Adresse postale: 17 rue Paul Charrier - ZA de Monlong
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Courrier électronique: contact@oxya-nettoyage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2012/S 244-400822 (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400822
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281560
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annonce no 156, B.O.A.M.P. 170 B du 4.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Carmes - ville de Toulouse, 31000 Toulouse, FRANCE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Oxya services
Adresse postale: 17 rue Paul Charrier - ZA de Monlong
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Courrier électronique: contact@oxya-nettoyage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2012/S 244-400822 (2012-12-14)
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